FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 novembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons commencer nos travaux.
Nous avons un quorum réduit et le temps est venu pour nous de commencer la réunion. Nous ne voulons pas faire attendre tout le monde. Nous étudions aujourd'hui le budget supplémentaire des dépenses.
Nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère des Pêches et des Océans: M. Larry Murray, le sous-ministre, M. George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne, M. David Bevan, sous-ministre adjoint de la Gestion des pêches et de l'aquaculture et Sue Kirby, sous-ministre adjointe des Océans et habitat.
Est-ce que l'on veut procéder tout de suite? Nos témoins n'ont pas vraiment d'exposé à présenter.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mes collègues et moi sommes très heureux d'être des vôtres aujourd'hui pour discuter du budget des dépenses supplémentaires. Comme vous le savez, le ministre comparaîtra devant votre comité la semaine prochaine pour compléter l'étude.
Monsieur le président, j'aimerais vous présenter M. Cal Hegge qui est le sous-ministre adjoint intérimaire responsable des Ressources humaines et des services intégrés. M. Hegge vous présentera un bref exposé sur le budget des dépenses supplémentaires pour renseigner le comité sur le sujet.
[Français]
Comme toujours, nous serons prêts à répondre à toutes vos questions.
[Traduction]
Je vous parlerai du document intitulé Aperçu du Rapport sur les plans et les priorités et du Budget des dépenses supplémentaires 2006-2007. Je passerai immédiatement à la page 3.
Ce document vise à établir un lien entre le budget des dépenses et le rapport sur les plans et les priorités, dont le comité a discuté la dernière fois que nous étions de passage, et évidemment le budget des dépenses supplémentaires. Le budget principal des dépenses établit les autorisations de dépenses du Parlement, et cette année, ce document a été déposé le 25 avril 2006. Le rapport sur les plans et les priorités, dont nous avons discuté la dernière fois, fournit des détails sur les plans de dépenses en fonction de résultats stratégiques, des activités de programme et des résultats escomptés.
Cette année a été plutôt inusitée puisque le RPP n'a été déposé que le 26 septembre 2006. Comme nous l'avons signalé la dernière fois, le RPP reflète ce que nous prévoyons dépenser au moment où il est préparé. Comme nous l'avons signalé la dernière fois, il y a eu certaines modifications, et nous vous donnerons de plus amples détails tout à l'heure.
Le budget des dépenses supplémentaires, qui est la principale raison pour laquelle nous sommes ici ce matin, a été déposé le 30 octobre 2006 et ces documents sont actuellement à l'étude par le Parlement pour y être approuvés. La dernière étape du processus est le rapport sur le rendement du Ministère. Il sera déposé un peu plus tard ce mois-ci, et ce document reflétera notre rendement pour les années 2005 et 2006, clairement, puisque l'année en cours n'est pas encore terminée.
La page 4 présente une comparaison du budget principal des dépenses des deux années. Comme vous pouvez le constater, si l'on compare les chiffres de l'année 2005-2006 à ceux de l'année en cours, les prévisions du ministère ont augmenté d'environ 5 p. 100 ou 73 millions de dollars.
La page 5 explique comment on établit un lien ou un rapport entre le budget principal et le rapport sur les plans et priorités ou RPP. Encore une fois, ce tableau présente les activités de programme. Notre ministère compte neuf activités de programme. Vous trouvez la liste dans la colonne de gauche du tableau. Comme vous pouvez le constater, le volet science est présenté séparément puisqu'on y retrouve trois résultats stratégiques. Si vous allez à la troisième colonne avant la fin, si vous étudiez le tableau de la droite vers la gauche, vous verrez les données sur le budget principal des dépenses totales, puis l'autre colonne à droite reflète les rajustements, qui s'élèvent à 162,4 millions de dollars, ce qui nous donne un total des dépenses prévues rajustées de 1,6758 milliard de dollars, montant reflété dans le RPP.
La prochaine page décrit le budget des dépenses supplémentaires. Encore une fois, vous noterez qu'il y a une comparaison entre le budget principal des dépenses, qui a été approuvé, et vous constaterez que nous demandons par l'entremise du budget des dépenses supplémentaires environ 217 millions de dollars, et ce montant, s'il est approuvé, ferait passer notre compte des affectations budgétaires révisé à 1,7308 milliards de dollars. Vous constaterez que ce chiffre est plus élevé que celui qui était présenté dans le RPP.
Le coeur de notre présentation figure à la page 7; en effet, c'est là où nous comparons le budget des dépenses principales, les dépenses prévues et révisées depuis la présentation du rapport sur les plans et priorités. Ainsi dans la première colonne à la droite vous noterez un montant de 162,4 millions de dollars, qui est le montant supplémentaire que nous avions prévu dépenser lorsque nous avons préparé le RPP. Dans la colonne suivante figurent les montants que nous demandons grâce à des ajustements dans le budget des dépenses supplémentaires.
Vous constaterez que pour nombre des programmes qui avaient été identifiés dans le RPP, nous demandons le financement par l'entremise du budget des dépenses supplémentaires. Ainsi, les programmes assortis d'un budget important comme le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique et un financement supplémentaire de 99 millions de dollars pour le plan de transformation figurent dans les deux colonnes, et nous demandons ce montant dans le budget des dépenses supplémentaires.
Vous verrez d'autres montants que nous avons demandés dans le budget des dépenses supplémentaires que nous n'avions pas envisagés ou que nous ne connaissions pas au moment où le RPP a été préparé. J'aimerais attirer votre attention sur le report de fonds pour le programme découlant de l'arrêt Marshall qui s'élève à environ 65 millions de dollars. Il s'agit quand même de montants assez importants qui n'avaient pas été identifiés lorsque nous avons préparé le RPP.
Vous voyez dans le bas de cette colonne le montant que nous demandons dans le budget des dépenses supplémentaires. Encore une fois, si cette demande était approuvée par le Parlement, notre niveau de dépenses révisé s'élèverait à environ 1,7 milliard de dollars.
Je ne m'attarderai pas sur les autres pages. Elles présentent simplement diverses ventilations des dépenses prévues révisées. Par exemple, à la page 8 on retrouve les dépenses révisées par activité de programme.
Comme je l'ai signalé et comme l'indiquent nos résultats stratégiques, nous avons neuf grandes activités de programme au ministère. Permettez-moi de vous signaler que l'abréviation EASP représente les écosystèmes aquatiques sains et productifs, et c'est un de nos résultats stratégiques. VNSA signifient les voies navigables sécuritaires et accessibles et PAD signifie les pêches et aquaculture durables.
Ces tableaux vous présentent donc les dépenses, par activité. Nous avons regroupé toutes les activités scientifiques, parce que la science vient soutenir tous ces résultats stratégiques.
Vous trouverez à la page 9 le même montant total réparti par secteur. La principale différence réside dans ce que nous appelons des facilitateurs de programme, qui sont présentés de façon distincte. Ces catégories dans le haut du tableau, comme les communications, les services intégrés et j'en passe, font tous partie des facilitateurs.
