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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 2 novembre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Brian Murphy, Daniel Petit et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Paule Brunelle et Cheryl Gallant remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière de comité.

 

Comparaît : L'hon. Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

 

Témoins : Ministère des Transports : Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne; Jacques E. Pigeon, avocat général ministériel, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la réponse du gouvernment sur le rapport du Comité sur l'Assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 43, la séance est suspendue.

 

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité reprend l’étude des sujets liés aux travaux du Comité.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Samy Agha

 
 
2006/11/07 11 h 3