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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 26 septembre 2006
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, Sylvie Boucher, Paule Brunelle, Jean-Claude D'Amours, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Brian Murphy, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin et Kevin Sorenson remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que Guy Lauzon soit élu président du Comité.

 

Sur motion de Jean-Claude D'Amours, il est convenu, — Que Pablo Rodriguez soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Paule Brunelle, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu second vice-président du Comité.

 

À 9 h 8, la séance est suspendue.

 

À 9 h 8, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que sept (7) membres du Comité voyagent pour un maximum de cinq (5) jours à St-Boniface, Régina, Edmonton et Vancouver et par la suite, voyagent pour un maximum de cinq (5) jours à Sudbury, Moncton, St-John's, les Cantons de l'Est et Toronto.

 

Il est convenu, — Que durant son voyage, le Comité ait des réunions formelles et fasse des visites séparant le groupe pour ces dernières.

 

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite M. Graham Fraser à comparaître devant le Comité, le jeudi 28 septembre 2006, au sujet de sa nomination à titre de commissaire aux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Ministre du Patrimoine canadien à comparaître aussitôt que possible concernant les coupures budgétaires et les contestations judiciaires .

 

Il est convenu, — Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada à comparaître au sujet de l'immigration francophone en milieu minoritaire.

 

Il est convenu, — Que le comité invite des témoins sur le sujet de la santé en milieu minoritaire.

 

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2006/09/27 9 h 22