La page 10 présente les dépenses prévues. Encore une fois, il s'agit des mêmes données mais cette fois-ci réparties selon la région. Vous noterez que le chiffre pour les programmes nationaux est assez élevé; il inclut un montant qui dans la plupart des cas est transféré aux régions pendant l'année.
Enfin, et je n'en parlerai que s'il y a des questions, vous retrouverez à l'annexe A les dépenses prévues révisées par sous-activité de programme. En d'autres termes, on y retrouve les neuf activités et sous-activités connexes, pour les années 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009. Encore une fois, nous savons qu'il s'agit pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 des dépenses prévues, et ces chiffres évidemment changeront.
Voici qui met fin à mon exposé, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre aux questions des députés.
Nous vous remercions de cet exposé bref et succinct. Je suis convaincu que les députés auront beaucoup de questions à poser.
Monsieur Cuzner.
Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir présenté cet exposé.
Je n'ai qu'une ou deux questions. Je ne prendrai probablement pas toute la période qui m'est réservée, mais je suppose que tout cela dépend des réponses.
Ma première question porte sur le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Pouvez-vous nous dire où en est ce programme et si le fonds est prêt à être déboursé?
Comme vous le savez probablement, monsieur le président, le ministre l'a annoncé. Nous en sommes aux dernières étapes de conception du programme. Un groupe récipiendaire, si je peux m'exprimer ainsi, a été identifié. Il nous faut toujours attendre l'adoption de la loi pour affectation de crédits pertinente avant d'agir, puis nous pourrions affecter les fonds.
David, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.
Je crois qu'une bonne partie des travaux nécessaires ont déjà été faits. Nous sommes prêts à passer à cette dernière étape, l'approbation, puis nous transférerons le montant au groupe choisi. Ils pourront à ce moment-là s'occuper de l'administration de ce fonds.
Pouvez-vous me tracer l'historique de ce fonds? L'article est paru dans l'édition d'aujourd'hui du journal de Fredericton, The Daily Gleaner, sur ce fonds. En fait, ce montant avait été annoncé à l'origine dans le budget de 2004 ou dans la mise à jour financière de 2004, si je ne me trompe. Annonçons-nous des montants qui avaient déjà été annoncés? À quoi servait l'annonce qui a été faite hier?
L'annonce d'hier confirme que le nouveau gouvernement appuie la mise en oeuvre d'un fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique de 30 millions de dollars. En fait, ce comité s'est vivement intéressé à ce dossier, comme vous le savez, depuis déjà plusieurs années. Je ne sais pas si le gouvernement précédent l'avait annoncé, monsieur le président, et je ne sais pas si en fait c'est possible de le confirmer.
L'annonce qui a été faite mardi a été faite dans le contexte de l'examen des dépenses et ce genre de choses. Tout avait été étudié. Après l'examen, on avait conclu que le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique serait mis sur pied. Cela a été confirmé par le ministre, M. Hearn, à Fredericton.
Une bonne partie du travail a été fait en coulisse, parce que lorsqu'on étudiait les dépenses proposées et ce genre de choses, on continuait à faire avancer le dossier. De toute façon, il nous fallait toujours un groupe récipiendaire, parce qu'il s'agit d'un fonds de fiducie indépendant. Je ne crois pas qu'on ait perdu de temps, mais d'après vos questions, je pense que vous êtes impatient que l'on agisse dans ce dossier.
Monsieur Murray, tout ce que j'essaie de connaître, ce sont les étapes qu'on a suivies. Ce fonds était annoncé dans le document budgétaire, si j'ai bien compris, en 2004, c'est à ce moment-là qu'on aurait annoncé le fonds.
S'il est mentionné dans le budget, est-ce que ce montant est réservé immédiatement? Y a-t-il une disposition de réserve ou quelque chose du genre?
Je sais qu'il s'agira d'un organisme indépendant, mais il faudra absolument que cela se passe de cette façon. Est-ce que l'argent avait été réservé auparavant? Est-ce que l'argent était là et attendait qu'on soit prêt à agir? Est-ce de cette façon que les choses ont été faites?
Je ne me souviens pas... il faudrait que je confirme si c'était du domaine public. Je crois que cela avait été annoncé par le gouvernement précédent. Je crois que tous les partis avaient appuyé cette proposition. Mais comme bien d'autres annonces faites par les gouvernements précédents, le programme n'avait pas encore été mis sur pied parce qu'il n'avait pas franchi toutes les étapes du processus d'approbation. Le nouveau gouvernement a dû passer en revue la proposition. Le nouveau gouvernement, après cette étude, a jugé que ce projet sera lancé. Il est donc annoncé officiellement, approuvé par le nouveau gouvernement, et la dernière étape sera la loi portant affectation de crédits, qui devrait être adoptée, je suppose, sous peu.
Entre-temps, les travaux se poursuivaient. Contrairement au financement ministériel, il fallait pour ce fonds un groupe d'intervenants crédibles prêts à assumer la responsabilité du fonds, prendre le budget et le dépenser de façon appropriée.
Mais, vous parlez d'un groupe responsable; ils sont donc prêts à dépenser l'argent pour s'acquitter de leurs responsabilités, de leur mandat et procéder sous peu aux travaux. Est-ce qu'ils commenceront sous peu?
Je n'oserais pas parler en leur nom. En d'autres termes, une fois la loi adoptée, votre comité voudra peut-être inviter ces responsables à comparaître devant lui. Je suis convaincu qu'ils seront heureux de vous faire part de leurs plans. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un organisme indépendant, et je n'aimerais pas vraiment vous dire ce qu'ils ont l'intention de faire avec ce fonds.
Il est clair que nous avons des idées, tout comme vous, et je suppose qu'en fait nous avons peut-être les mêmes idées qu'eux parce qu'après tout nous parlons ici du saumon de l'Atlantique, de la conservation de cette espèce, de sa mise en valeur et de choses du genre. Mais je crois qu'il vaudrait mieux demander à ce groupe de parler en son propre nom lorsqu'il sera prêt à le faire.
Je sais que mon collègue va poser des questions sur les ports pour petits bateaux, mais j'en profiterais pour vous demander quel est le budget général cette année pour les ports pour petits bateaux.
Ce budget s'élève à 97,6 millions de dollars et une tranche de 20 millions de dollars est assortie d'une mesure de temporisation et disparaîtra l'année prochaine.
Oui, ce montant doit disparaître l'année prochaine. Le ministre s'intéresse à la question, clairement, mais pour l'instant on prévoit que ce montant n'existera plus l'année prochaine.
La réserve ministérielle est incluse dans le montant de 97 millions de dollars. Comme le comité le sait sans aucun doute, nous avons par le passé acheminé vers le budget des ports pour petits bateaux des montants à la fin de l'année, lorsque c'était possible, en raison du caractère urgent du programme. Nous avons eu une augmentation de 99 millions de dollars dans notre budget de base A, et 11 millions de ce montant est réservé pour les ports pour petits bateaux.
Mais ce programme est très sollicité, c'est évident.
Vous dites à la page 4 que 73 millions de dollars ont été ajoutés au budget principal des dépenses. Est-ce exact?
