FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous étudions aujourd'hui le Budget principal des dépenses, soit les crédits 1, 5 et 10 de Pêches et Océans.

    Nous accueillons des représentants du ministère des Pêches et des Océans: Larry Murray, sous-ministre; George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne; David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture; Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés; Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences; et Michaela Huard, sous-ministre adjointe, Politique. Bienvenue à tous.

    Nous allons entendre la déclaration liminaire de M. Murray.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je n'ai pas de déclaration liminaire. J'ai pensé que le comité préférerait passer directement aux questions. Nous pouvons donc poursuivre la discussion que vous avez entamée la semaine dernière avec le ministre. Nous sommes à votre disposition. Nous sommes très heureux d'être des vôtres. Merci.

    Merci.

    Nous n'avons pas encore la liste des intervenants, mais je suppose que le député libéral, M. St. Amand, posera les premières questions.

    Merci, monsieur le président. Oui, le député libéral va commencer.

    Je suis ici ce matin à la place de M. MacAulay. Je vois que M. Cuzner vient d'arriver. Je lui céderai donc la parole, si vous voulez bien lui laisser quelques secondes pour s'installer.

    Monsieur Blais, êtes-vous prêt?

    M. Raynald Blais: Oui.

    Le président: Allez-y.

    Cela veut donc dire que je vais avoir 10 minutes plutôt que sept. Merci beaucoup.

    Bonjour, messieurs et mesdames. Le premier point que j'aimerais aborder avec vous est celui des ports pour petits bateaux. Dans la présentation qu'il a faite au comité la semaine dernière, le ministre a décrit une démarche administrative qui a pour objectif de revoir le système relativement à l'allocation budgétaire pour les ports pour petits bateaux. Je sais qu'on a déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet à plusieurs reprises, mais j'aimerais savoir ce qu'on fera différemment sur le plan administratif au cours des prochains mois. Quel est l'échéancier relativement aux ports pour petits bateaux?

    Merci, monsieur le président. Je vais demander à M. Hegge de répondre à cette question.

    Merci pour votre question. On a l'intention de réévaluer la formule qu'on utilise actuellement pour allouer les fonds. En fait, on attend de savoir si on recevra plus de fonds. Comme vous le savez, on a reçu 20 millions de dollars, mais on travaille encore avec nos collègues des agences centrales pour voir si on pourrait obtenir plus de fonds. D'ici les quatre prochains mois, on va réévaluer notre formule pour savoir si c'est encore la meilleure façon d'allouer les fonds.

    Le point central de cette révision concerne donc la distribution des fonds.

    Oui. On évaluera tous les facteurs d'allocation des fonds pour savoir si les pourcentages sont encore en vigueur ou s'il y a des raisons pour changer la formule. Cela pourrait changer évidemment la distribution actuelle des fonds aux régions.

    Vous comprendrez très bien que ce point est très, très sensible. J'aimerais savoir quel processus sera mis en place. Comment pourra-t-on — quand je dis « on », cela n'exclut pas la personne qui parle, ça l'inclut — collaborer ou participer? Je ne voudrais pas me retrouver devant un fait accompli, que l'allocation puisse changer complètement.

    On collabora et on consultera les régions de même que les agents portuaires. Je suggère également de consulter ce comité. Nous sommes ouverts à toutes les idées pour examiner la formule actuelle.

    Prévoyez-vous une consultation de notre comité?

    Ce n'est pas prévu pour le moment, mais je suis ouvert aux idées ou à une consultation de ce comité.

    Compte tenu de l'appui et de l'intérêt que le comité manifeste pour cette question, le ministère voudra certainement connaître votre point de vue avant de finaliser cette approche. Après toutes les réunions que vous avez eues, vous êtes pratiquement les meilleurs experts dans ce domaine. Je pense que le ministère appuiera certainement votre participation.

    Est-ce une garantie, ou une possibilité?

    Oui, absolument.

    C'est une bonne chose de réévaluer l'allocation des fonds aux ports pour petits bateaux, mais distribuer pas grand-chose est loin d'être une solution. Vous l'avez dit et tout le monde l'a dit: la solution passe par un réinvestissement massif dans ce dossier, car plus on attend, plus les montants seront énormes. Au cours des dernières années, votre estimation des besoins a augmenté. Malheureusement, j'ai l'impression qu'aujourd'hui, ça a encore augmenté par rapport à hier.

    Donc, le point principal est un investissement massif. En ce sens, d'une certaine façon, je suis un peu déçu d'entendre que la révision administrative porte uniquement sur les allocations. J'aurais pensé que l'évaluation aurait permis de vous présenter devant le Conseil du Trésor avec plus d'arguments et un dossier encore plus étoffé pour démontrer l'importance d'augmenter le budget.

    Le ministère partage certainement le point de vue de ce comité quant à l'importance de ce dossier. Comme M. Hegge l'a dit, il poursuit ses efforts en vue de faire augmenter le budget. Je sais qu'il apprécie beaucoup l'intérêt continu du comité.

    Vous dites que nous sommes comme des alliés, et c'est vrai. Mais nous sommes aussi les adversaires de ceux qui n'avancent pas dans ce dossier. Comment pourrez-vous avoir plus d'arguments en vous présentant à nouveau devant le Conseil du Trésor, si le dossier n'est pas plus étoffé? Avez-vous l'intention de l'étoffer davantage? Si oui, de quelle façon?

    Nous allons poursuivre nos efforts; le ministre aussi. Comme il l'a dit la semaine dernière, le budget prévoit certains fonds pour l'infrastructure. Il y a là des possibilités. On n'en est pas sûrs, mais on continue en tenant compte des faits. Comme le ministre l'a dit, il y a toutes sortes de priorités, et les petits ports en sont une. Il fait tous les efforts possibles, et nous lui accordons notre appui lorsque c'est nécessaire.

    Merci, monsieur Murray.

    Ce sera maintenant à M. Stoffer, et nous reviendrons ensuite à M. Cuzner.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, d'avoir accepté d'être des nôtres aujourd'hui.

    Vous avez probablement lu l'autre jour la lettre envoyée au rédacteur de notre journal Chronicle-Herald par le capitaine Stewart Klebert, qui a environ 35 ans d'expérience à la Garde côtière, et qui est l'un de mes électeurs. J'aimerais simplement vous faire état de ses préoccupations. Il a exprimé de vives inquiétudes au sujet du redéploiement des brise-glace Terry Fox et Louis S. St-Laurent à Terre-Neuve, tout comme l'ont d'ailleurs fait les anciens membres de la Garde côtière canadienne. Ils ont dit ce qu'ils pensaient de cette décision de redéployer ces bâtiments à Argentia et à Terre-Neuve.

    Monsieur Da Pont, lorsque vous étiez des nôtres l'autre jour, vous avez dit qu'il en coûterait environ un demi-million de dollars pour la réinstallation du personnel et toutes les autres activités au cours de la période de transition de cinq ans. Je me demande si vous avez eu l'occasion depuis d'évaluer combien il en coûterait, en tout, aux contribuables canadiens pour redéployer ces deux bâtiments de la Nouvelle-Écosse vers Terre-Neuve — j'inclus ici les frais d'administration, le dragage, les travaux touchant l'amélioration ou la remise en état des quais, tout ce qui doit être fait pour qu'on ait le même type d'accès qu'on avait dans la région maritime.

    Je pourrais commencer à répondre à votre question avant de demander à M. Da Pont de poursuivre.

    J'aimerais d'abord dire que le capitaine est un employé de la Garde côtière qui jouit d'une très bonne réputation et que nous apprécions sincèrement les commentaires des anciens membres de la Garde côtière.

    Cependant, comme le ministre l'a signalé la semaine dernière, cette décision a été prise pour des motifs opérationnels. Elle va nous permettre d'économiser sur les infrastructures des sommes d'argent que nous pourrons investir là où elles sont le plus nécessaires. Pour ce qui est des personnes touchées, un plan quinquennal a été mis sur pied dans le but de tenir compte des intérêts de tous les gens visés, y compris les employés nommés pour une période déterminée. La décision n'a pas été prise pour des raisons politiques, comme le ministre vous l'a indiqué. Il a donné suite en fait à une recommandation du ministère et de la Garde côtière.

    Après vous avoir expliqué le contexte de la décision, je vais demander à M. Da Pont de poursuivre.

    Merci beaucoup, monsieur Murray.

    Tout d'abord j'aimerais signaler que j'ai le plus grand respect pour le capitaine Klebert. En fait, je l'ai rencontré. J'ai également rencontré tous les commandants des deux bâtiments afin d'expliquer personnellement la décision de redéploiement. J'ai également rencontré les équipages. Le montant d'un demi-million de dollars dont j'ai parlé la dernière fois représente les coûts supplémentaires associés à l'équipage qui viendra d'Halifax pendant les cinq années prévues pour la transition. Pour ce qui est du coût total, et d'après les renseignements que nous avons obtenus et le rapport d'un de nos meilleurs capitaines, le capitaine du Henry Larser concernant Argentia, nous ne prévoyons pas avoir de frais à engager pour le dragage du port d'Argentia. Il y aura cependant des droits de 30 000 $ par année pour l'utilisation du port.

    Pour ce qui est des coûts de réinstallation de l'équipage, je ne crois pas qu'il soit possible de les déterminer avant d'avoir eu l'occasion de discuter de la question en détail avec les intéressés. C'est justement une des raisons pour lesquelles nous avons décidé d'échelonner le déplacement sur une période de deux ans, avant même de commencer, et que nous nous sommes engagés à assurer que l'équipage viendrait d'Halifax pendant une période de transition de cinq ans. Nous voulons être en mesure de rencontrer chaque membre d'équipage pour discuter de la façon dont chacun voudrait faire les choses. Nous avons promis aux employés qu'il n'y aurait aucune perte d'emploi et que personne ne serait forcé de déménager. Pendant cette période de cinq ans, certains décideront peut-être de prendre leur retraite, comme ça se fait régulièrement. D'autres choisiront d'aller travailler sur un autre navire dans la région maritime, et d'autres encore décideront peut-être de déménager en fin de compte. Ils ont parfaitement le droit de le faire. Outre la question des ressources humaines, que nous avons essayé quand même de gérer de la façon la plus responsable possible, nous ne pensons pas que ce redéploiement va entraîner des dépenses importantes sur le plan de l'infrastructure ou pour autre chose. C'est d'ailleurs principalement pourquoi ce redéploiement a été proposé.

    Si je me souviens bien, un examen du genre effectué en 1997 avait indiqué à l'époque que ce déménagement t n'était pas approprié, et c'est pourquoi le Larser, si je ne m'abuse, avait été envoyé à St. John's. J'aimerais savoir ce qui a changé depuis.

    De plus, étant donné que M. Klebert est un de mes électeurs, je vous demande de m'assurer qu'aucune mesure disciplinaire, quelle qu'elle soit, ne sera prise contre lui en raison des commentaires qu'il a faits. Je vous le demande parce que beaucoup de membres de la Garde côtière ont communiqué avec moi pour m'exprimer leurs inquiétudes quant à l'avenir de M. Klebert au sein de la Garde côtière. Je veux que vous me garantissiez qu'il ne fera pas l'objet de réprimandes ou de mesures disciplinaires.

    Je vais laisser M. Da Pont vous répondre dans un instant.

    Votre dernière question n'est pas vraiment une chose à laquelle nous pouvons répondre ici. Il s'agit d'un sujet de nature confidentielle entre le ministère, la Garde côtière et le capitaine Klebert. Ce n'est pas...

    Nous allons nous en tenir à cela puisque M. Stoffer n'a plus de temps. Il pourra y revenir à sa prochaine intervention, s'il le désire.

    Monsieur Cuzner.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue M. Stoffer. On a parlé du redéploiement de ces bâtiments, de ces fleurons, après la publication du plan d'activités original, mais rien ne nous explique pourquoi, en fait, la Garde côtière a décidé de faire un changement de cap aussi marqué.

    Monsieur le président, il y a eu plusieurs ébauches de notre plan d'activités. Nous nous en sommes servis comme document pour consulter les clients, les parties intéressées et d'autres intervenants avant d'établir la version finale du plan. Il n'était pas question du déménagement dans les ébauches parce que l'annonce n'en avait pas encore été faite. Nous avons respecté cela, tout comme, à la suite du dernier budget, nous n'avions ajouté aucun détail à ce qui figurait déjà dans les documents budgétaires sur l'achat de nouveaux bâtiments. On attendait les annonces officielles. C'est la seule raison. Évidemment, il en sera question dans la version définitive du plan, mais nous avons respecté les consignes en matière d'annonce.

