AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 4 mars 2008

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : David Anderson remplace Larry Miller.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée; Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques; Susie Miller, directrice générale, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Agence canadienne d'inspection des aliments : Cameron Prince, vice-président, Opérations. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Nada Semaan, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture. Agence canadienne d'inspection des aliments : Gordon R. White, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information; Sandra Wing, vice-présidente, Politiques et programmes. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Rosser Lloyd, directeur, Stabilisation du revenu, Développement des programmes.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses ( B) 2007-2008: crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE renvoyés au Comité le jeudi 14 février 2008.

Pierre Corriveau fait une déclaration et, avec Nada Semaan, Andrew Marsland et Suzie Miller, répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Sandra Wing fait une déclaration et, avec Cameron Prince et Gordon R. White, répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le crédit 1b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le crédit 5b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le crédit 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 12b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le crédit 12b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

Le président met en délibération le crédit 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le crédit 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b, inscrits sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 29 500 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude sur les coûts élevés des intrants.

Wayne Easter propose, — Que le Comité demande au Ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire de respecter la décision de la Cour d’appel fédérale maintenant la décision précédente de la Cour fédérale sur la Commission canadienne du blé et qu’il adhère aux dispositions de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé avant le dépôt de tout projet de loi à la Chambre relatif à la Commission canadienne du blé. Tout projet de loi relatif à la Commission canadienne du blé qui proposerait d’exclure l’orge ou le blé de l’autorité du guichet de vente unique de la Commission requiert, premièrement, de consulter la Commission et deuxièmement, l’approbation des producteurs lors d’un vote autorisant cette exclusion spécifiquement.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Lloyd St. Amand, Paul Steckle, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 7; CONTRE : David Anderson, Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton — 4.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2008/03/05 13 h 37