Oui. Il s'agit là de la distribution des dépenses prévues révisées. Évidemment, il s'agit de la ventilation du montant plus élevé, qui inclut le budget des dépenses supplémentaires qui n'a pas encore été approuvé.
La page 8, par exemple, illustre les dépenses pour le montant supplémentaire de 250 ou 260 millions de dollars que nous demandons dans le budget des dépenses supplémentaires. La distribution de ces fonds se fera à peu près de la même façon.
La diapositive indique que vous allez dépenser 96,6 millions de dollars sur l'entretien des ports pour petits bateaux.
C'est exact. En revanche, tel que l'a mentionné le sous-ministre, lorsqu'il y a une fluctuation du capital, tel que c'est parfois le cas dans un budget de la taille du nôtre, les ports pour petits bateaux peuvent recevoir des fonds additionnels vers la fin de l'exercice financier. Nous vous avons fourni les dépenses prévues à l'heure actuelle, mais ces dépenses seront probablement plus élevées lors de l'analyse finale.
Qu'en était-il? C'est une excellent question. Malheureusement, je ne peux pas y répondre. Nous vous transmettrons les données.
J'aimerais bien en connaître la réponse. Je crois que le ministre a indiqué qu'une somme considérable d'argent serait rajoutée aux ports pour petits bateaux. S'agissait-il de 20 millions de dollars?
On a ajouté 11 millions de dollars sur les 99 millions de dollars. En d'autres termes, lorsque nous avons reçu l'augmentation de 99 millions de dollars, nous avons tenté d'en consacrer la majorité à l'application, aux sciences, à la garde côtière canadienne et aux ports pour petits bateaux. Ainsi, 11 des 99 millions de dollars ont été consacrés aux ports pour petits bateaux.
Si je prends en compte le budget supplémentaire que j'ai devant les yeux, alors la motion déposée devant la Chambre, et appuyée par le premier ministre et le ministre des Pêches, n'aura aucun influence sur ce budget.
Pour le moment, vous avez raison. Les points de vue de ce comité et de la Chambre sur le financement seront pris en compte lorsque nous étudierons le financement de plusieurs domaines, dont les ports pour petits bateaux. Le ministère estime qu'afin de correctement entretenir les ports principaux, nous avons besoin de 96 millions de dollars — sans éliminer graduellement les 20 millions de dollars — et de 35 millions de dollars additionnels.
Nous parlons donc de deux portions de 35 millions de dollars distincts, qui peuvent porter à confusion. Dans la Chambre, on a adopté une motion pour 35 millions de dollars, ce qui témoigne clairement des préoccupations à l'endroit de ce programme. Nous estimons que, en raison de l'inflation, des coûts de la construction et d'autres coûts, 130 millions de dollars permettraient de financer convenablement l'immobilisation, le personnel et les autres dépenses.
Cette question est cruciale, monsieur le président. Vous auriez pu m'accorder encore cinq minutes de temps de parole.
Je suis d'accord. Vous auriez dû prendre les dix minutes de temps de parole qui vous était accordées, au lieu de partager votre temps.
Monsieur Blais.
[Français]
J'invite M. MacAulay à bien écouter parce que c'est probablement le sujet que je vais aborder.
Bonjour, messieurs et madame.
Pour poursuivre dans la même direction, relativement au dossier des ports pour petits bateaux, je tenterai de procéder avec méthode. D'une part, le financement de 20 millions de dollars se termine cette année; d'autre part, un budget supplémentaire de 11 millions de dollars a été annoncé.
Vous le savez comme moi, les chiffres avancés par votre ministère font état d'un besoin de 470 millions de dollars. On fait état également d'un besoin dans le cadre du Programme de subventions au dessaisissement de Ports pour petits bateaux, parce qu'il n'y a plus un sou dans ce programme.
Je vais essayer d'y aller point par point.
Tout d'abord, en ce qui a trait au programme de dessaisissement, le budget supplémentaire alloué ne comprend pas de montant additionnel. Ou bien est-ce que je me trompe et accorde-t-il un montant additionnel? Si oui, dans quelle proportion? Et quelles sont vos intentions par rapport au programme de dessaisissement?
En effet, si je ne m'abuse, vous avez déjà mentionné qu'il faudrait allouer un total d'environ 60 millions de dollars à ce programme.
Au sujet du programme de dessaisissement, je pense qu'en ce moment, on essaie d'utiliser le budget existant. Au cours des dernières années, on a affecté environ 1,5 million de dollars à ce programme de réduction du nombre de petits ports dont le fédéral est responsable. Notre position est qu'on a besoin d'environ 82 millions de dollars durant une période de cinq ans pour régler cette situation. Et je pense qu'il y a un business case pour justifier nos actions.
Cela veut dire que si on arrive à le faire dans une période de cinq ans, on va permettre aux citoyens d'épargner de l'argent à long terme.
D'accord. Les 82 millions de dollars que vous mentionnez constituent-ils un montant à dépenser par année, ou est-ce le montant total sur une période de cinq ans? C'est le total après cinq ans?
Je me pince en même temps, pour être sûr.
Il y a le programme de dessaisissement, c'est une chose. Il y a le programme de réinvestissement pour la réparation, la restauration, c'est autre chose. Ce programme-là dispose d'un budget 20 millions de dollars qui se termine cette année. Je ne sais pas si j'ai bien entendu ce qu'on a dit plus tôt, mais vous avez l'intention de le réapprovisionner ou de faire en sorte que, dans le programme des ports pour petits bateaux, un certain montant soit alloué durant les cinq prochaines années. À combien s'élèverait ce montant au total?
Le besoin, selon notre estimation, est de 20 millions de dollars. On a besoin du fameux 20 millions de dollars et aussi d'un montant supplémentaire de 35 millions de dollars, pour un total d'environ 130 millions de dollars par année investis dans ce programme.
Cent trente millions de dollars, c'est par rapport aux 97 millions de dollars actuels? Donc, cela passerait de 97 millions de dollars à 130 millions de dollars?
D'accord. Quarante millions de dollars par année sur cinq ans, donc cela fait 200 millions de dollars. C'est cela?
Avec 200 millions de dollars, on est encore loin du compte, vous l'admettrez. Cinq ans plus tard, on s'aperçoit que les besoins qui étaient estimés à 400 millions de dollars sont maintenant de 470 millions de dollars.
Ne pensez-vous pas qu'on risque, finalement, de faire chou blanc, d'une certaine façon, de patcher, si je peux me permettre l'expression, plutôt que de réparer et de remettre en état les ports? Si on investit 200 millions de dollars de plus et que finalement, dans cinq ans, on s'aperçoit que le montant nécessaire pour la remise en état aurait dû être supérieur à celui investi, on risque de faire chou blanc. J'ai l'impression que, compte tenu du retard accumulé, il faut investir davantage.
Selon notre estimation, et peut-être que M. Hegge voudra dire quelque chose, nous pensons que 130 millions de dollars par année sont suffisants: 82 millions de dollars pour compléter le programme de réduction et aussi 40 millions de dollars de plus pour établir cinq petits ports au Nunavut. Selon nous, cela nous donne un programme avec des fonds adéquats.