    Je vais passer à autre chose. J'ai trois questions à poser, sur pratiquement trois sujets différents.

    Pourriez-vous m'en dire un petit peu plus long sur le Programme de mise en valeur des salmonidés? Un montant de 29 millions de dollars est prévu pour ce poste. Monsieur Bevan, pouvez-vous nous donner des précisions? S'agit-il principalement du saumon du Pacifique?

    Ce montant de 29 millions de dollars est destiné au Programme de mise en valeur des salmonidés sur la côte ouest.

    Ainsi, le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique a eu droit à toutes fins pratiques à un seul montant de 30 millions de dollars, qui devait être géré par un groupe indépendant, tandis que le fonds de mise en valeur de la côte ouest a reçu un montant initial, auquel s'ajoutent 30 millions de dollars chaque année.

    Non. Il y a eu un premier versement sur la côte ouest pour un fonds semblable à celui de la côte est. Cependant, il existe un autre programme, qui a déjà été beaucoup plus important qu'il ne l'est maintenant et qui reçoit actuellement un financement stable de 29 millions de dollars par année. Il finance plusieurs écloseries sur la côte ouest. Le ministère examine aujourd'hui ce programme dans le but de déterminer son rôle qu'il peut jouer dans le cadre de la politique concernant le saumon sauvage du Pacifique.

    Est-ce que l'on s'écarte ainsi de la politique nationale...? Nous pouvons financer et appuyer les écloseries sur la côte ouest et, pourtant, nous avons abandonné les écloseries de la côte est. Est-ce que ce n'est pas un peu deux poids deux mesures?

    Il est clair que les programmes sont beaucoup plus importants sur la côte ouest qu'ils ne l'ont été sur la côte est. Ces deux séries de programmes ont été rationalisées à la suite de l'examen des programmes. Le Programme de mise en valeur des salmonidés sur la côte ouest a un budget qui correspond à un peu plus de la moitié de ce qu'il était auparavant. Le financement des deux programmes a été réduit, mais le programme de la région du Pacifique est beaucoup plus important et est donc financé en conséquence.

    Je vois. Existe-t-il un financement de base pour le programme de l'Atlantique?

    Le ministère dépense de l'argent pour les écloseries de la région atlantique, mais pas autant que dans l'Ouest, et certainement pas par l'entremise d'un programme qui fait partie des services votés comme c'est le cas pour la côte ouest.

    Mais qu'est-ce qui justifie cette différence? Pouvez-vous me l'expliquer?

    Nombre de communautés côtières et de groupes de l'industrie des ressources halieutiques dépendent du saumon dans la région du Pacifique. La mise en valeur des salmonidés vise à assurer des possibilités de pêche, de Prince Rupert jusqu'au sud et...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais est-ce parce que la pêche du saumon dans la région atlantique est surtout une pêche sportive plutôt qu'une pêche commerciale?

    C'est exact.

    Sur la côte ouest, nous avons un élément commercial qui n'existe plus dans la région atlantique. Évidemment, autant sur la côte est que sur la côte ouest, il y a une pêche autochtone et une pêche sportive; c'est simplement que cela se fait à une échelle beaucoup plus importante en Colombie-Britannique. Dans bien des cas, dans l'ouest du pays, les communautés côtières dépendent du saumon du Pacifique alors que ce n'est pas le cas dans la région atlantique. C'est la raison pour laquelle le programme de mise en valeur des salmonidés est financé à ce rythme en Colombie-Britannique.

    Merci.

    Mon autre question porte sur le jugement Larocque et sur l'étude connexe. Pouvez-vous nous dire où le ministère en est dans cette étude et combien ce jugement pourrait lui coûter?

    Je répondrai le premier à la question, monsieur le président, et je demanderai à M. Bevan ou à Mme Watson-Wright d'ajouter quelques mots.

    Le ministère a travaillé très dur sur ce dossier depuis la publication du jugement. Nous avons élaboré un cadre stratégique que nous présenterons à l'industrie et à votre comité. Je crois qu'il est prévu que nous vous le présentions la semaine prochaine, si je ne me trompe.

    Tout ce dossier est fort compliqué; c'est tout un défi. Dans le cadre du budget, nous avons reçu des montants supplémentaires pour nous aider à traiter du volet scientifique de certaines des ententes qui existaient avant le jugement Larocque et avant un jugement parallèle rendu au Québec. Je crois que le financement prévu dans le budget s'élève à environ 10 millions de dollars pour la première année et à 12 millions de dollars pour chaque année suivante.

    Évidemment, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Comme je vous l'ai dit c'est tout un défi, et nous avons essayé de prendre des décisions justes et raisonnables tout en élaborant un cadre stratégique puisque, comme vous le savez, la pêche se déroule toujours. Nous avons essayé de réagir de façon appropriée depuis que le jugement a été rendu. Je crois qu'à peu près la moitié de la réunion de la semaine prochaine sera réservée à ce sujet, d'ailleurs très important. Nous sommes heureux de constater que le comité s'intéresse à la question.

    Nous avons étudié le dossier et nous avons constaté qu'il y a environ 170 pêches qui avaient recours d'une façon ou d'une autre à la politique d'utilisation du poisson; on inclut ici tous les types de pêche, y compris les pêches à l'essai pour le saumon sur la côte ouest et les pêches indicatrices, ainsi que les ententes qui ont servi à financer des activités scientifiques et autres. Nous avons adopté une politique pour examiner chacune de ces 170 pêches en fonction du budget que nous avons reçu. L'affectation des fonds est effectuée en fonction de divers paramètres, les plus importants étant la conservation et l'intérêt public. S'il s'agit d'une activité qui est à l'avantage d'un particulier ou d'un groupe de pêcheurs, ce type de pêche se retrouve alors au bas de la liste de priorités.

    Nous allons consulter l'industrie de la pêche au sujet de la politique associée à ces décisions afin de permettre à tous les intervenants d'avoir voix au chapitre et de bien comprendre ce qui se passe. Nous avons dû prendre des décisions, cependant, puisque nous avons dû ouvrir les pêches partout au pays en fonction des activités qui seront désormais financées aux termes de cette politique. Ce n'est pas la situation idéale, parce que nous n'avons pas vraiment eu le temps de consulter l'industrie. Il nous a fallu trouver un instrument pour décider comment attribuer les fonds et être justes pour tous les intervenants. Nous consulterons les parties intéressées, et les décisions pourront être passées en revue une fois que nous aurons consulté l'industrie.

    Des représentants de l'industrie de la pêche nous parlent d'un montant de 27 millions de dollars. Il est bien différent de celui que mentionne le ministère. Je sais évidemment qu'il doit y avoir un cadre pour déterminer les choses.

    J'aimerais ajouter que les activités scientifiques représentent 10 à 12 millions de dollars mais, si l'on tient compte de toutes les ententes qui existent, je crois que ce montant serait d'environ 23 millions de dollars. Nous pourrions essayer de vous donner de plus amples détails la semaine prochaine.

    Wendy, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je pense que vous avez fort bien répondu à la question posée. M. Bevan a parlé des principes qui nous guideraient dorénavant, et la chose la plus importante est la consultation de l'industrie. Pour ce qui est des chiffres, le sous-ministre a raison, le volet science représente un investissement d'environ 12 millions de dollars. Les autres investissements tombaient dans d'autres catégories.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Non. En fait, vous avez légèrement dépassé votre temps de parole. Merci, monsieur Cuzner.

    J'aimerais demander quelques précisions.

    Pour en revenir aux commentaires de M. Stoffer, je comprends qu'il existe une question de confidentialité. Cependant, lorsque le ministre a comparu devant le comité, il nous a dit qu'il n'y aurait aucune perte d'emplois attribuable au redéploiement des bâtiments de la Garde côtière. Il a été très clair à cet égard. Est-ce que cette décision a été modifiée?

    Je sais que vous avez dit qu'il y aurait une certaine attrition. Certains employés pourraient décider de prendre leur retraite, d'autres de déménager à Terre-Neuve et d'autres encore de demeurer simplement là où ils vivent, que ce soit en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, et de faire la navette entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

    Est-ce que vous nous dites exactement la même chose que le ministre?

    Je dis exactement la même chose que le ministre, monsieur le président.

    Vous ne serez probablement pas surpris d'apprendre non plus que c'est l'une des premières questions que le ministre nous a posées. C'est un aspect qui l'intéresse et le préoccupe beaucoup. On lui a promis qu'il n'y aurait pas de perte d'emplois, que les employés qui font partie de l'équipages des deux bâtiments continueront d'en faire partie.

    Aucune perte d'emplois, c'est la bonne réponse. Le ministre a été très clair à cet égard dès le départ. C'est certainement la directive que nous avons reçue et que nous respecterons.

    Une autre petite question. Elle porte sur le jugement Larocque et sur la question qu'a posée un peu plus tôt M. Cuzner; lorsque nous parlons aux pêcheurs, ils donnent des chiffres bien différents des vôtres. Ceux qui recevaient du poisson du MPO pour procéder à des relevés scientifiques pensaient que ce système était absolument extraordinaire; tous les autres pêcheurs qui ne recevaient pas de poisson pour procéder à ces travaux scientifiques pensaient que l'idée était très regrettable. Notre comité se penche sur la question.

    Quelle sorte de renseignements obtenez-vous lorsque vous autorisez une pêche dirigée dans une zone où il n'y a pas de poisson — ce que les pêcheurs peuvent vous dire avant même d'être envoyés dans cette zone — et comment ces renseignements peuvent-ils être comparés aux renseignements sur les aires de répartition des espèces qui sont consignés soigneusement dans le livre de bord d'un navire sur lequel travaille un observateur ou un biologiste des pêches?

    Nous devons clairement obtenir des renseignements sur la répartition des poissons, et les données sur les anciens modèles de répartition s'avèrent vraiment très peu fiables dans le contexte actuel. Le poisson se dirige vers des zones qu'il ne fréquentait pas avant pour en abandonner d'autres. Nous devons mettre à jour ces renseignements en procédant à ces relevés.

    C'est une des raisons pour lesquelles nous avons des pêches indicatrices, c'est-à-dire qu'on peut dire aux gens où aller pêcher. Même lorsque les pêcheurs sont assez convaincus — et la plupart du temps ils ont raison — qu'il n'y a pas de poisson, nous devons quand même pouvoir nous assurer d'avoir des renseignements crédibles sur l'aire de répartition des espèces.

    Les livres de bord sont une source de renseignement, mais les pêches indicatrices donnent une idée des prises sur une certaine période, grâce à une série de données. On obtient aussi les échantillons dont on a besoin, entre autres. La pêche à l'essai sur la côte ouest revêt une importance primordiale.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le sous-ministre et les fonctionnaires d'être venus nous rencontrer ce matin.

    J'aimerais aborder un autre sujet. Il me semble qu'une question particulière pourrait avoir un impact dramatique sur l'industrie de la pêche au Canada. Il s'agit du dossier de l'écoétiquetage, et je pense plus particulièrement au travail du Marine Stewardship Council.

    Si j'ai bien compris, par exemple, le MSC pourrait nous exclure du marché européen à moins que nous trouvions des façons de respecter ses dispositions. Pratiquement tous les détaillants du Royaume-Uni pourront refuser de vendre notre saumon rouge, et peut-être même notre saumon rose, si nous ne trouvons pas de solution à la situation. La même chose vaut pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse. Tout cela aura un impact grave sur nos pêches de la côte ouest, mais aussi sur celles de la côte est, avant longtemps.

    Pour ce qui est du saumon rouge et du saumon rose, l'Alaska, qui je crois représente un cas type pour le Marine Stewardship Council, a été accréditée. Ce n'est pas notre cas. Nous pouvons donc ainsi deviner qui pourra vendre son poisson sur ces marchés.

    Que pouvez-vous nous dire sur la démarche du ministère dans ce dossier et ce qu'il a l'intention de faire pour assurer l'accréditation du poisson canadien? À quel endroit dans le budget des dépenses retrouve-t-on les montants qui seront consacrés à ce dossier?

    Monsieur le président, c'est là une question très importante qui sera fondamentale pour la pêche au Canada et dans les autres pays. En fait, cela représente un élément important du changement d'orientation du ministère que le ministre a expliqué quand il a annoncé la nouvelle stratégie de la mer à la table, à Terre-Neuve le 12 avril dernier. C'est quelque chose auquel nous essayons de nous attaquer de façon importante.

