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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 7 novembre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la Salle Westmorland, Hôtel Crown Plaza, Moncton, Nouveau-Brunswick, sous la présidence de Yvon Godin, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Pierre Lemieux, Daniel Petit et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Vivian Barbot.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste. Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure.

 

Témoins : Réseau des services de santé en français de l'Île-du-Prince-Édouard : Julie Gilman, coordonnatrice; Jeannita Bernard, membre. Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques : Rodrigue Landry, directeur. Réseau santé Nouvelle-Écosse : Alphonsine Saulnier, présidente; Paul d'Entremont, coordonnateur. Société Saint-Thomas-d'Aquin : Lizanne Thorne, directrice générale. Fédération des parents francophones de l'Île-du-Prince-Édouard : Nicole Drouin, directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre, 2006, le Comité reprend son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 50, la séance est suspendue.

 

À 11 h 55, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que pour les séances des 7, 8, 9 et 10 novembre, 2006, chaque membre ait droit à cinq (5) minutes pour l’interrogation des témoins.

 

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Samy Agha

 
 
2006/11/09 10 h 38