Je peux peut-être ajouter quelque chose. Avec les 200 millions de dollars durant cinq ans, selon notre analyse et selon un rapport — je pense que le comité est au courant d'une étude faite il y a de cela cinq ans —, on pourrait se retrouver avec 750 ports pour les petits bateaux, dans un état plus ou moins bon. En ce moment, par exemple, environ 20 p. 100 de nos ports pour petits bateaux ne sont pas en bon état. Avec les 200 millions de dollars, cela pourrait régler le problème en général, et il nous resterait encore 750 ports en bon état pour les petits bateaux. Après cela, on aurait besoin — c'est peut-être ce que vous cherchez à démontrer — d'un montant plus élevé que le montant actuel, pour maintenir les ports en bonne condition.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à la question de mes collègues d'en face. Est-ce que 22,5 millions de dollars sont consacrés à l'immobilisation pour les ports pour petits bateaux? Est-ce là votre plan? Utilise-t-on 22,5 millions de dollars sur 96,6 millions de dollars pour les dépenses en immobilisations?
L'essentiel de notre budget, soit environ 80 millions de dollars, est destiné à l'entretien de nos ports. Ce montant inclut les immobilisations mineures et majeures.
On peut voir dans le document que 22,5 millions de dollars vont aux dépenses en immobilisations. Quand je regarde les ports pour petits bateaux, soit les 78 millions de dollars qui y sont affectés, on en utilise une partie pour le fonctionnement. Soixante-dix-huit millions de dollars sont octroyés au fonctionnement et 22,5 millions de dollars, aux immobilisations. J'essaie de comprendre quelle partie du 96,6 millions de dollars est affectée à l'infrastructure des ports.
Sur notre budget total, soit de 96 ou 97 millions de dollars, nous consacrons environ 80 millions de dollars à l'entretien des ports.
Je ne vous pose peut-être pas la bonne question. Pouvez-vous m'expliquer les différences entre le fonctionnement et l'immobilisation? Il s'agit des deux en-têtes. L'on y voit que 78 millions de dollars iront au fonctionnement et 22,5 millions de dollars aux immobilisations. Je croyais que les immobilisations signifiaient qu'il y aurait plus d'infrastructure.
Je suis désolé, je ne vous avais pas bien compris. Les 22 millions de dollars sont octroyés aux immobilisations importantes, cela veut dire des immobilisations de plus de 1 million de dollars.
D'accord, alors il y a 22,5 millions de dollars pour les immobilisations de plus de 1 million de dollars. En ce qui concerne les 78 millions de dollars...
Les 78 millions de dollars couvrent les immobilisations mineures, les salaires et d'autres dépenses.
J'aimerais revenir au Canada atlantique, y compris le Québec. Combien est-ce que cela coûtera pour mettre à jour les ports pour petits bateaux?
Je ne dispose pas de cette information par région. Les autres données dont nous avons parlé présentent une prévision de ce dont aurait besoin le programme pour mettre à jour les ports.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris l'intervention de M. Blais. Ai-je raison de comprendre que vous aurez besoin de 42,5 millions de dollars par an pour les immobilisations des ports pour petits bateaux au cours des cinq prochaines années pour répondre aux problèmes d'infrastructure des ports? Ai-je raison?
Oui, vous avez raison. Cette prévision inclut les fonds pour l'entretien, sans faire de distinction entre les dépenses importantes et les dépenses mineures.
Oui, c'est exact. En ce moment, notre budget inclut les 20 millions de dollars qui, tel que nous l'avons mentionné, seront éliminés à la fin de mars 2007.
Oui, c'est exact. Nous aurons à ce moment 20 millions de dollars en moins. Mais notre budget actuel d'environ 100 millions de dollars inclut ces 20 millions de dollars. De plus, nous auront besoin d'environ 35 à 40 millions de dollars additionnels. L'étude à laquelle je faisais référence tout à l'heure est une étude qui date de 2002. Les prévisions ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs. Alors oui, c'est de cet ordre de grandeur.
Malheureusement, je ne peux pas vous parler de ce que le ministre propose à ses collègues. Il y a beaucoup de propositions sur la table. Le ministre a témoigné de sa préoccupation pour l'état des ports pour petits bateaux, alors je crois qu'il est raisonnable de croire qu'il poursuivra dans cette voie. En ce qui concerne les détails, il serait malheureusement inapproprié que je vous les fournisse.
Tout comme le ministère, vous avez sans doute une idée raisonnable des montants nécessaires, grâce au rapport que vous avez effectué il y a quelques années.
Au Canada, lorsque vous parlez des ports essentiels, est-ce que cela désigne les ports qui appartiennent au MPO?
En ce moment, le nombre de ports est beaucoup plus élevé qu'il ne devrait l'être, car il comprend des ports dont nous voulons nous dessaisir.
De combien de ports voulez-vous vous départir? Je comprends que vous avez besoin d'un financement pour vous en départir, mais de combien de ports voulez-vous vous dessaisir?
Il y a quelques années, à la lumière d'un examen de programme, nous avons déterminé que nous voulions arriver à 750 ports de pêche principaux. Il existe également d'autres ports, qui ne font pas partie de notre programme et qui veulent qu'on les finance. Ils nous présentent parfois de bonnes raisons de les financer, mais nous gardons comme objectif de nous limiter à 750 ports de pêche. On y ajouterait le Nunavut avec, notamment, les répercussions de l'aquaculture, des premières nations, etc. Au bout du compte, nous voulons nous en tenir à 750 ports de pêche essentiels qui seraient correctement financés et entretenus.
En ce qui concerne ce programme de dessaisissement, j'essaie de regarder votre financement passé et de ce dont vous auriez besoin pour vous départir de ces ports. Quel montant d'argent vous permettrait de le faire?
Nous estimons qu'avec environ 82 millions de dollars nous pourrions terminer le dessaisissement avec succès d'ici cinq ans. Tel que je l'ai mentionné à M. Blais, nous estimons que cela serait rentable à long terme pour les Canadiens.
Étant donné les pressions auxquelles fait face le programme actuel, nous ne pouvons que réaffecter 1,5 million de dollars par an au dessaisissement. Cela veut dire, si vous en faites le calcul, que ça nous prendrait environ 65 ans pour réaliser le dessaisissement. Nous voulons pouvoir le faire plus expéditivement. Nous sommes aux prises avec une situation dans laquelle nous avons eu à mettre des clôtures autour des ports récréatifs pour en garantir la sécurité.
Cela représente donc réellement un problème. Un programme de dessaisissement adéquatement financé réglerait la question d'ici cinq ans.
Alors le coût total du dessaisissement serait de l'ordre d'environ 85 millions de dollars.
C'est tout ce que j'avais à rajouter.
D'accord, je vais commencer. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste les crédits des services votés?
