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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 3 octobre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Brian Murphy, Daniel Petit et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Jean-Claude D'Amours, Robert Bouchard remplace Paule Brunelle et Bev Shipley remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire : Marc C. Arnal, coprésident, Partie communautaire; Daniel Jean, coprésident, Partie gouvernementale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur l'immigration francophone en milieu minoritaire.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
À 10h42, la séance est suspendue.
 

À 10h48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité poursuive ses études et invite des témoins concernant l’immigration francophone vers des communautés en situation minoritaire et la santé au sein des communautés francophones.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite l'hon. Beverley Oda et l'hon. Josée Verner à comparaître aussitôt que possible sur le sujet des coupures budgétaires et contestations judiciaires.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite l'hon. Monte Solberg et l'hon. Lawrence Cannon.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à 8 h 30, le 5 octobre 2006, afin de discuter de ses travaux futurs.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/10/25 13 h 8