    Je demanderais à M. Bevan de répondre en détail à la question de M. Kamp.

    Il est clair que la norme du Marine Stewardship Council ou une autre version de l'écoétiquetage et de la confirmation de la durabilité des pêches deviendra un facteur très important si l'on veut avoir accès aux marchés. Wal-Mart a annoncé publiquement sa position et a indiqué qu'il exigera un écoétiquetage pour tous les produits vendus. Wal-Mart est un important détaillant de produits de la mer aux États-Unis. Comme vous l'avez signalé, il en est déjà ainsi en Europe.

    Un certain nombre de pêches demandent actuellement leur accréditation ou l'ont déjà reçue. L'accréditation du saumon rouge et du saumon rose en Colombie-Britannique est un processus qui dure depuis longtemps. Nous avons déjà obtenu l'accréditation pour certaines espèces ou certaines zones beaucoup plus rapidement, mais le dossier du saumon rouge et du saumon rose a été très exigeant. Il est vrai que la pêche du saumon en Alaska a déjà reçu son accréditation, mais elle doit cependant être renouvelée. Nous espérons sincèrement que le MSC appliquera à la pêche de l'Alaska les mêmes critères que ceux qu'il applique dans le cas de la pêche canadienne.

    Nous collaborons avec l'industrie pour essayer de répondre aux exigences du Marine Stewardship Council en matière de renseignements. De plus, nous songeons à dresser une liste de contrôle pour les pêches canadiennes qui ferait état de tous les facteurs associés aux pêches durables au Canada, qu'il s'agisse de connaissances scientifiques, d'objectifs et de régimes de gestion, ou encore de facteurs socioéconomiques. Tous ces facteurs seront évalués.

    Ceci permettrait à l'industrie de démontrer à ses marchés qu'elle est tenue de respecter des principes de pêche durable. Ainsi ceux qui chercheront à obtenir l'accréditation du Marine Stewardship Council ou d'autres types d'accréditation d'écoétiquetage pourront avoir un document qui fera état des éléments qu'ils doivent respecter. Ils auront donc à portée de la main les nombreux renseignements qu'ils devront fournir à ces organismes.

    Tout cela sera fait au cours des 12 à 24 prochains mois. Nous renseignerons également le public; nous lui dirons que nous adoptons une approche de prévention et que nous lançons un système de gestion écosystémique dans ces secteurs des pêches et qu'il existe une liste de contrôle pour démontrer ce que nous faisons pour ce qui est des connaissances scientifiques, des objectifs de gestion et j'en passe.

    Cela représente un tournant dans l'industrie de la pêche au Canada. Jadis la priorité était les TPA et les quotas et on n'allait pas plus loin. De nos jours, il faudra beaucoup plus pour donner suite aux exigences du marché. Nous allons donc collaborer avec l'industrie pour atteindre ces objectifs et répondre aux exigences.

    Est-ce que c'est l'industrie qui doit demander cette accréditation? Il est clair que les gestionnaires jouent un rôle important pour rendre la certification possible.

    C'est l'industrie qui devrait décider si elle désire obtenir l'accréditation. Cependant, nous devons fournir des fondements beaucoup plus solides dont tous les secteurs de l'industrie pourront se servir. C'est justement l'objectif de cette liste de contrôle. C'est pourquoi nous collaborons étroitement avec le secteur des sciences et avec l'industrie pour adopter cette formule.

    Pour répondre à votre question — et je demanderai à M. Hegge ou à David de me reprendre si je me trompe — pour ce qui est du budget des dépenses, tout compte fait, l'argent ou les ressources que nous investissons dans ce secteur proviennent dans une large mesure des services votés. En d'autres termes, nous changeons progressivement la façon dont nous faisons les choses.

    Cela dit, passer à une approche scientifique écosystémique, ce à quoi sert une partie du nouveau budget affecté aux sciences, et certains éléments sur la santé des océans, nous oriente dans cette voie. Mais pour être plus précis, je dois dire que cela fait partie de ce que nous devons faire, de nos services votés, et il faut trouver une façon de bien s'organiser.

    Nous avons reçu des montants supplémentaires — j'oublie de combien — pour les sciences et la gestion des ressources. Nous avons reçu 1,6 million de dollars de plus puisque les plans de pêche seront désormais beaucoup plus compliqués.

    Pouvez-vous me dire si le ministère pense, par exemple, que l'industrie recevra son accréditation pour le saumon rouge?

    J'ai lu certains des critères auxquels doivent se conformer les gestionnaires, et ils me semblent assez difficiles à remplir. Il y en a un qui traite des relations avec les groupes autochtones, par exemple. Un autre requiert de garantir tout le financement pour respecter les engagements, ce qui est assez difficile à promettre.

    Êtes-vous optimiste? Pensez-vous que nous pourrons répondre à ces exigences et réussir à vendre notre poisson sur des marchés qui exigent cette accréditation?

    Oui. Évidemment la question qu'il faut se poser c'est quand. Nous espérons que cela sera possible pour la saison qui commencera sous peu.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine, si vous me le permettez. Le secteur du saumon rouge est celui qui nous a vraiment sensibilisés à ce problème, parce que l'objectif semble être en constante évolution, ce qui ne devrait pas être le cas. Nous croyons que l'industrie du saumon rouge au Canada est visée par des critères d'accréditation beaucoup plus sévères que ce n'était le cas quand l'Alaska demandé sa première accréditation. Comme David l'a signalé, nous avons hâte de voir ce qui se passera quand l'Alaska fera renouveler son accréditation. La raison pour laquelle nous préparons cette liste de contrôle, c'est pour fournir à l'industrie les outils qu'il lui faut. Nous croyons que si nous faisons les choses comme il faut et que nous collaborons étroitement avec l'industrie, nous l'aurons aidé à faire le gros du travail. Je crois que votre question est très pertinente. Il nous faut vraiment trouver une façon de régler la situation de façon professionnelle.

    Très bien. J'aimerais passer à une autre question si vous le voulez bien. Nous devrions savoir au cours des prochaines semaines si le fleuve Fraser risque de déborder. Il semble y avoir une certaine confusion — et je peux vous le confirmer — quant au rôle du ministère à l'égard de l'enlèvement du gravier. Je ne vois pas Mme Kirby, mais quelqu'un pourrait-il me dire quel est le rôle du MPO à ce sujet? Dans quelle mesure vous êtes-vous acquittés de vos responsabilités à cet égard?

    Je vais répondre, mais si un des mes collègues veut ajouter quelque chose...

    Cette question suscite une vive controverse. On reconnaît généralement que l'enlèvement du gravier est nécessaire pour lutter contre les inondations, et on se préoccupe grandement de son impact sur l'habitat du saumon.

    Dans ce contexte, nous avons en fait collaboré avec la province et nous avons adopté un protocole d'entente il y a un ou deux ans — un peu plus d'un an, en tout cas — afin d'assurer qu'en fait nous tenions compte de ces deux aspects de façon appropriée et professionnelle.

    À ma connaissance, cette année, le MPO était déjà prêt à enlever quelque 800 000 mètres cubes de gravier. Je crois qu'une bonne partie de ce gravier n'a pas été enlevé pour des raisons financières, mais je rappellerai que le ministère a toujours dit que, s'il y avait des dangers d'inondation réels, nous allions accorder la priorité à la sécurité du public.

    Je crois qu'on envisage la possibilité d'adopter un plan de protection contre les inondations. Des digues et des choses du genre, quand on pense aux inondations, sont probablement plus importantes que l'enlèvement du gravier, si j'ai bien compris.

    Cela dit, nous avons un protocole d'entente, nous sommes disposés à collaborer avec la province, et nous étions prêts à intervenir cette année. Comme je l'ai signalé, je crois qu'un plan de lutte contre les inondations s'ajoutera sous peu, ce qui sera sûrement utile à tout le monde. Je crois que les gouvernements doivent également examiner les considérations économiques associées à ce problème et déterminer si l'enlèvement de gravier est une façon de se protéger contre les inondations avant d'en examiner les aspects économiques, ou si ce qui compte, c'est vraiment la lutte contre les inondations et alors on se demande comment régler les questions d'ordre financier.

    Merci.

    Monsieur Cuzner.

    Je vais faire quelque chose de plutôt rare. D'accord? Je vais dire quelque chose de gentil sur le MPO. Bill Casey, si vous répétez ce que je vais dire aux pêcheurs de ma circonscription de Cape Breton—Canson, je devrai vous traiter de menteur.

    Parlez simplement un peu plus fort.

    La décision de transférer les crabiers de la zone de pêche 18 à la zone de pêche 12 était à mon avis très sensée. En fait, c'était la bonne chose à faire, comme on l'a appris plus tard. Je tiens à féliciter le MPO d'avoir pris cette décision en 2004.

    Clairement, en raison de l'évolution constante de l'industrie, la ligne de démarcation extérieure de la zone 19 a été surexploitée, en raison de l'accès accru accordé à la suite du jugement Marshall, puis du transfert de la zone 18 à la zone 12. Je sais que d'aucuns avaient proposé des moyens de faire face à l'effort de pêche supplémentaire le long de la ligne de démarcation. Pouvez-vous me dire en fait ce qui se passe à l'extérieur de la ligne de démarcation de la zone 19?

    Cette année, nous avons reçu plusieurs propositions pour cette zone. Nous pourrions ne pas intervenir, ou établir une zone tampon assez importante. Le ministre a opté pour une solution de compromis et prévu une zone tampon d'un mille marin, qui existera jusqu'à la fin du mois de mai. Nous avons procédé de cette façon pour alléger les pressions exercées sur le crabe qui se dirigeait vers la zone de pêche 19. Ce n'était pas tout à fait ce qu'avaient demandé les pêcheurs de la zone 19, mais une zone tampon plus importante que ne le voulaient les autres pêcheurs. C'est pourquoi j'appelle ça une solution de compromis.

    Est-ce qu'on parle d'une zone tampon des deux côtés de la ligne de démarcation, monsieur Bevan?

    Je devrai vous fournir les détails là-dessus un peu plus tard. Je crois que c'est un mille en tout.

    Mais c'est pour une période limitée simplement pour alléger...

    Oui, simplement pour une période limitée.

    Y aura-t-il des activités de surveillance supplémentaires pour déterminer l'impact de cette zone tampon?

    Nous avons le système de surveillance des navires. Nous avons les moyens de déterminer où se trouvent les bateaux de pêche, et c'est presque en temps réel que nous pouvons obtenir les signaux émis par les bâtiments et les faire analyser. Si l'on ajoute à cela la surveillance aérienne et les patrouilles habituelles, cela nous permettra de surveiller ce qui se passe.

    Je crois qu'après la première année qui a suivi le déplacement des pêcheurs de la zone 18 à la zone 12, c'est vraiment là qu'on a commencé à constater une activité plus intense le long de la ligne de démarcation. Reprenez-moi si je me trompe, mais je crois qu'on avait demandé un accès accru à la ligne de démarcation sud de la zone 19. Il existe une zone tampon de cinq milles entre la zone 19 et là où se trouvait l'ancienne zone 18. On avait demandé de ramener cette zone à trois milles seulement.

    C'est une question d'accès. Évidemment, ceux qui pêchaient là veulent suivre le poisson et si le poisson s'agglutine dans la zone 19, c'est là qu'ils veulent aller. Nous ne sommes pas parvenus à un consensus sur beaucoup de ces questions parce que les intérêts des pêcheurs dépendaient du côté où ils se trouvaient. Ceux de la zone 19 voulaient une zone tampon plus importante alors que les autres n'en veulent pas du tout. C'est donc simplement un compris auquel est parvenu le ministre pour essayer de répondre aux besoins de...

    S'agirait-il de votre projet pilote?

    Nous n'avons pas encore décidé des prochaines étapes, mais je crois que nous devrons en discuter davantage avec les pêcheurs de crabe au cours de l'automne parce qu'il faut également évaluer la situation de cette pêche. Nous avions adopté la stratégie « de l'océan à la table ». Un des problèmes que nous avons rencontrés dans le secteur du crabe est celui de l'engorgement et du gaspillage et il nous faut donc surveiller ce qui se passera cette année. Nous avons entendu parler de débarquements de 45 000 livres et si tout le monde a des volumes de ce genre, cela posera un autre problème.

    Nous examinons donc la nécessité de réunir tous les joueurs au début de l'automne afin d'évaluer comment se sont passées les choses et comment on pourrait optimiser la valeur de cette pêche.

    Donc, cette directive ne s'applique pour commencer que cette année.