Les crédits des services votés se trouvent dans nos niveaux de référence et existent pour toujours plus un jour. Par exemple, le ministre a parlé de 99 millions de dollars et cela a été ajouté à nos crédits des services votés. Ce chiffre va rester dans nos niveaux de référence. Ce financement s'oppose au financement soumis à une clause de temporisation, qu'il s'agisse d'une période de deux ans ou de plus. Ce financement sera réduit au cours du temps. On parle parfois de financement temporaire. En d'autres termes, ce financement a un but particulier et est destiné à une période spécifique. Une fois le programme exécuté, on le retrouve dans nos niveaux de référence — c'est pour cela qu'il y a des fluctuations dans nos documents sur les plans et priorités.
Alors vous vous référez au budget principal des dépenses, aux ajustements planifiés et au budget supplémentaire. Est-ce que le budget supplémentaire inclut les ajustements planifiés dont on parlait dans le RPP?
J'aimerais revenir à la page 7 du document. L'on y trouve les dépenses prévues et révisées en vertu du RPP. Dans la plupart des cas, mais pas toujours, ces dépenses se retrouvent dans le budget supplémentaire et des budgets additionnels ont été ajoutés.
Qu'en est-il de celles qui n'y figurent pas? Est-ce qu'on ne les a pas dépensées? Est-ce que cela ne fait pas partie de ce que vous planifiez de dépenser?
On ne les a pas dépensées et elles ne seront pas dépensées cette année. Nous allons les réaffecter à une année ultérieure. Lorsque je regarde ces chiffres, il n'y a que de faibles variations entre ce que nous avons injecté dans RPP et entre ce que nous souhaitons recevoir dans les dépenses supplémentaires.
Merci, monsieur Kamp.
Merci, monsieur Hegge.
Comme le peuvent le constater nos témoins, nous nous intéressons beaucoup aux ports pour petits bateaux. Nous y vouons un intérêt éternel.
Monsieur MacAulay, la parole est à vous.
Environ 16 millions de dollars de ce financement est consacré au travail administratif ou à un travail autre que l'entretien des ports pour petits bateaux, qui pour sa part reçoit environ 80 millions de dollars. Est-ce exact?
Nous tentons de dépenser le plus que l'on peut sur les briques et le mortier pour faire une différence.
Bien sûr.
Le financement projeté est de 96,6 millions de dollars. Toutefois, si les 20 millions de dollars viennent à échéance, alors il vous reste 76 millions de dollars plutôt que 96 millions de dollars si vous ne recevez pas de financement additionnel. Est-ce exact?
Alors, si vous receviez 15 millions de dollars, tel que nous le demandons dans ma motion et celle de M. Blais, vous auriez le financement nécessaire pour faire ce que vous devez faire au cours des cinq prochaines années, n'est-ce pas?
Si les 20 millions de dollars ne viennent pas à terme, notre prévision de 35 millions de dollars correspondrait à nos besoins. Ce montant de 35 millions de dollars porte à confusion: il s'agit en fait de 35 millions de dollars plus 20 millions de dollars. En d'autres termes, si le programme s'en tient à 97 millions de dollars, nous prévoyons que...
Je dirais 35 millions de dollars. Nous sommes en train de parler de beaucoup de chiffres et nous en sommes nous-mêmes confus.
Il faut également que le ministre des Pêches et le ministre des Finances appuient la motion lorsqu'ils conçoivent le budget.
Je vais céder la parole à M. Simms.
Merci.
Nous avons parlé de beaucoup de choses au sujet de ces 35 ou 40 millions de dollars. Pouvez-vous me réexpliquer ces chiffres s'il vous plaît?
Notre programme est financé à hauteur de 97 millions de dollars, dont 20 millions de dollars qui sont soumis à une temporisation cette année. Nos prévisions budgétaires sont intimement liées à une étude qui a été effectuée par ce comité il y a quelques années. Afin d'adéquatement financer le programme avec 750 ports de pêche essentiels, et en tenant compte du montant de 2106, nous aurions besoin de recevoir 130 millions de dollars annuellement. Si les 20 millions de dollars ne sont pas soumis à une temporisation et que nous recevons 35 millions de dollars de plus pour atteindre 130 millions de dollars, nous pourrons exécuter le programme.
Nous sommes également en train de financer de notre mieux le programme de dessaisissement grâce aux 97 millions de dollars. Afin de terminer le dessaisissement en cinq ans, nous aurons besoin d'une allocation ponctuelle de 82 millions de dollars.
Je m'excuse si mes propos ont porté à confusion.
C'est très bien. Je m'excuse de n'avoir pas compris dès le départ.
J'aimerais également parler du compte des affectations budgétaires révisées par région. On parle de 218 millions de dollars pour la région de la capitale nationale. J'imagine que cela ne doit pas uniquement financer les ports pour petits bateaux. Où verserez surtout ces fonds?
Je vais répondre en premier, puis je céderai la parole à M. Hegge.
La majorité de cette somme ira aux salaires. Le ministère embauche environ 10 300 personnes, dont 87 à 88 p. 100 se trouvent dans les régions. Entre 1000 et 1 300 employés travaillent dans la région de la capitale nationale. Certains travaillent à l'administration centrale, mais nous avons également un service hydrographique en raison de la colocation avec la Commission géologique du Canada. Ainsi, certains employés de la région de la capitale nationale ne font pas du travail administratif. La plupart d'entre eux travaillent sur la rue Kent.
Ces employés ne se trouvent pas nécessairement dans la région de la capitale nationale, par contre, certains salaires versés aux régions proviennent des dépenses ressorties à la région de la capitale nationale. Ai-je raison?
Oui. Il existe également des programmes pour la capitale nationale. Cal vous en parlera davantage. Le Programme de surveillance des pêches et le Programme de surveillance aérienne ont été traditionnellement financés par la région de la capitale nationale.
Cal, voulez-vous nous éclairer sur ce point?
Tel que l'a mentionné le sous-ministre, pour ce qui est de la région de la capitale nationale, il s'agit des salaires des personnes travaillant à l'administration centrale et qui exercent les autres fonctions dont nous avons parlé. Cela inclut également des dépenses en immobilisations pour, par exemple, les SGTI ou encore les biens immobiliers.
Je suis désolé, monsieur Simms, mais votre temps est écoulé.
Merci, monsieur Hegge.
M. Cal Hegge: Nous pourrons vous fournir une ventilation des coûts avant la comparution du ministre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame et messieurs.
S'il me reste du temps, je vais le partager avec mon collègue.
Je suis un député de la région de Laval, au nord de Montréal, donc, il n'y pas de petits ports de pêche dans ma circonscription. Par contre, il y a un projet en cours de réalisation qui concerne beaucoup votre ministère: c'est la construction d'un nouveau pont d'autoroute qui va relier l'autoroute 25, à Montréal, à l'autoroute 440, à Laval. C'est un sujet dont on discute beaucoup dans notre région, autant à Montréal qu'à Laval.
Au mois de juin de l'année dernière, votre ministre de l'époque a déclaré que le gouvernement fédéral avait une responsabilité quant à la construction du pont, étant donné que ce dernier sera situé près d'une frayère à esturgeons, dans la rivière des Prairies. Par contre, votre ministre et le ministre des Transports de l'époque disaient qu'ils ne pouvaient pas intervenir parce que les plans du pont n'étaient pas encore disponibles. Cependant, il était bien compris que vous surveilleriez de près le projet et qu'il était possible que des audiences publiques fédérales à ce sujet aient lieu.
