STER Réunion de comité

Le Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gord Brown, président.

Il est convenu, — Que le Sous-comité examine les articles de la loi qui traitent les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions, lesquels sont assujetties aux mesures de temporisation; et que le Sous-comité présente ses conclusions sur ces deux questions au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sous la forme d'un rapport provisoire au plus tard le 5 octobre 2006.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice pour déterminer si les mesures relatives aux audiences d'invesitagions et les engagements assortis de conditions ont été utilisées.

Il est convenu, — Que le président écrive au commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, pour lui demander de l'information suite à sa comparution devant le précédent Sous-comité concerant l'examen de la Loi antiterroriste.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne sa prochaine réunion le mardi 19 septembre 2006, de 9 h à 11 h.

À 11 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le président écrive au commisaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Charles Gonthier, pour lui demander de l'information suite à la comparution de l'ancien commissaire du CST devant le précédent Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité ne convoque que les témoins supplémentaires qu'il lui sera nécessaire d'entendre.

Il est convenu, — Que l'attaché de recherche établisse un plan de travail dont le Sous-comité discutera à l'automne et que ses membres soumettent à la greffière, au plus tard le 1 septembre, les points qu'ils voudraient inclure dans le plan de travail.

À 13 h 16, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.