    C'est la décision qui a été prise pour cette année, mais il nous faut trouver des solutions à long terme pour l'ensemble, qu'il s'agisse d'améliorer la valeur ou d'essayer de régler ces problèmes.

    Vous avez 20 secondes.

    Non, allez-y.

    Nous allons passer à M. Asselin.

    Merci, monsieur le président.

    On dit souvent que plus ça change, plus c'est pareil. En 2006, la population canadienne et les gens du Québec ont décidé de changer de gouvernement, et ce, à cause d'une certaine frustration. Les pêcheurs de mon comté, les administrateurs portuaires et l'ensemble de la population ont décidé de changer d'élus et de gouvernement. C'était le seul pouvoir dont ils disposaient. Ils n'avaient pas le pouvoir de changer la fonction publique ou les ministères.

    Face aux questions de M. Blais, vous sembliez un peu mal à l'aise. On parle ici de colmater une plaie avec un pansement de fortune. On administre comme un pays en faillite, et pourtant, les surplus budgétaires du gouvernement sont de l'ordre de 13 à 15 milliards de dollars par année. C'est facile d'avoir des surplus: il s'agit simplement de les prévoir dans le budget et de ne pas les dépenser.

    Les installations fédérales, entre autres les ports pour petits bateaux, sont notre propriété et la responsabilité du ministère. Le gouvernement a décidé — et plus sa change, plus c'est pareil, autant pour les conservateurs que pour les libéraux — de rembourser l'hypothèque plutôt que d'investir dans l'entretien. Pour ma part, si je rembourse l'hypothèque de ma maison mais que je laisse celle-ci se détériorer au point de s'écrouler, je vais avoir de la difficulté à la vendre.

     Je vais maintenant parler du Programme de subventions pour le dessaisissement de Ports pour petits bateaux. Vous allez avoir de la difficulté à céder ces ports à des corporations portuaires. En effet, celles-ci ont de la difficulté à en assurer l'entretien. Il s'agit de bénévoles épuisés qui ne reçoivent pas l'encouragement nécessaire pour administrer des ports. Ces derniers sont aujourd'hui aussi fragiles que des châteaux de cartes. À certains endroits, on se demande si c'est le bateau qui tient le quai ou le quai qui tient le bateau.

    Je vois que les députés conservateurs me regardent, mais j'ai hâte de voir si les conservateurs vont se démarquer des libéraux. Le seul investissement à avoir été effectué, par l'entremise de Pêches et Océans, touchait certains quais de la Côte-Nord et de la Gaspésie. Ça se résumait à une barrière et à une pancarte sur laquelle on indiquait que le quai était dangereux et qu'il n'était plus accessible. Comme je le disais, on parle ici de bénévoles épuisés et écoeurés qui vont bientôt tout abandonner.

    Pour faire une très bonne remise en état de l'ensemble des quais des ports pour petits bateaux canadiens, quel montant faudrait-il investir? Si l'échéancier est trop long, les premiers à avoir été remis en état ne seront plus en bon état dans 10 ans, par exemple. C'est pourquoi je parle ici d'un échéancier de cinq ans.

    Je voudrais savoir si le ministère va assumer ses responsabilités et faire une recommandation. Si vous le faites, j'aimerais en avoir une copie. À partir de ce moment, on pourra faire des pressions sur le ministre à la Chambre des communes pour qu'il exécute la recommandation que vous aurez fait, à savoir l'octroi d'un montant donné pour la réalisation de travaux d'ici cinq ans. Votre travail serait fait et vous auriez assumé vos responsabilités. La balle serait alors dans le camp des élus et du ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que je dois répéter ce qu'a dit le ministre à ce sujet la semaine dernière, à savoir que le gouvernement et le ministère ont réussi à augmenter ce budget de 11 millions de dollars il y a deux ans. Cette année, dans le cadre du dernier budget, une augmentation de 20 millions de dollars a été consentie. C'est une amélioration. Comme je l'ai dit et comme le ministre l'a dit également la semaine dernière, on continue à essayer de faire progresser ce dossier très important.

    En ce qui concerne l'estimation, je vais demander à M. Hegge de vous faire part des chiffres que nous avons en ce moment.

    Merci, monsieur Asselin.

    Nous avons fait une étude sur l'état de nos ports. Je pense que le comité est au courant de cela. Selon notre estimation, 35 millions de dollars de plus par année seraient nécessaires au cours des prochains cinq ans.

    Merci.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Da Pont, comme vous le savez, le comité a proposé une motion qui a finalement été proposée à la Chambre à propos des frais de service dans le nord, au nord du 60^e parallèle, en particulier pour les régions du Nunavut. Nous avions demandé très clairement que ces frais soient éliminés et nous avions bien dit qu'il fallait que cela se fasse « immédiatement ».

    Cela fait maintenant plusieurs mois de cela. Vous aviez dit qu'il y aurait un groupe d'étude réunissant divers représentants de l'industrie, entre autres. Je n'ai rien vu dans le budget malheureusement, et c'est pourquoi je repose la question. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que ces frais soient éliminés? Parce que, comme vous le savez, la saison de la navigation va commencer très bientôt et ce serait extrêmement avantageux pour nos populations du nord.

    Monsieur le président, nous avons mis sur pied un groupe de travail auquel nous participons avec des représentants du transport maritime, ainsi que des gens du nord, afin d'essayer de trouver une solution mutuellement satisfaisante au problème des frais de service maritime. Ce groupe se penche sur la question depuis plusieurs mois. Il échange des idées.

    J'espère que cela nous permettra de trouver une solution qui plaira à la fois à l'industrie du transport maritime et à l'État. Nous essayons de trouver une solution globale et non pas une solution spéciale pour une partie du pays ou une autre. Jusqu'ici, les discussions se déroulent bien, mais je suppose qu'il faudra encore quelques mois avant de parvenir à une solution.

    Nous ne prévoyons pas de changement pour cette année, mais nous avons mis en place un processus qui devrait nous permettre de trouver une solution à long terme durable et applicable à tout le monde en ce qui concerne les frais de service maritime.

    D'accord. Sur un autre sujet maintenant, le Traité sur le saumon du Pacifique. Lorsqu'il a été signé par un ancien ministre, le ministre Anderson, il devait y avoir des fonds pour la restauration de l'habitat en Colombie-Britannique. D'après ce que je sais, environ 11 millions de dollars, si je ne m'abuse, de ces fonds ont été consacrés à la restauration de l'habitat. Je viens d'y jeter un coup d'oeil, et j'ai déjà lu les plans et priorités. Pourriez-vous me dire où cela se trouverait? Serait-ce dans les plans et priorités ou ailleurs?

    Y a-t-il un endroit où serait indiqué où est allé cet argent et les projets que cet argent prévu dans le Traité sur le saumon du Pacifique aurait permis de réaliser?

    Monsieur le président, je vais demander à M. Bevan ou à Mme Wendy Watson-Wright d'en dire davantage, et il faudra probablement que l'on envoie les détails ultérieurement.

    J'étais sous-ministre adjoint associé quand... Il n'y avait pas de lien direct avec le Traité sur le saumon du Pacifique, mais c'était en effet au moment où nous avons négocions ce traité. Je crois qu'il y a eu quelque 400 millions de dollars, au moment de la deuxième étude sur l'après-LSPA dans l'est, et qu'une bonne partie de cet argent était consacré à la restauration de l'habitat. Je dirais qu'une bonne partie de cela a progressivement disparu, mais il est certain que nous continuons à investir dans l'habitat de l'ouest.

    En fait, la semaine prochaine je crois que nous vous ferons un exposé sur la question du plan de modernisation du processus environnemental, qui est lié à la façon dont nous essayons d'agir le plus efficacement possible.

    Je demanderais à mes collègues de compléter cette réponse, mais je crois aussi qu'il faudrait que je remémorise la décision qui a été prise à l'époque dont parle le député parce que la situation a évidemment évolué. Il y a des informations que nous devons en effet communiquer au comité, et c'est d'ailleurs une très bonne question.

    Monsieur Murray, peut-être que vous pourriez communiquer ces informations au comité ultérieurement.

    Tout à fait.

    D'ailleurs, pour ne pas faire d'erreur, il serait probablement préférable... En fait, nous pourrions vous apporter la réponse la semaine prochaine. C'est cela, la semaine prochaine.

    Ma dernière question avant que l'on m'interrompre va porter sur les ententes de fiducie. Je crois savoir que le ministre et le ministère essaient de travailler à un genre de plan à annoncer à ce sujet. Pour ce qui est des ententes qui ont déjà été signées, qui existent, que l'on appelle les ententes de contrôle, est-ce que le ministère a l'intention d'y mettre fin? Si l'on a déjà une telle entente, est-ce que l'on peut légalement l'abroger? Quel est le plan que vous avez pour empêcher cela à l'avenir?

    Cela faisait également partie de la série d'annonces faites par le ministre au sujet de la stratégie « De l'océan à la table ». Cela concernait toute la région de l'Atlantique, mais l'annonce a été faite à St. John's durant la dernière période de relâche, le 12 avril. L'indépendance de la flottille côtière — et c'est ce dont parle le député — en faisait partie.

    Ceux qui ont des ententes de contrôle ont sept ans pour en sortir. Nous pensons que les gains en capital jusqu'à 750 000 $ qui sont illimités au sein d'une famille vont aider.

    Je demanderais à M. Bevan de répondre de façon plus détaillée parce que je suppose que les députés des régions côtières vont se faire demander des formulaires et ce genre de choses par les pêcheurs. C'est donc tout à fait une question d'actualité.

    Nous sommes en train d'envoyer des lettres à tous les détenteurs de permis de pêche. Ces lettres contiendront un formulaire qui sera une attestation par laquelle les pêcheurs déclareront qu'ils ne font pas l'objet d'une entente de contrôle. Ils devront faire cette déclaration à une personne qui sera désignée comme agent des pêches. La déclaration doit être exacte, sinon, quiconque ferait une fausse déclaration à un agent des pêches pourrait être poursuivi.

    Il y aurait également des conséquences quant à la latitude qu'on laissera à ceux qui ont des ententes de contrôle. Le permis ne peut être transféré, sinon à un pêcheur indépendant du noyau. Quiconque fait une fausse déclaration, acte que nous découvrons après coup, ferait l'objet de mesures qui pourraient aller jusqu'au non-renouvellement d'un permis.

    Il y a un certain nombre d'étapes que l'on est en train d'expliquer aux pêcheurs. Nous pourrions vous apporter la semaine prochaine de la documentation à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à ce qu'a soulevé M. Kamp à propos de l'enlèvement du gravier dans le fleuve Fraser. Il s'agissait évidemment d'une réelle préoccupation avec l'accumulation de neige dans les montagnes de la Colombie-Britannique cette année. Il semblerait que la température sera plus fraîche au cours des deux prochaines semaines. Ce sont d'excellentes nouvelles.

    Au sujet de l'enlèvement du gravier, vous avez parlé tout à l'heure d'un protocole d'entente et d'économies.

    Le ministère et M. Cummins ont indiqué qu'une entreprise était prête à enlever le gravier au moyen d'équipement utilisant des barges pour la valeur du gravier. Cela permettrait d'enlever une partie de la pression exercée par l'eau du fleuve. De toute évidence, si nous ne laissons pas de place à l'eau, elle va monter et nous risquons d'avoir des problèmes d'inondation.

    Qu'en pensez-vous? Est-ce que le ministère s'est demandé si la valeur du gravier pourrait couvrir les coûts de l'extraction?

    Soyons clairs, monsieur le président. Notre rôle consiste à protéger l'habitat.

    Pour ce qui est de notre engagement, le comité se souvient peut-être que, l'année dernière, la structure qui avait été établie sur le fleuve Fraser posait problème. Une étude détaillée avait été effectuée et nous savons qu'un certain nombre de saumon avaient été perdus. Nous avons effectué un examen approfondi de cette question. L'enjeu touchait à la fois l'habitat et les inondations. Mes observations sur les considérations économiques ont peut-être porté à confusion.

    Jusqu'à présent, l'enlèvement du gravier a été déterminé en fonction de la viabilité économique de la proposition d'enlèvement et du profit que pourraient réaliser les entrepreneurs ou les premières nations qui paient pour l'enlèvement du gravier. De notre côté, nous veillons à ce que les protocoles techniques soient respectés et que la quantité de gravier enlevé ne pose pas de problème important à l'habitat.