Entre-temps, le projet a progressé. Il y a eu des consultations publiques, récemment, au cours desquelles les plans du pont ont été dévoilés. Étant donné qu'il s'agit d'un prolongement d'autoroute, le projet inclut aussi la construction des échangeurs nécessaires à l'accès à l'autoroute 440, à Laval, également située à proximité d'une rivière à poissons. Les environnementalistes de la région sont bien inquiets de ce projet. Comme député fédéral, j'ai un peu la responsabilité de m'assurer que notre gouvernement suit bien le déroulement du projet et qu'il prend ses responsabilités.
Étant donné que ce dossier a été soumis à votre ministère voilà plus d'un an, avez-vous prévu l'étude du projet, qui inclurait des audiences publiques fédérales? Est-ce compris dans votre budget, étant donné que le projet est très avancé et que les promoteurs travaillent à dresser des plans?
J'avais l'impression que cela pourrait s'inscrire dans le budget de la gestion de l'habitat et qu'il pourrait y avoir un montant alloué à cette étude, mais je voudrais que vous m'en parliez précisément.
Personnellement, je ne suis pas au courant de ce projet comme tel, mais Mme Kirby pourrait peut-être vous en parler.
Effectivement, de tels projets seront considérés dans le Programme de gestion de l'habitat du poisson. Je n'ai pas les détails ici, aujourd'hui, concernant ce projet, mais on pourrait vous fournir une réponse par écrit, d'ici la semaine prochaine.
Vous comprendrez qu'il s'agit d'un projet de plusieurs centaines de millions de dollars. Je voudrais m'assurer que votre ministère est au courant du projet. Pour l'instant, vous ne semblez pas savoir de quoi je parle. Pour nous, à Laval et à Montréal, c'est très important. Étant donné que le gouvernement fédéral a une responsabilité dans ce dossier, j'aimerais au moins pouvoir répondre que le gouvernement, ou votre ministère, prend ses responsabilités.
[Traduction]
[Français]
Concernant les ports pour petits bateaux, qu'en est-il des priorités d'investissement des millions de dollars supplémentaires qui vont être accordés? Est-ce que les mêmes priorités vont être conservées, la même grille d'analyse que nous avons actuellement?
Si je comprends bien la question, oui, nous avons un système d'analyse des ports aux fins de dessaisissement. Nous commencerons, je pense, par les ports qui posent des problèmes de santé et de sécurité, qui posent des problèmes pour le public, par exemple. J'imagine que ce sera une de nos priorités.
Je prends quelques secondes pour vous dire que j'ai déjà exprimé mon désaccord relativement à la grille d'analyse. À certains endroits, notamment au Québec, on a fait ses devoirs, c'est-à-dire qu'il y a eu un programme de dessaisissement qui a fonctionné au Québec. Donc, nous avons moins de ports pour petits bateaux que nous en avions auparavant, en proportion, par rapport à d'autres régions. Pour cette raison, je ne voudrais pas que le Québec soit pénalisé d'avoir fait son travail parce qu'un des critères que vous utilisez, je pense, touche le nombre de ports pour petits bateaux. Mais je poserai d'autres questions un peu plus tard.
Merci.
[Traduction]
J'aimerais maintenant changer de sujet, bien que je suis convaincu qu'on va reparler sous peu des ports pour petits bateaux.
Je me sens mal pour M. Da Pont, qui n'a pas encore répondu à des questions.
M. George Da Pont (Commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et Océans):
Merci, monsieur.
À la page 7 du document, et n'oublions pas que la Garde côtière canadienne dépense l'essentiel du budget du MPO — nous pouvons voir que 21 millions de dollars seront octroyés au renouvellement de la Garde côtière canadienne et qu'en vertu des dépenses prévues et révisées, on leur donnera 3,8 millions de dollars. Alors je me demande... On a parlé de beaucoup de chiffres pour les budgets supplémentaires, mais il s'agit dans ce cas-ci d'une réduction de taille. Qu'en est-il de cette différence?
Lorsque nous avons rédigé notre rapport sur les plans et priorités, nous voulions acheter deux bateaux scientifiques extracôtiers qui ont été reconfirmés dans le budget de 2006. Nous accusons une retard dans ce projet.
Lorsque le ministre a commencé son mandat, plusieurs personnes nous ont demandé si nous adoptions la bonne stratégie d'approvisionnement. Nous avons donc examiné toutes les options d'approvisionnement disponibles. Cela a pris un certain temps. Nous ne pourrons pas dépenser l'argent cette année tel que planifié, et cela sera reporté dans les prochaines années.
D'accord.
Alors, on nous parle de 97,5 millions de dollars pour la stabilité et la durabilité. On nous a également parlé de 99 millions de dollars pour le plan de conservation. S'agit-il de la même chose? Pouvez-vous nous l'expliquer?
C'est la même chose. Quatre-vingt-dix-sept virgule cinq millions de dollars sont ajustés pour les avantages sociaux des employés. Les deux montants sont liés au plan de transformation.
D'accord.
On vous a déjà posé une question sur les dépenses liées à la science et de leur lien avec les dépenses passées et futures. Pouvez-vous nous résumer la situation?
Je répondrai en premier, et ensuite Cal ou M. Paradis pourront ajouter quelque chose.
Le ministre a été très clair sur la direction à suivre pour le financement des sciences. Une partie du financement de transformation a été injectée à la science, à hauteur de 9 millions de dollars environ. Le ministre a également indiqué que les réductions suggérées par le comité d'examen des dépenses en matière d'évaluation des stocks n'auront pas lieu. Il s'agit de 6 millions de dollars ce qui revient à environ 15,5 millions de dollars.
Le ministre a également indiqué que les deux navires de recherche sur la pêche dont parlait le commissaire Da Pont ne seront pas disponibles bientôt. Ainsi le ministre a indiqué que nous ne paierons pas le Templemar, ce qui rajoute 3 millions de dollars de plus à la science. De plus, une partie des fonds de transformation destinés à la garde côtière permettent de financer les activités scientifiques et la conservation et de protéger la disponibilité des navires.
En ce qui concerne les répercussions générales, le ministre indique clairement qu'il faut injecter plus d'argent dans la science, de l'ordre d'environ 20 millions de dollars par an. Cela veut dire à l'heure actuelle que le ministère recevra soit plus d'argent ou réaffectera les sommes dont il dispose déjà.
Il existe également un autre facteur qui vient compliquer les choses, soit la décision Laroque. Cette décision a des répercussions sur l'industrie du poisson en ce qui concerne le financement de la science dans des projets conjoints avec l'industrie. À l'heure actuelle, le ministère analyse cette question. Il est difficile de vous fournir un chiffre exact, mais je pourrais sans doute vous fournir un chiffre plus précis si vous le souhaitez. En d'autres termes, le chiffre relié au financement d'une année sur l'autre de la science ne témoigne pas nécessairement des fonds qui seront dépensés sur la science en vertu de la décision ministérielle relative au CED et à d'autres dépenses.
