SETH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 14 mai 2007

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 28, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Sous-comité présents : Carole Lavallée, Pat Martin, David Tilson et Tom Wappel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

Le comité considère les travaux futurs.

Il est convenu, — Que, si cela est possible, le Comité commence le jeudi 17 mai 2007, son étude du rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights » concernant les demandes qui sont présentées relativement à ce document aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité demande une copie de la version censurée du rapport au ministère des Affaires étrangères.

Il est convenu, — Que les plus hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître devant le Comité au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et de questions connexes.

À 16 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2007/05/15 14 h 16