    Notre rôle est celui de garantir que les protocoles et les processus sont établis afin que nous n'entravions aucunement l'enlèvement du gravier en temps opportun si la province ou les municipalités décident d'en faire enlever. Nous avons eu une réunion avec la province cette année. C'était une question qui la préoccupait, et nous étions assez convaincus de n'avoir causé aucun retard, mais nous sommes quand même retournés à la case départ et avons tout refait.

    Cette année, nous avons approuvé l'enlèvement d'environ 800 000 mètres cubes, mais je pourrais vérifier si c'est exact.

    Notre rôle est de garantir que le processus sera effectué en temps opportun afin que le gravier puisse être enlevé. Les considérations économiques se règlent entre la province et la personne chargée de l'enlèvement.

    Ce que je voulais dire au sujet des considérations économiques, c'est qu'il faut déterminer s'il s'agit véritablement de lutter contre les inondations ou si on veut permettre à quelqu'un de réaliser des profits en enlevant le gravier. Si le gravier doit effectivement être enlevé pour protéger les gens contre les inondations alors, les divers paliers de gouvernement impliqués peuvent s'arranger afin que le gravier soit enlevé et que la personne qui s'occupe de cette tâche fasse de l'argent, que cela provienne du gravier ou de son extraction.

    Cela dit, et je suis profane en la matière, mais je le répète, il faut enlever vraiment beaucoup de gravier pour avoir une incidence sur les inondations, par rapport à l'utilisation de digues ou d'autres méthodes. Je crois que nous devrions avoir un plan de lutte contre les inondations. À ce moment-là, le ministère et le gouvernement fédéral réagiraient de façon significative afin d'assurer la sécurité publique.

    Ce problème persiste depuis des années. J'espère qu'un plan verra le jour et qu'il sera mis en oeuvre tout de suite, car nous paraîtrons mal s'il y a des inondations.

    J'aimerais passer à une autre question, soit celle de l'examen du quatrième chapitre du rapport Le Point de 2007 de la vérificatrice générale sur la gestion de la flotte de la Garde côtière et des services à la navigation maritime. Je vous parle des aides à la navigation, de la bonne combinaison d'aide, soit les nouvelles et les plus traditionnelles.

    Je suis en train de regarder le poste budgétaire, l'article plus précisément. Quatre-vingt-quinze millions de dollars seront octroyés aux services d'aide et de voies navigables. Ce chiffre, qui est de 95,3 millions de dollars en 2007-2008, chutera l'année suivante à 90,7 millions de dollars. Sur la côte, il existe des cornes de brume, des phares et des aides traditionnelles. D'après certaines personnes, les GPS ne fonctionnent pas toujours. Comment est-ce que le ministère va gérer cela? Allez-vous appuyer à la fois les systèmes traditionnels et les nouvelles technologies? Comment allez-vous gérer tout cela?

    Vous posez une excellente question. Les utilisateurs s'adaptent différemment aux nouvelles technologies et cela a été un réel défi pour nous. À l'heure actuelle et ça continuera à être le cas pendant un certain moment, nous devons gérer plus qu'un système au cours de cette transition.

    Comme vous le savez et comme l'a souligné la vérificatrice générale, nous avons eu beaucoup de difficultés à mettre un terme à certains services et aides qui, pour être franc, ne contribuent plus d'après nous à garantir une navigation sécuritaire. Ainsi, comme le sait fort bien le comité, les cornes de brume et les phares surveillés par des gardiens ne sont plus considérés sécuritaires.

    Nous avons mis sur pied un programme sur les aides à la navigation pour le XXI^e siècle. Nous en avons fait l'annonce en janvier. Ce programme consiste partiellement à créer une vision pour la navigation électronique. Un projet pilote est en cours à l'heure actuelle dans le Saint-Laurent. Nous espérons que cela nous permettra de concevoir une vision à long terme et encouragera les gens à utiliser ces services.

    C'est un enjeu crucial dans les régions côtières.

    J'aimerais poser une brève question sur l'aquaculture...

    Pardon, monsieur Lunney. Vous aviez déjà écoulé vos cinq minutes lors de votre dernière question.

    Monsieur Simms.

    Est-ce que j'ai cinq minutes?

    Vous disposez de quatre minutes et 59 secondes.

    D'accord. Je le méritais.

    J'ai deux questions. D'abord, comme vous le savez, nous faisons face à une situation très difficile au large de la côte nord-est de Terre-Neuve. Aux fins du procès-verbal, j'aimerais rapidement féliciter M. Da Pont et son ministère du travail extraordinaire que la Garde côtière a fait pour libérer les chasseurs de phoques qui étaient pris au large de la côte.

    Des voix: Bravo!

    M. Scott Simms: Oui. Leur professionnalisme et leur dévouement étaient exemplaires. Veuillez s'il vous plaît les féliciter de ma part.

    La saison de la pêche au crabe a commencé dans le secteur nord-est de Terre-Neuve et la glace nous pose d'énormes problèmes. Comme le dit la Garde côtière, il s'agit de la pire saison des 15 dernières années. Par le passé, les demandes d'assurance-emploi étaient prolongées. Je sais que cela ne relève pas de votre ministère, mais d'après ce que je crois comprendre, le MPO avait eu son mot à dire par le passé dans le prolongement des prestations d'assurance-emploi versées aux pêcheurs lorsque la glace posait problème.

    Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    J'aimerais faire quelques observations succinctes.

    George, il pourrait être utile pour le comité si, en 15 secondes, vous pouviez leur décrire la situation sur la côte nord-est et parler du nombre de navires qui...

    Le nombre de bateaux encore pris dans la glace a diminué considérablement. Ce matin, il n'en restait plus que sept, et nous nous attendons à les libérer d'ici un jour ou deux. Il faudra ensuite attendre encore quelques semaines avant que la glace se brise. Le vent n'a pas été favorable au cours des deux ou trois dernières journées, mais il a tourné. J'espère que d'ici deux jours tous les bateaux auront été dégagés.

    Nous avons encore cinq bateaux là-bas.

    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je crois que le député en a également parlé avec le ministre. Ce dernier nous a proposé de travailler avec les autres ministères en cause et nous avons entrepris des démarches.

    Le précédent dont on a fait mention a eu lieu en 1991, lorsque la glace est restée jusqu'en juin. Il ne s'agissait pas en fait de l'assurance-emploi, bien que c'était RHDSC qui gérait le dossier. Ainsi, il est compréhensible que cela ait porté à confusion pour les pêcheurs. C'est ce qu'on appelait à l'époque le programme d'indemnisation lié aux conditions des glaces. Nous travaillons avec les autres ministères concernés et suivons de près les conditions météorologiques et la glace pour savoir si nous nous retrouvons dans le même cas qu'en 1991. Comme je l'ai mentionné, les lettres de 1991 du ministre indiquent que ça s'était passé au début de juin.

    Quoi qu'il en soit, les fonctionnaires y travaillent afin que le gouvernement puisse être en mesure de réagir le cas échéant.

    N'y a-t-il pas eu quelque chose en 2005 également?

    Je ne pense pas. On en a discuté en 2003, car je suis revenu au ministère cette année-là, puis la glace a fondu. Comme vous l'avez dit, la glace est toujours là et nous verrons ce qui se passera au cours des deux prochaines semaines.

    J'aimerais maintenant passer à la commercialisation du poisson d'eau douce. Je suis un peu confus. Un article indiquait il y a un certain moment que le Conseil du Trésor était appelé à étudier la question de la commercialisation mixte — à savoir s'il s'agissait d'une commercialisation mixte ou à guichet unique.

    La Manitoba Commercial Inland Fishers Federation nous a indiqué qu'une espèce était encore à guichet unique et que les autres ne l'étaient pas. Le système a causé des préoccupations. Par ailleurs, certaines personnes appuient pleinement le guichet unique. On pourrait parler des opinions divergentes toute la journée.

    J'aimerais avoir un éclaircissement sur l'étude du Conseil du Trésor.

    L'étude fait partie d'une initiative plus vaste menée par le Conseil du Trésor. Par coïncidence, cela survient au moment même où le ministre visite cette région pour entendre divers intervenants au Manitoba et en Saskatchewan. Le débat avec l'industrie ressemble aux enjeux que l'on retrouve sur la côte. L'on y parle du coût élevé du carburant, de la vigueur du dollar, ainsi que d'autres problèmes similaires. On comprendra que les gens se disent: « Si nous pouvions le mettre en marché ailleurs, est-ce que nous nous en sortirions mieux? » Quoi qu'il en soit, le ministre a écouté ces gens et était d'accord que...

    J'aimerais également souligner que l'OCPED est une institution fédérale-provinciale et non pas uniquement fédérale. Ainsi, tout ce que nous faisons doit être effectué en collaboration avec les provinces.

    A-t-il le statut de société?

    C'est une société d'État. Il faudrait y réfléchir, mais, comme l'a mentionné le ministre il y a une semaine ou deux, il s'agit de trouver comment on peut rendre l'OCPED le plus efficace possible. Le ministre n'a pas de programme, il ne fait que réagir à ce qu'il a entendu.

    Nous sommes en train de mettre sur pied une étude indépendante sur ce sujet. En même temps, le nouveau dirigeant de l'OCPED, qui est un organisme indépendant, est en train de revoir leur plan stratégique. David pourrait vous fournir plus de détails à ce sujet. Nous essaierions tout simplement avec les provinces de déterminer si la structure permet une commercialisation mixte. Nous n'avons pas l'intention d'apporter de grandes modifications.

    Il y a quatre éléments. D'abord, il s'agit de savoir si nous allons mener une étude indépendante sur la commercialisation mixte. Ensuite, il faut savoir si l'OCPED fera son examen. Troisièmement, nous voulons travailler avec les provinces dans ce contexte. Enfin, ils veulent de nouveau sonder les pêcheurs pour savoir s'ils sont satisfaits ou non. Ils le font régulièrement. Lors du dernier sondage, les pêcheurs ont appuyé fortement l'OCPED. L'office souhaite avoir leur point de vue afin de les aider dans leur examen stratégique.

    Guichet unique.

    Je ne sais pas comment M. Simms a réussi à obtenir six minutes et 42 secondes de temps de parole. Je m'excuse auprès de M. Blais, mais je devrai le retirer de son temps.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Blais.

    J'accepte vos excuses et j'imagine qu'en retour, je disposerai d'un peu plus de temps.

    En ce qui concerne les permis, notamment ceux des crevettiers, vous avez annoncé récemment ce qu'on appelle une révision des droits de permis. On parle ici d'examiner le coût relatif des droits pour différentes pêches dans l'ensemble du pays en regard d'une accentuation du sens de l'équité.

    J'aimerais savoir combien de temps prendra cette évaluation. J'ai eu l'occasion d'aborder le sujet avec plusieurs personnes, mais jusqu'à maintenant, je n'ai pas obtenu de réponse précise. La première personne à s'être exprimée à ce sujet provenait de votre ministère. Malheureusement, je ne me rappelle pas son nom. C'était dans le cadre d'une entrevue qu'elle avait accordée à une station radiophonique de chez nous. Elle avait répondu que ça prendrait de deux à trois ans.

    Si j'avais été assis ou debout, je serais tombé. Je trouve que ça n'a vraiment aucun sens. Cette situation, notamment celle des crevettiers du Québec, est connue depuis fort longtemps. J'aimerais que vous me disiez combien de temps est prévu pour cette révision.

    Ça ne prend pas beaucoup de temps pour effectuer la révision, mais pour finaliser les résultats, il est vrai que cela peut prendre de deux à trois ans. Malheureusement, c'est vrai.

    Comprenez que cela n'a pas de bon sens. Je vous explique pourquoi. Si je vous demandais quelque chose maintenant, je comprendrais qu'à partir de maintenant, il y a un processus qui s'enclenche et que cela pourrait prendre un certain temps. Cependant, le sujet qu'on aborde est les droits de permis, ce que cela coûte pour un crevettier du Québec. Je donne cet exemple, mais on pourrait en prendre d'autres. À ma connaissance, la demande est faite depuis déjà deux ans. Je suis revenu sur ce sujet de façon insistante l'an dernier. On a eu l'occasion d'avoir des rencontres avec des gens du ministère et avec le ministre pour présenter la situation. Je pense que le délai n'est pas acceptable parce que ce n'est pas une situation nouvelle, c'est une situation connue.

    Pouvez-vous, premièrement, justifier le délai de deux à trois ans? Et pouvez-vous me donner un peu d'espoir en me disant qu'il est possible de procéder plus rapidement?

