PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 7 juin 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, l'hon. Stephen Owen, Joe Preston, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Michel Guimond et Monique Guay remplace Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Élections Ontario : Mike Stockfish, directeur, Finances électorales. Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des Communes; Marc Bosc, sous greffier de la Chambre des communes.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 mai 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Lucile McGregor

2007/06/11 14 h 51