LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, le président.

Il est convenu,— Que nonobstant les motions adoptées les 20 mars et 19 avril 2007, que soit déposé illico presto l'introduction, le chapitre 1 et l'ensemble des recommandations du rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, à la demande d'un(e) député(e) membre du comité des langues officielles si il / elle pressent l'imminence d'un déclenchement d'une élection fédérale générale.

Il est convenu,— Que dans l'éventualité ou le rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire soit déposé dans son intégralité, qu'il soit accepté qu'un parti politique puisse modifier ou retirer son opinion complémentaire ou dissidente déposée au comité des langues officielles, le 24 avril 2007.

Il est convenu,— Que s'il n'a pas été possible de déposer le rapport en chambre sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire avant le déclenchement d'une élection fédérale générale, le huis clos sur son contenu soit levé immédiatement.

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.