    J'aimerais pouvoir vous dire oui, mais pour être honnête, la réalité est que cela va prendre de deux à trois ans. Je demanderais à M. Hegge d'expliquer pourquoi. Une nouvelle loi est en vigueur, et cela rend une situation déjà complexe encore plus complexe.

    Comme le sous-ministre l'a dit, l'évaluation elle-même ne prend pas beaucoup de temps, mais nous avons maintenant la Loi sur les frais d'utilisation, User Fee Act, qui nous force à tenir beaucoup de consultations, à avoir des discussions avec les clients et à faire des comparaisons, même avec d'autres pays. Cela prend du temps. Si on veut modifier un frais, par exemple, il faudra, compte tenu des consultations, au moins deux à trois ans avant la mise vigueur.

    C'est que la situation est à ce point urgente qu'on risque d'apporter une solution à la maladie lorsque la personne sera décédée. Je fais cette analogie, mais on risque de parvenir à une solution lorsqu'il n'y aura plus de crevettiers, car ils vont disparaître d'une façon ou d'une autre. Au bout du compte, ce sont des emplois qui seront perdus. C'est pour cette raison que je recherche absolument une solution immédiate. Je peux comprendre que le processus soit long, que c'est relativement compliqué, mais en attendant, il y a des crevettiers qui, année après année, se demandent s'ils pourront sortir en mer. Cela occasionne des inquiétudes terribles chez les gens qui vivent de cette industrie, qui travaillent dans les usines de transformation. C'est ça, le contexte. Si la réponse administrative est trop longue, il devrait y avoir possibilité, à la limite, de trouver une façon d'épargner les gens qui sont touchés par le fait que cela prend trop de temps. J'imagine que votre position est que vous aimeriez régler la question maintenant, mais qu'il y a un processus que vous devez absolument suivre. Dans les circonstances, je cherche une solution immédiate.

    Merci. Nous partageons vos soucis. Heureusement, le prix des crevettes a augmenté cette année. Selon ce que je comprends, nos frais sont de 3 ¢ la livre. Auparavant, au Québec, le prix était de 38 ¢ la livre; il est maintenant de 49 ¢. À Terre-Neuve, il paraît que le prix se situe entre 50 ¢ et 57 ¢ la livre. Pour cette raison, cette année, je pense que le problème est en train d'être résolu, mais le ministre nous a demandé de continuer à étudier cette situation particulière des crevettiers du golfe.

    Merci, monsieur Murray.

    Dans un élan de bonté, je vais octroyer sept minutes de temps de parole à M. Stoffer et à M. Casey, car les autres députés en ont eu autant. Ensuite, messieurs, il faudra tenter de s'en tenir à cinq minutes.

    Ce doit être mon anniversaire! Merci beaucoup.

    J'aimerais dire aux représentants du ministère des Pêches et des Océans que, de temps en temps, notre comité se rassemble et fait quelque chose d'important. J'y siège depuis 1997, et nous avons fait 26 rapports dont, je crois, 21 ou 22 qui étaient unanimes.

    Le président a présenté le nouveau plan d'exploitation des phoques au cours d'une conférence de presse. Nous sommes préoccupés car en Europe, des pays comme l'Allemagne subissent beaucoup de pression de la part de l'IFAW et de diverses organisations de défense des droits des animaux aux États-Unis. Ils déploient beaucoup d'efforts pour nuire à l'exploitation des phoques au Canada. Cela nuit surtout aux premières nations et aux chasseurs du Nunavut.

    Lorsqu'ils ont comparu devant le comité, les habitants du Nunavut ont dit très clairement que l'on ne pouvait pas les dissocier des phoques. Si vous interdisez la chasse aux phoques et les produits dérivés du phoque, alors vous touchez à leur culture et à leur mode de vie.

    Je sais qu'il est trop tôt pour vous poser des questions sur les recommandations. Je voulais seulement vous laisser savoir que vous avez un autre outil à votre disposition. Nous vous exhortons à faire votre possible, en travaillant avec votre organisme et les Affaires étrangères, afin de promouvoir l'exploitation des phoques sur la côte atlantique.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le ministre souhaiterait que je remercie chaleureusement le comité du travail exceptionnel qu'il a effectué dans le domaine de la chasse aux phoques. Il serait d'accord avec tout ce que vient de dire M. Stoffer. Je sais qu'il a hâte de voir le rapport. Le ministre apprécie sincèrement les efforts déployés par le comité pour avoir invité des parlementaires européens à venir et leur expliquer le contexte de la chasse et de les avoir conduits à l'endroit où se déroule la chasse aux phoques.

    Serait-il possible, si d'autres délégations canadiennes vont en Europe, de financer la présence de chasseurs de phoques et de représentants du Nunavut, pour qu'ils puissent accompagner la délégation et présenter aux Européens leur histoire? Ils ont un récit absolument fascinant à présenter, et si les parlementaires européens en apprenaient un peu plus sur leur culture et leur mode de vie, peut-être rajusteraient-ils le tir dans ce dossier.

    Je crois que le ministre appuierait avec beaucoup d'enthousiasme ces propositions. En fait, j'était présent lors de la réunion qu'il a eue avec le premier ministre du Nunavut, qui avait accompagné l'ambassadeur pour la conservation des pêches, M. Sullivan, lors du dernier voyage en Europe; je suis convaincu que la présence du premier ministre et de résidents du Nunavut a su éclairer certains des Européens qu'ils ont rencontrés. Je sais que le ministre appuierait cette recommandation.

    J'aimerais passer à une autre question. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la pêche du saumon en 2004 sur le Fraser n'a pas été une activité très positive; les remontes, ou l'absence de remontes, pourraient caractériser également l'année 2008.

    Il devait y avoir une commission d'enquête. Je me souviens que le premier ministre l'avait dit. J'attends toujours. Il n'y aura probablement simplement pas d'enquête.

    L'année 2008 approche à grands pas; je me demande si le gouvernement prend actuellement des mesures pour donner suite aux préoccupations des pêcheurs et des Canadiens qui seront durement touchés par ce qui pourrait être une très mauvaise année de pêche.

    En fait, l'année 2007 présentera beaucoup plus de problèmes que l'année précédente également, mais il est vrai que l'année 2008-2009 posera encore plus de problèmes. Je demanderai à M. Bevan de vous en dire un peu plus long sur les plans prévus pour cette année et sur notre politique qui porte sur la réforme des pêches du Pacifique à l'avenir.

    Nous avons amélioré les programmes d'application de la loi et des règlements sur le Fraser. Nous envisageons d'apporter certaines modifications à la pêche cette année. Par exemple, nous prévoyons assurer une meilleure surveillance et un meilleur contrôle de la pêche commerciale et de la pêche des premières nations; nous désirons négocier avec les premières nations pour en venir à une allocation pour la pêche ASC, ainsi qu'une allocation pour la pêche autochtone commerciale; nous voulons nous assurer que la pêche commerciale et la pêche commerciale autochtone seront toutes deux assujetties aux mêmes programmes de surveillance et de contrôle ainsi qu'aux mêmes exigences en matière de débarquement et de rapports sur les prises.

    Ces initiatives font actuellement l'objet de consultations et de négociations avec les premières nations; nous devons attendre le résultat de ces consultations. Nous prévoyons qu'il y aura pêche commerciale cette année. Nous ne savons pas encore quelle quantité de poissons pourra être pêchée. D'après notre étude, il y a 50 p. 100 des chances qu'il y ait environ 6 millions de poissons, puis, il y a 75 p. 100 des chances qu'il y ait environ 3 millions de poissons.

    Les conditions océanographiques n'ont pas été idéales, et la saison du hareng cette année a été plutôt étrange; tout semble donc indiquer que les conditions océanographiques et la productivité dans le Pacifique Nord n'ont pas été normales. Nous ne savons pas encore quel impact cela pourrait avoir sur les remontes cette année.

    J'aimerais maintenant vous poser ma dernière question.

    On demande beaucoup de nos océans, et pas simplement dans le secteur des pêches. Certains veulent qu'on installe des parcs marins, certains veulent se livrer à des activités d'exploration sismique, gazière et pétrolière, et j'en passe. Dans le document fourni par la Bibliothèque du Parlement, j'ai noté que dans les prévisions budgétaires de 2006-2007, on prévoyait 33,1 millions de dollars pour la gestion des océans, mais que dans le budget des dépenses principal et dans le budget rajusté pour 2007-2008, on ne prévoyait que 21,2 millions de dollars, soit une réduction de 11,9 millions de dollars. Je me demande simplement si vous pouvez nous expliquer, compte tenu de tout ce qu'on exige de nos océans et compte tenu du fait qu'il nous faut plus de renseignements sur les océans, une meilleure application de la loi et une meilleure protection de l'habitat, comment on peut justifier une diminution de 11,9 millions de dollars dans ce secteur à votre ministère.

    Je vous remercie de cette question.

    Pour ce qui est de la réduction du budget, je demanderai à M. Hegge de vous donner de plus amples renseignements, des renseignements sans aucun doute plus précis. Cependant, cette modification reflète le passage de l'étape un du financement du Plan d'action du Canada pour les océans, qui était d'environ 14 millions de dollars par année, à l'annonce dans le budget d'un certain nombre d'initiatives sur la santé des océans qui s'élève si je ne me trompe à 19,2 millions de dollars pour deux ans, soit environ 9 millions de dollars par année. Il y a donc une réduction.

    Cela dit, nous avons été fort heureux de l'annonce dans le budget de divers éléments pour la santé des océans. Cela inclut, par exemple, la prolongation du financement pour les aires marines protégées, et pour d'autres questions qui intéressent vivement le comité, comme les eaux de ballast.

    De plus, nous nous penchons, au ministère, sur ce qui a été fait dans le dossier de la gestion intégrée des océans pour les cinq grandes zones de gestion, et nous cherchons toujours à faire en sorte que le dossier continuera à avancer dans ce secteur. Pour ce qui est de nos rapports bilatéraux avec les Américains, je crois que cela permet de poursuivre le financement des travaux qui se déroulent dans le golfe du Maine.

    Ainsi, même si plusieurs chiffres ont baissé, l'argent est toujours disponible pour les secteurs qui ont été mentionnés dans votre question. Il est évident que le programme clairement poursuit sur sa lancée puisque qu'il fait partie de notre réponse à l'ensemble du secteur des pêches. Cela fait partie d'une réponse à bien des choses. Nous adoptons une approche écosystémique, car ce qui s'impose c'est une approche fondée sur la gestion intégrée des océans.

    J'aimerais également signaler que les provinces elles aussi jouent un rôle. La Colombie-Britannique s'est préparée à ce programme, et il en va de même pour Terre-Neuve. Nous travaillons étroitement avec les provinces. Pour ce qui est du financement, nous profiterons au maximum certainement du nouveau budget qui nous a été accordé. Nous étudierons de très près notre budget de services votés afin de bien nous assurer que cette priorité recevra toute l'attention qu'elle mérite, dans toute la mesure du possible.

    Merci, monsieur Murray.

    Nous passerons maintenant à M. Casey.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous faire part d'un petit problème. Je ne sais pas si vous êtes au courant du dossier ou si même vous avez une solution au problème, mais je vais simplement vous faire part de la situation.

    Un projet aquacole a été proposé pour ma circonscription, un projet intégral. À mon avis il s'agit d'un projet à la fine pointe de la technologie. On a 20 réservoirs qui sont vides. Nous attendons toujours l'approbation du MPO pour un permis d'exploitation à Debert, en Nouvelle-Écosse.

    Je crois que le problème existe en partie parce que la Nouvelle-Écosse n'a pas de politique de confinement. Cependant le Nouveau-Brunswick en a une. Ainsi, si le projet avait été proposé pour le Nouveau-Brunswick, les travaux auraient déjà été lancés mais puisqu'en Nouvelle-Écosse il n'y a pas de politique de confinement, nous attendons toujours. Je sais que le MPO joue un rôle parce que c'est lui qui doit attribuer le permis d'exploitation des sites aquacoles.

    Tout ce processus a été très frustrant. Chaque fois que je téléphone, j'apprends que la réunion qui devait avoir lieu n'a pas eu lieu, que l'inspection qui devait être faite n'a pas été faite. Quand j'ai téléphoné la semaine dernière j'ai appris que le rapport n'avait pas encore été présenté parce que quelqu'un était en congé. Pendant tout ce temps, les promoteurs du projet ont ce site qui n'est pas utilisé et ne peuvent toujours pas obtenir de réponse. Je pense que cela dure depuis cinq ou six mois déjà.

