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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Thursday, November 23, 2006 Le jeudi 23 novembre 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
9:00 a.m. to 10:45 a.m. 9 heures à 10 h 45
 
1. Government Response to the Report of the Committee regarding the application of the Official Languages Act to ACE Aviation Holdings Inc., following the restructuring of Air Canada
 
1. Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Graham Fraser, Commissioner of Official Languages Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
 
Johane Tremblay, Director
Legal Affairs Branch		 Johane Tremblay, directrice
direction générale des affaires juridiques
 
Renald Dussault, Assistant Commissioner
Compliance Assurance Branch		 Renald Dussault, commissaire adjoint
direction générale de l'assurance de la conformité
 
Gérard Finn, Assistant Commissioner
Policy and Communications Branch		 Gérard Finn, commissaire adjoint
direction générale des politiques et des communications
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
10:45 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 45 à 11 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Danielle Bélisle ((613) 947-8891)
Clerk of the Committee
 
2006/11/20 2:42 p.m.   2006/11/20 14 h 42