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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, May 30, 2006 Le mardi 30 mai 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
1. Application of the Official Languages Act to ACE Aviation Holdings Inc. following the restructuring of Air Canada
 
1. Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Renald Dussault, Director General
Office of the Compliance Assurance Branch		 Renald Dussault, directeur général
Direction générale de l'assurance et de la conformité
 
Johane Tremblay, Director
Legal Affairs Branch		 Johane Tremblay, directrice
Direction générale des affaires juridiques
 
  
 
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2006/05/23 1:10 p.m.   2006/05/23 13 h 10