AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 13 mars 2008

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Mathieu Frigon, analyste.

Témoins : Commission canadienne des grains : Elwin Hermanson, commissaire en chef.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains renvoyée au Comité le 28 janvier 2008.

Elwin Hermanson fait une déclaration et répond aux questions.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité estime qu'il ne convient pas d'approuver la nomination de M. Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains.

Il s'élève un débat.

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «grains», de ce qui suit : « étant donné qu'il n'a pas démontré, comme le voulait le Comité, qu'il possède les compétences nécessaires pour assumer les fonctions d'administrateur de la Commission canadienne des grains ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité estime qu'il ne convient pas d'approuver la nomination de M. Hermanson au poste de Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, étant donné qu'il n'a pas démontré, comme le voulait le Comité, qu'il possède les compétences nécessaires pour assumer les fonctions d'administrateur de la Commission canadienne des grains.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2008/03/18 11 h 31