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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mardi 19 juin 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Luc Malo, Brian Murphy et Richard Nadeau.

 

Membres substituts présents : Jacques Gourde remplace Pierre Lemieux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law inc. : Louise Aucoin, présidente. Association du Barreau canadien : Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Melina Buckley, représentante. Université de Moncton : Michel Doucet, professeur, Expert en droits linguistiques, Faculté de droit.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le programme de contestation judiciaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Yvon Godin propose, — Que le Comité des langues officielles invite les ministres; l'honorable Bev Oda, Ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Josée Verner, Ministre de la Francophonie et des langues officielles et l'honorable Rob Nicholson, Ministre de la Justice, à venir nous expliquer lors de notre prochaine rencontre, le jeudi 21 juin 2007, ou en septembre 2007, les raisons pour lesquelles le Programme de contestation judiciaire a été éliminé en septembre 2006.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Malo, Richard Nadeau — 5; CONTRE : Sylvie Boucher, Michael D. Chong, Jacques Gourde — 3.

 

Il est convenu, — Que le budget de 7 100 $ pour les témoins qui ont comparu afin d’expliquer la décision de nommer Shane Doan capitaine d’Équipe Canada au Championnat du monde soit adopté.

 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2007-06-20 10 h 10