Est-ce que vous voulez rajouter quelque chose?
Non, je crois que vous avez bien répondu à la question. Je rajouterai seulement que nous pourrons fournir les renseignements dont parlait le sous-ministre ultérieurement. Malheureusement nous n'avons pas ces renseignements avec nous aujourd'hui.
Monsieur Murray, j'aimerais revenir en arrière. Avant que je ne sois élu, en ce qui a trait à la réponse du gouvernement au plan Marshall, s'agissait-il d'une enveloppe spéciale d'argent? Ou est-ce que cela provenait des fonds réguliers pour un plan de gestion intégrée?
Non, il s'agissait d'un programme spécial. M. Bevan pourra vous fournir plus de détails. Le financement provenait d'un mémoire au Cabinet dédié à Marshall...
David, pourquoi ne pas nous donner un petit historique, étant donné que cela a à voir avec la situation actuelle.
Après le prononcé de la décision, le travail a été réalisé afin d'examiner la réponse. Nous avons décidé qu'il fallait créer une capacité de négocier, de consulter les premières nations, de gérer d'autres pêcheries et de fournir un accès aux pêcheries existantes. Une attribution initiale a été réalisée puis après avoir consulté le gouvernement, il y a eu une autre attribution composée de fonds d'exploitation, afin que nous puissions disposer de personnes qui pourraient consulter les premières nations et diriger les agents des pêches, etc., dans ces domaines.
Cette attribution a fourni de l'argent afin de renforcer les capacités des premières nations dans des domaines comme des programmes de mentorat, entre autres, et il nous a également donné l'occasion de trouver des entreprises sortantes et ensuite de rendre ces entreprises disponibles pour les premières nations, aux fins des ententes.
Cet argent a servi de pont entre les traités. À l'origine, nous espérions en être à cette étape à la fin de l'exercice financier actuel. Ce n'est clairement pas le cas, mais l'argent sera là le 1er avril. Le gouvernement devra donc décider ce qu'il faut faire au sujet de cette question en particulier. Le travail ne disparaîtra pas, et nous n'en sommes pas encore tout à fait à l'étape du processus de traité, ce qui fait qu'il faudra envisager une façon de réagir à cette situation.
Je suis certain que vous connaissez la situation qui prévaut à St. Peter's et dans la région avoisinante. Peu importe ce que nous trouvons dans la région de St. Peter's, est-ce que cela serait tiré du plan de gestion intégré? Les questions de Marshall, c'est disparu depuis longtemps, non?
Non, les questions de Marshall n'ont pas disparu depuis longtemps. Nous avons toujours la capacité opérationnelle. Nous l'avons toujours, et nous avons toujours de l'argent disponible cette année pour terminer le processus en vue d'obtenir un accès pour les premières nations, dans le cadre de leur série de doléances actuelles, et cela pourra être fait avant la fin de l'exercice financier actuel. Nous avons toujours ces fonds. À partir du 1er avril, ces fonds ne seront plus disponibles, à l'exception de ce que nous pourrons reporter pour ce programme lors du prochain exercice financier.
À mesure que les choses avancent, il y aura probablement une analyse approfondie des réussites et des échecs de cette initiative.
Il y a déjà eu des évaluations du programme qui ont été réalisées. Du travail a été fait, non seulement par le gouvernement, mais également par les premières nations. Il y a certainement eu des effets remarquables sur les économies d'un certain nombre de communautés des premières nations: des emplois ont été créés, on leur a fourni de l'espoir pour ce qui est de l'emploi, etc. Beaucoup de choses ont été accomplies. Bien entendu, s'il faut réexaminer la façon dont le gouvernement réagit actuellement aux éliminations progressives, il faudrait également réaliser une évaluation afin de déterminer s'il s'agit d'une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables.
Étant donné certains des investissements effectués les premières années — la centralisation des ports, les aides à la navigation, la réduction du nombre de phares en service — il doit y avoir moyen de trouver de l'argent dans le budget grâce aux économies réalisées à la suite de cela. Où est-ce que ces sommes sont réaffectées maintenant? D'abord est-ce qu'on les réaffecte? A-t-on observé des économies, comme on s'y attendait?
Vous faites probablement allusion à la modernisation de la garde côtière. Il ne fait aucun doute que si l'on réclame 99 millions de dollars, c'est en partie parce que nous n'avions pas obtenu de ressources de... Nous avons pris 84 millions de dollars à même nos frais généraux administratifs, par exemple, et ce genre de choses. Pour ce qui est de la modernisation de la garde côtière, je vais demander au commissaire d'en dire quelques mots.
Cela dit, nous réalisons des avancées. Nous avons économisé, et cela nous a mis en bonne position pour lancer la première étape du programme de renouvellement de la flotte de la garde côtière, portant sur le genre de navires, leur nombre et ce genre de choses. C'est encore en cours, mais les économies réalisées ont été utilisées à bon escient, à mon avis, même s'il nous reste encore beaucoup de choses à faire. Vous devez vous douter que bon nombre de ces initiatives sont difficiles à mettre en place aussi, car elles comportent certains aspects culturels aussi.
George, pouvez-vous intervenir.
Je n'ai guère de choses à ajouter. Nous nous efforçons constamment de moderniser nos opérations et de tirer parti des nouvelles technologies dès qu'elles deviennent disponibles, et cela modifie la façon dont nous effectuons certaines choses et offrons certains services. Souvent, aussi, ces projets nécessitent des investissements d'amorçage assez élevés, mais à la longue ils peuvent entraîner des économies.
Si je me reporte aux cinq, six ou sept dernières années, nous avons parfois profité de cette période pour réinvestir les économies dans d'autres choses, ainsi par exemple pour contrer les coûts à la hausse du carburant. Certaines de ces économies sont passées par le comité d'examen des dépenses et ont donc été considérées comme des réductions; on peut donc dire que nous en avons conservé une partie et que l'autre partie est passée au Trésor.
Je vous remercie, monsieur Da Pont.
Merci, monsieur Cuzner.
Si vous me permettez, j'aimerais maintenant demander à nos témoins de faire preuve d'indulgence pendant quelques instants, car nous devons nous saisir de deux motions à l'ordre du jour. Il faut absolument que nous passions à cela dès maintenant, messieurs, car nous risquons de perdre le quorum. Pouvons-nous passer à ces questions? Les textes pertinents ont été distribués, vous avez probablement eu l'occasion de les lire.
Les deux textes sont de nature budgétaire. S'il y a moyen, nous allons nous en saisir dès maintenant.
La première motion demande que la greffière soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour tenir un déjeuner de travail au restaurant parlementaire à la suite de notre rencontre avec la délégation européenne, le jeudi 23 novembre 2006.
La motion est-elle adoptée?
Des voix: Adoptée.
La motion numéro deux demande que l'on adopte un budget permettant l'étude de la chasse aux phoques au Canada, d'un montant de 11 600 $.
Des voix: Adoptée.
Je vous remercie, messieurs.
Pouvons-nous maintenant passer au prochain intervenant? Monsieur Blais, la parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup. Évidemment, sachant qu'on vous rencontrait aujourd'hui, j'avais préparé des questions sur les ports pour petits bateaux, mais j'avais préparé des questions sur d'autres sujets aussi.