    Je ne sais pas dans quelle mesure le ministère provincial des pêches est responsable du dossier, mais je vous demande simplement de vous renseigner pour voir si quelque chose d'autre peut être fait, simplement pour que les gens soient traités comme il faut, ces promoteurs de projet qui sont là et qui attendent; le site est vide et ils perdent de l'argent à tous les jours simplement parce que, à mon avis, les responsables ne font pas les efforts nécessaires.

    Est-ce que quelqu'un est au courant de ce dossier?

    Oui. Peut-être pourrais-je vous répondre brièvement.

    Je suis certainement au courant du dossier. En fait, j'ai été mis au courant de cette situation lorsque j'ai rencontré certains intervenants du dossier de l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard lorsque j'étais dans la région pour une autre réunion il y a environ deux semaines. Le ministre, grâce à l'intervention du député et ma conversation avec lui est maintenant au courant du dossier.

    Nous essayons sérieusement de trouver une façon de faire avancer le dossier. Les complications que vous avez mentionnées... Je ne sais pas vraiment où le problème se trouve, mais il y a quand même des questions fort importantes qui entrent en ligne de compte comme les espèces en péril et la politique de l'impact nul sur les stocks de saumon de l'Atlantique. Ce n'est qu'une partie du problème. Nous essayons en fait de trouver une façon de faire avancer le dossier.

    Tout le monde fait des efforts. Je tiens à remercier le député de son intérêt pour ce dossier. Nous y travaillons, et nous le tiendrons au courant dès que nous aurons des résultats, favorables nous l'espérons, et ce le plus tôt possible.

    Merci beaucoup.

    On verra.

    De l'autre côté de ma circonscription se trouve le détroit de Northumberland. Dans cette zone, nous avons enregistré une chute dramatique des stocks de homards. Les pêcheurs sont partis travailler dans les champs de pétrole en Alberta pour pouvoir acheter leur nourriture ou pour acheter du combustible pour leurs bateaux de pêche.

    J'ai noté dans les documents qu'on nous a fournis que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé tout récemment d'importants budgets pour la recherche — 61 millions de dollars, et un peu plus tôt 39 millions de dollars. Est-ce que cet argent vous permettra de vous pencher sur le problème qui existe dans le détroit de Northumberland, où la pêche du homard a pratiquement disparu?

    Oui, nous nous penchons sur la question. En fait, lors des diverses réunions dont le ministre était coprésident dans les provinces, une des réunions a eu lieu à Charlottetown — je ne me souviens pas tout à fait quand, mais il y a quelques mois — et comme je vous l'ai signalé notre ministre était coprésident, tout comme le ministre provincial des Pêches. Lors de cette réunion on s'est attardé à la situation des stocks dans le détroit de Northumberland. Beaucoup de travail dans le secteur de la science a été fait déjà, mais à la suite de cette réunion on a décidé que la zone méritait une attention particulière. Divers groupes de travail ont été mis sur pied et sont sur le point de formuler des recommandations. Je pense qu'on continuera à accorder une priorité à la science, parce que cela ne touche pas simplement les pêches, parfois il y a un problème attribuable aux eaux de ruissellement des terres agricoles, aux terrains de golf et j'en passe. Il y a donc beaucoup de travail qui se fait dans ce dossier. Nous nous concentrons sur la question.

    David, pouvez-vous donner de plus amples détails, et peut-être Wendy voudra elle aussi ajouter quelque chose.

    L'avancement présente un grave problème, et dans certains cas il pourrait être attribuable à des activités de pêche comme l'utilisation de la drague à pétoncles. Évidemment, cela n'explique pas tout le problème, et c'est pourquoi il n'y a pas de solution simple.

    Toutes sortes de discussions se déroulent actuellement. Les groupes qui se rencontrent formuleront des recommandations pendant l'été puis les gouvernements et l'industrie pourront alors réagir à la crise qui sévit dans le secteur de l'exploitation des ressources halieutiques. Il y a peut-être des réponses en ce qui a trait à l'écosystème, mais il faut quand même se pencher sur le type de gestion de pêche qui existe dans la zone, compte tenu des circonstances. Les choses ont bien changé. Aujourd'hui ce n'est plus une toute petite zone de l'Atlantique qui assure la survie d'un très grand nombre d'entreprises de pêche. Les choses étaient parfaitement disproportionnées par le passé. Nous allons nous pencher sur le genre d'efforts que nous pouvons faire pour régler le problème, et ce en consultation avec les pêcheurs et les provinces touchés.

    J'aimerais féliciter les pêcheurs de ma région du détroit de Northumberland parce qu'ils ont établi leurs propres limites de tailles pour la carapace, qui étaient plus rigoureuses que celles qui étaient prévues par le MPO. Pendant plusieurs années, ils ont en fait rejeté à la mer des homards de taille légale. C'est un peu comme si vous jetiez de l'argent à la mer, mais ils l'ont fait simplement pour assurer la conservation des stocks. C'est plutôt ironique qu'aujourd'hui ils doivent payer un prix énorme simplement en raison des mesures de conservation ou peu importe ce qui s'est produit. Le homard n'est simplement plus dans cette zone.

    Quand pensez-vous que vous serez en mesure d'annoncer quelque chose aux pêcheurs?

    J'aimerais faire quelques commentaires sur le homard. Pendant l'été nous recevrons un rapport du CCRH sur ce dossier. Nous espérons que cela permettra au ministre et au ministère de déterminer quelles mesures devraient être prises pour assurer la conservation des stocks de homard. Les autres rapports qui sont à l'étape d'élaboration par le directeur général, en consultation avec les sous-ministres, devraient être rendus publics dans quelque mois. Malheureusement ce ne sera pas à temps pour la saison de pêche, mais ces rapports nous permettront quand même de prendre de bonnes décisions pour la prochaine saison.

    Pourriez-vous me faire parvenir ces documents lorsqu'ils seront disponibles?

    J'aimerais poser deux autres petites questions. Par pure curiosité, je regardais le Budget principal des dépenses et je constate que nous dépensons 12 millions de plus pour un aéroglisseur et 20 000 $ de moins pour le programme de temporarisation des ports de pêche actifs. De quoi s'agit-il exactement?

    Je peux répondre, monsieur le président.

    L'aéroglisseur remplace un aéroglisseur qui est déployé au Québec. En fait, ce remplacement a été reporté de deux ou trois ans, principalement parce qu'il y avait des problèmes d'hélice qui s'étaient produits dans d'autres aéroglisseurs du même genre. Nous avons donc dû reporter l'argent d'année en année, et je suis heureux de vous annoncer que tous ces problèmes ont été réglés et que l'aéroglisseur est à l'étape de la construction. Il devrait être livré l'année prochaine.

    Et pour ce qui est de mon dernier commentaire?

    Oui, vous parliez du 20 millions de dollars, un programme de financement pour les ports pour petits bateaux qui devait prendre fin à la fin de la dernière année financière. Ce financement sera maintenu, mais lorsque ces documents ont été préparés, on s'attendait bien à ce que ce financement prenne fin. Cette somme de 20 millions de dollars sera donc maintenue.

    Il existe donc toujours. Très bien.

    Merci, monsieur Casey.

    Je vous remercie de ces sept minutes.

    J'aimerais avoir quelques petites précisions quant à la question qu'a posée M. Casey. De quelle zone de pêche de homard s'agit-il?

    Il s'agit de la ZPH 25.

    Combien y a-t-il de permis dans la ZPH 25?

    Plusieurs centaines, mais je n'ai pas le chiffre à portée de la main. Je devrai vous faire parvenir ce renseignement plus tard.

    Est-ce que le nombre de permis a augmenté au cours des 10 dernières années?

    Non, le nombre de permis est demeuré stable au cours des dernières années, depuis que nous avons mis sur pied un programme d'entrée limitée dans les années 70.

    Très bien. Est-ce que tous ces permis sont actifs?

    Ces permis représentent une source de revenu importante dans la région et je crois que la majorité sinon tous ces permis sont utilisés.

    Merci.

    Est-ce que MM. Cuzner et Simms vont partager les cinq minutes réservées à leur parti?

    J'aimerais poser une première question.

    Comme on l'a signalé, le comité avait produit un rapport, en fait c'est notre président qui l'a fait hier, un rapport qui nous l'espérons saura beaucoup aider l'industrie ainsi que le MPO, à planifier l'avenir du secteur.

    Le comité a été frappé par les importantes ressources qui sont affectées à la surveillance et au contrôle de la chasse aux phoques. Lorsque l'on étudie l'ensemble du secteur et l'on constate ce qu'il faudrait pour surveiller la pêche du crabe ou du homard ou d'une autre espèce, peut-on en fait déterminer combien il en coûte pour assurer le contrôle et la surveillance de la chasse aux phoques? Certains des coûts sont associés à la surveillance de ceux qui viennent manifester contre la chasse aux phoques, et nous espérons que certaines de nos recommandations permettront au gouvernement de récupérer une partie de ces coûts.

    Est-ce que le ministère peut établir vraiment combien il en coûte pour surveiller cette chasse?

    Puisque nous discutons du budget principal, je peux répondre dans l'affirmative, monsieur le président. Je ne sais pas cependant quand nous pourrions fournir ces renseignements.

    Nous n'avons pas, au MPO, de comptabilité par activité. Nous avons cependant des calculs approximatifs puisque nous savons combien d'heures nos agents des pêches consacrent à la chasse aux phoques. Cette chasse a été très intense, tout particulièrement au cours des deux dernières années. La chasse dans la zone du front a été fort brève. Tout le quota a été obtenu en une très brève période, environ une journée, et cela veut dire qu'il y a beaucoup de gens qui travaillent dans ce dossier pendant une très brève période; cependant dans les autres pêches, les activités des agents des pêches se poursuivent pendant des semaines, alors les ressources sont donc très différentes.

    Nous pourrions vous donner une idée générale quant au nombre d'heures consacrées à ce dossier, le nombre d'heures de patrouille, cela vous donnera une idée générale des coûts associés à la surveillance. Je pense cependant que le simple fait que les agents des pêches doivent se trouver à bord d'énormes navires est aussi un facteur important dans les coûts associés au contrôle et à la surveillance de la chasse aux phoques. Ils ne sont pas à bord de voitures ou de bateaux utilisés pour les divers programmes. Ils doivent être déployés, de toute évidence, dans des circonstances très difficiles.

    Nous ne pourrons peut-être pas obtenir...

    Peut-être ces renseignements seront-ils présents dans la réponse que le ministère fournira au rapport du comité.

    Nous offrons divers services dans le cas de la chasse aux phoques, et c'est le cas dans d'autres types d'exploitation — il y a évidemment l'application de la loi et des règlements, nous voulons assurer le monde entier que nous surveillons de très près ces activités — mais il y a également un élément très important de recherche et sauvetage. Nous devons être disponibles sur les lieux. Mais ça ce n'est pas l'application de la loi ou des règlements.

    Monsieur Simms.

    J'aimerais vous poser une brève question sur la zone 4Vn. Un pêcheur nous a dit que 340 tonnes de morue dans la zone 4Vn avaient été accordées aux chalutiers. Ils se demandent... Dans le document que nous avons reçu on dit :

    Qu'en est-il de cette réunion et de ces décisions? Est-ce que les chalutiers se retrouveront à 80 p. 100 de l'allocation et les palangriers avec 20 p. 100 de l'allocation dans la zone 4Vn? Et qu'en est-il de cette période de 15 ans?

    Nous nous sommes engagés à essayer de répartir les quotas dans le golfe entre les diverses flottilles. Nous voulons le faire parce que cela permet à ces dernières de mieux gérer les quotas dont elles disposent, de maximiser la valeur de leurs prises. Nous n'avons pas encore formulé de recommandations au ministre. Nous avons l'intention de le faire sous peu.

    Les questions qui restent encore à régler touchent le sud du golfe et 4Vn, évidemment, mais pour les zones 4T et 4Vn, nous avons des quotas concurrentiels, ce qui rend la gestion des stocks très difficile. De plus, il est alors impossible pour les flottilles de gérer leurs propres activités pour maximiser la valeur des prises. Le poisson débarqué était de piètre qualité parce que la pêche au filet maillant d'un poisson suralimenté a été autorisée en août, et ce poisson est très difficile à transformer surtout si on cherche à offrir un produit de qualité raisonnable.

    Je ne peux pas vous donner de détails sur la répartition pour la zone 4Vn, mais nous songeons à proposer quelque chose qui serait garanti et inchangeable pour une certaine période de sorte que les intervenants...

    Pour 15 ans?

    Je ne sais pas si ce sera 15 ans. Rien encore n'a été proposé au ministre, ou même à notre groupe. Une part est habituellement quelque chose qui est établie et qui ne fait pas l'objet d'un examen à moins que ce soit prévu officiellement. Par exemple, dans le secteur des thonidés, nous avons eu des allocations pendant plusieurs années, et à savoir si ce sera 15 ans ou autre chose, nous ne le savons pas encore.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais maintenant aborder un autre sujet, celui des sciences en particulier. Je vais présenter un bref préambule et ensuite j'aimerais comprendre les priorités du ministère et discuter de l'aspect financier.

    De plus en plus, on constate que les changements climatiques ont un effet certain sur la ressource aquatique. On ne sait pas comment les changements climatiques vont se produire. Récemment, j'écoutais une émission où on parlait de la déviation et de la quasi-disparition du Gulf Stream. Il y a aussi la fonte des glaces. Je suppose que pour les scientifiques, cela devient un terrible casse-tête que de réfléchir à des scénarios à vous soumettre afin qu'ils soient relativement fiables et permettent en même temps de prévoir ce qui va se passer quant à la ressource.

    J'aimerais simplement comprendre comment vous percevez cette situation qui devient de plus en plus problématique et qui, à l'évidence, va devenir au fil des prochaines années un sujet de discussion presque aussi important que les ports pour petits bateaux.

    Pour être honnête, c'est une excellente question. Notre réponse budgétaire démontre clairement que pour notre ministre, c'est une priorité énorme. On est aussi en train d'essayer d'adopter une approche plus écosystémique dans le secteur scientifique et même dans le secteur des océans. En ce qui concerne l'Année polaire internationale, l'an prochain, le gouvernement va investir 150 millions de dollars. Pour cette raison, je pense que votre question est certainement une question clé.

    Je vais demander à Wendy de dire quelques mots.

    Merci de votre question, monsieur Blais. Vous avez raison, les changements climatiques constituent l'une des plus importantes priorités pour le Canada et pour le monde. En fait, au ministère, nous étudions les changements climatiques depuis longtemps. Nous essayons de plus en plus d'effectuer des projets de recherche au sujet de l'effet des changements climatiques sur la ressource, sur les poissons et les océans. Cette année, comme l'a dit le sous-ministre, nous aurons des projets spécifiques concernant les sciences écosystémiques incluant les effets des changements climatiques sur la ressource. Évidemment, des projets semblables prennent du temps, mais nous essayons d'en faire de plus en plus à ce sujet.

    En ce sens, quel est le principal problème auquel vous faites face dans votre effort en vue de mieux comprendre ce qui se passera et de faire des projections par rapport à la ressource? Il y a des périodes de glaciation ou encore des périodes de réchauffement de la planète. Je suppose que cela se produisait auparavant. Il y avait une ressource marine auparavant, elle a évolué, et ainsi de suite. Quel est votre problème majeur relativement à tout cela?

     J'en viens à me demander si l'avenir sera meilleur dans certains secteurs maritimes, et pire dans d'autres? Y aura-t-il une catastrophe à certains endroits et une amélioration à d'autres? Que se passera-t-il du côté des ressources? Il y a toutes sortes de questions, mais au bout du compte, pas beaucoup de réponses. Comment réussit-on à suivre le fil d'Ariane?

    Vous avez raison, il y a toutes sortes de questions. Nous travaillons à tenter de répondre à plusieurs sortes de questions. Les océanographes, les biologistes, les chimistes ont à répondre à différentes questions. Il n'y a pas qu'une seule priorité ou un seul problème dans le contexte des écosystèmes. On doit essayer d'obtenir toutes sortes d'informations et de mener des projets sensés, mais qui sont assez spécifiques pour traiter de questions particulières. C'est un vaste sujet.

     Nous pourrions revenir ici, devant le comité, pour discuter de plusieurs projets et avoir une discussion plus longue au sujet des changements climatiques et du rôle des océans dans de tels changements.

    Monsieur le président, il y a un autre aspect intéressant pour notre ministère. Notre responsabilité ne se limite pas à comprendre ce qui se passe, mais aussi à voir comment on doit s'adapter à ces changements. C'est une question très vaste: comment répondre à ces changements dans le cas des petits ports, de la pêche, de la Garde côtière, etc.? C'est vraiment intéressant pour notre ministère.

    Je vous remercie de vos réponses et je tiens à remercier tous nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais poser une dernière question qui est plutôt compliquée. Je suis convaincu que le ministère n'a pas encore pensé à cela, mais j'aimerais savoir quand même ce que vous en pensez. J'en ai parlé au ministre, et il vous a peut-être dit que je poserais des questions relativement à la politique sur le propriétaire exploitant.

    Tout le monde convient que nous voulons que les pêcheurs indépendants soient propriétaires de leurs propres bateaux, et nous savons qu'on mettra fin à ces ententes de fiducie, mais la pêche du homard, dans les ZPH 34 et 33, qui se trouvaient dans ma circonscription, sera beaucoup plus touchée que les autres pêches par cette décision. Dans tous les autres secteurs vous autorisez les pêcheurs à procéder à l'absorption d'entreprises de pêche. Terre-Neuve est traitée de façon différente de la Nouvelle-Écosse: divers secteurs en Nouvelle-Écosse sont traités de façon différente du secteur du homard.

    J'aimerais vous proposer quelque chose qui, je ne pense pas, ait été étudié par le ministère. Je vais essayer de deviner, et puisque vous ne savez pas vraiment ce qui se passe, ce que j'ai proposé est tout aussi logique que ce que n'importe qui d'autre pourrait proposer.

    Dans la ZPH 34, il y a au moins 300 permis détenus en fiducie. Dans la ZPH 33, il y a au moins 100 permis qui sont détenus en fiducie. Et je suis plutôt prudent quand j'essaie d'établir ces chiffres. En raison du règlement du MPO et tout particulièrement de l'impact de l'arrêt Marshall, le coût d'un permis dans la ZPH 34 et dans la ZPH 33 a plus que doublé au cours des 10 dernières années.

    Je connais des gens qui ont acheté des permis et ont payé 900 000 $ et 1,2 million de dollars. D'accord. Reconnaissons que peut-être ce sont des gens qui ont payé très cher pour leur permis. Supposons que le prix moyen d'un permis est de 800 000 $. Vous avez 300 permis qui sont détenus en fiducie, ce qui représente 240 millions de dollars dans ce secteur. En décidant d'agir de cette façon vous avez réduit de moitié la valeur de ces permis. On essaie de les vendre aujourd'hui pour entre 400 000 $ et 500 000 $. Vous retirez donc de cette façon 120 millions de dollars de la pêche, qui a beaucoup de difficultés à survivre c'est vrai, dans la circonscription que je représente et dans West Nova, la circonscription que représente M. Thibault. Dans la ZPH 33, qui se trouve principalement dans ma circonscription, 25 millions de dollars sont associés à ces permis, des permis qui ont perdu la moitié de leur valeur.

    Supposons qu'il y a 300 ou 200 ou 150 permis détenus par des pêcheurs qui veulent prendre leur retraite depuis qu'on a annoncé la nouvelle Loi sur les gains en capital, et vous ajoutez à tout cela 170 millions de dollars de plus dans l'industrie et vous réduisez la valeur de tout cela de moitié. Cela représente beaucoup d'argent. Cela représente près d'un demi-milliard de dollars de l'industrie qui a été perdu dans la région de South Shore — St. Margaret's, et West Nova, en Nouvelle-Écosse.

    Nous n'avons pas le temps de discuter des paramètres aujourd'hui. Un jour ou l'autre, si vous traitez ce secteur de façon différente — et je ne dis pas que je m'oppose à la politique du propriétaire-exploitant, pas du tout —, il faut investir dans ce secteur pour qu'un pêcheur puisse se permettre d'acheter le permis d'un pêcheur qui veut quitter l'industrie. Pendant cette période de sept ans, nous avons littéralement inondé le marché de permis. Toutes sortes de permis pourraient être vendus, et il y a tout au moins 400 autres permis qui seront mis sur le marché; cependant il n'y a pas 600 pêcheurs qui ont l'argent nécessaire pour les racheter.

    Je ne sais pas s'il faut prévoir 20 ans plutôt que 7 ans ou s'il faut mettre sur pied une commission sur les prêts consentis aux pêcheurs qui auraient de l'argent à offrir aux pêcheurs, je ne sais pas, mais il existe un grave problème.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer et céder ensuite la parole à David.

    Le comité souhaitera peut-être une nouvelle comparution pour discuter de toute cette gamme de changements. Le ministre est prêt à écouter les propositions en provenance d'autres flottes au sujet de l'absorption et de ce genre de choses. Il n'a pas du tout fermé la porte à cette idée.

    J'aimerais également souligner que le gain en capital de 750 000 $ revient à mettre environ 180 000 $ dans les poches des gens qui veulent quitter le secteur de la pêche. Pour ce qui est de l'accès au capital, nous estimons que les gains en capital et les modifications qui ont été apportées feront en sorte que les banques auront plus confiance en l'industrie. C'est en partie pour cela que nous appuyons le projet de loi C-45, ou une version similaire. Il contient des aspects qui pourraient rassurer à long terme les pêcheurs, les banquiers et les autres personnes concernées.

    Cela dit, le scénario comporte bon nombre de défis. Plusieurs ministres ont comparu devant votre comité pour discuter de cette question délicate. Dans la mesure du possible, le ministre a, en se penchant sur cette question difficile, trouvé une solution qui tentait de trouver un équilibre entre la souplesse et le fait d'aller de l'avant pour la majorité de l'industrie.

    Nous avons discuté de cet enjeu et de l'influence que cela aurait sur les prix. Lors de la décision Marshall, le gouvernement s'est peu immiscé dans le marché. Cela a déclenché un processus dans lequel l'inflation était galopante et les prix étaient astronomiques. Nous n'étions pas dans ce marché à l'époque. Nous n'y étions pas lorsque les permis de pêche au homard coûtaient un million de dollars.

    Cela dit, je conviens que cela pourrait avoir une incidence considérable sur la prospérité des gens. Nous devrions discuter davantage avec les flottes concernées afin de savoir si l'absorption les intéresse. Le cas échéant, nous pourrions discuter de ces perspectives.

    L'on va bientôt commencer à discuter du rapport du CCRH. Le rapport présentera sans doute des suggestions et des recommandations de modification. Il va falloir en discuter pour voir si nous pouvons aller de l'avant, arriver à un compromis et permettre à ces gens de traiter de ces questions de manière plus ouverte.

    Certaines personnes ont cinq, six, sept ou huit permis. Cela va poser problème. Ce n'était pas ce qu'on avait prévu ni ce que nous voulons pour les exploitants indépendants. Il va falloir discuter davantage de ces enjeux.

    Pour ce qui est des garanties de prêt pour l'accès au capital, dans le cas de Terre-Neuve, le gouvernement provincial a un programme qui prévoit les modifications et serait prêt à élargir ce programme pour qu'il tienne compte des nouvelles politiques. Nous avons entamé des pourparlers avec les autres provinces. Je ne sais pas ce qu'il en est en Nouvelle-Écosse, mais peut-être qu'eux aussi ont prévu quelque chose.

    Merci, monsieur Murray.

    Ce sujet est très complexe. À maintes reprises, le comité a discuté du principe de propriétaire-exploitant, et nous l'appuyons. Une situation particulière s'est produite dans une partie de l'industrie, qui est très rentable, et l'accès au capital pourrait mettre tous les permis dans les mains de pêcheurs pauvres... Mais je ne le vois pas. Ça ne se passe pas. D'une manière ou d'une autre, il faudra se conformer à la politique établie par le ministre. Je ne sais pas quelle voie il faudrait suivre pour ne pas causer de perturbations importantes au sein de l'industrie. Il faut en parler. Il ne s'agit pas de s'opposer à la politique. Il s'agit de trouver une solution.

    Je peux vous garantir que, à l'heure actuelle, cela ne va pas fonctionner à court terme. Les gens qui veulent prendre leur retraite maintenant se retrouvent avec des permis qu'ils ont payés 700 000, 800 000 ou 900 000 $ il y a cinq ans et qu'ils ne peuvent pas vendre aujourd'hui. Trouver des pêcheurs, des pêcheurs pauvres, pour ces 500 ou 600 permis sera un défi. Je crois qu'il va falloir revoir tout cela.

    Cela dit, je vous remercie. Nous avons dépassé notre temps.

    J'aimerais remercier les membres d'être venus. Cette discussion a été fructueuse.

    La séance est levée.