Cela me fait plaisir, en même temps, de vous dire que je m'inspirerai beaucoup du travail fait par notre savant analyste, François Côté, de la Division des sciences et de la technologie du Service d'information et de recherche parlementaires concernant la crevette.
Plutôt que de résumer la question que j'avais en tête, je vous lirai celle qui nous a été suggérée par le Service d'information et de recherche parlementaires.
En 2001, le comité a émis un rapport sur la situation des pêcheurs et transformateurs de crevettes, principalement à Terre-Neuve-et-Labrador, ayant rapport avec les droits de douane de 20 p. 100 imposés par l'Union européenne sur les importations canadiennes de crevettes cuites et décortiquées. À l'époque, le comité avait appuyé l'élimination des droits de douane qui permettait aux producteurs canadiens de fonctionner dans un environnement de concurrence équitable avec les producteurs de l'extérieur de l'Union européenne.
La question a été soulevée de nouveau en septembre 2005, au cours des audiences du comité à St. John's, et cela fait aussi partie des préoccupations au Québec; vous le savez. Dans l'Atlantique, au Québec en particulier, l'industrie de la crevette est en crise par rapport au prix que nous payons actuellement aux pêcheurs. Il est maintenant de quelque 42,5 ¢ la livre, mais il a déjà été beaucoup plus élevé.
En ce qui a trait aux droits de douane de 20 p.100 imposés par l'Union européenne, je sais que des choses sont en cours. Néanmoins, vous serait-il possible de faire le point sur vos travaux par rapport à ce dossier?
Nous savons qu'il y a un grand problème lié à la pêche à la crevette près de l'Arctique. Cela ne touche pas seulement les crevettes cuites, mais aussi les autres produits.
Nous avons travaillé de concert avec les provinces. De fait, nous avons étudié la situation afin de trouver des façons d'améliorer le sort des pêcheurs. De plus, nous avons travaillé avec une équipe spéciale pour étudier la situation relative à l'imposition de taxes liées au marché européen. Heureusement, en ce qui concerne ce dernier point — la situation liée au marché européen —, nous avons trouvé une façon d'augmenter la quantité d'exportations de produits de la mer sans augmenter les impôts. Je crois savoir qu'il y aura un vote ce mois-ci en Europe à ce sujet. Ce ne sera pas suffisant, mais ce sera tout de même une petite amélioration pour les pêcheurs.
De plus, comme je l'ai déjà dit, nous avons étudié la situation et les politiques qui concernent l'industrie de la pêche de la crevette pour savoir s'il y a quelque chose que nous pouvons faire pour améliorer la situation de cette industrie. Nous avons eu des recommandations de l'équipe qui s'est penchée sur le sujet. En effet, nous avons parlé avec les ministres et représentants des ministères des provinces. Nous en sommes maintenant à tenter de mettre en vigueur ces recommandations pour l'industrie de la pêche à la crevette.
Comme vous le savez peut-être, il y a eu un atelier à Terre-Neuve-et-Labrador intitulé « Renouvellement de l'industrie de la pêche ». Nous procédons maintenant à des consultations. Il y aura une réunion ce vendredi au Québec. Ce sujet y sera alors abordé.
Peut-être qu'avant le printemps 2007, nous pourrons mettre en vigueur les mesures visant à améliorer la situation de l'industrie de la pêche.
Dans l'intervalle, le mal est fait — vous le savez comme moi — par rapport à la taxe liée aux exportations de crevettes sur le marché européen.
En contrepartie, avez-vous examiné la possibilité qu'on puisse, au Canada, imposer une taxe sur l'importation de grosses crevettes?
Malheureusement, les grosses crevettes proviennent d'Asie ou d'autres endroits, mais nous n'avons pas l'habitude d'importer de grosses crevettes de l'Europe.
Or on essaie d'améliorer le marché ici, au Canada, et l'imposition d'une taxe sur les importations de crevettes ne réglerait en rien la situation des pêcheurs canadiens.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
En dernier lieu, j'ai quelques brèves questions à poser.
Il semble que ces dernières années, le montant du budget supplémentaire des dépenses a augmenté, tout au moins en pourcentage par rapport au budget principal des dépenses. Savez-vous à quoi cela tient?
Je l'ignore, mais je vais toutefois demander à M. Hegge de bien vouloir répondre. Il se peut que cela ait à voir avec la transition de cette année, c'est-à-dire à l'arrivée d'un nouveau gouvernement et du processus qui s'enclenche à la suite de cela. Je n'en suis pas sûr, cependant.
Cal, voulez-vous répondre?
Donc, la situation de cette année est quelque peu inhabituelle. Bien, cela se défend comme réponse pour le moment.
Si je me reporte aux chiffres, nous allons dépenser un peu plus de 1,7 milliard de dollars au cours de l'année financière actuelle. À votre avis, comment cela se compare-t-il aux années antérieures et à venir? Autrement dit, si nous représentions les sommes que nous dépensons pour nous acquitter de nos responsabilités de gestionnaire des pêches et des océans au Canada, est-ce qu'elle serait à la hausse ou à la baisse?
Pour répondre brièvement, nous dépensons davantage d'argent. On peut dire qu'avec le temps, notre budget a augmenté. Ainsi, par exemple, un graphique illustre ici nos dépenses par rapport à celles des autres ministères et celles du gouvernement, et le 5 p. 100... Et je précise qu'il s'agit ici d'une augmentation d'un budget principal à un autre budget principal. Toutefois, si l'on veut répondre de manière plus complète à votre question, il faudra comparer les dépenses réelles de l'année dernière, pour lesquelles nous n'avons pas encore reçu les chiffres, et nos prévisions de cette année.
Entre parenthèses, vous avez tout à fait raison d'affirmer que ce que nous prévoyons dépenser cette année sera augmenté par l'apport au budget supplémentaire des dépenses. Il existe généralement d'autres budgets supplémentaires aussi, les budgets supplémentaire B, qui porteront vraisemblablement nos crédits budgétaires à des niveaux encore plus élevés, bien que de manière modeste, par rapport aux budgets supplémentaires actuels.
De 2005-2006 à 2006-2007, notre budget principal des dépenses a été majoré de 5 p. 100. Un graphique ici nous situe par rapport aux autres ministères. Je ne suis pas sûr que ce soit très éclairant, compte tenu des vocations différentes, mais, oui, en règle générale, nos budgets ont été augmentés.
C'est un exercice très rapide, car, comme que je le disais plus tôt, certains de nos postes — par exemple le financement relatif à l'arrêt Marshall, évoqué par M. Bevan — émergent à nos niveaux de référence, tout au moins pour le moment. Nous avons parlé des ports pour petits bateaux, alors les choses peuvent varier d'une année à l'autre.
J'ai ici un graphique remontant à 1996, où l'on peut voir que, sauf pour un léger fléchissement de 1996-1997 à 1998-1999, les budgets ont été constamment à la hausse.
Je crois que là où je veux en venir, c'est que nous avons l'impression que ce ministère, et peut-être tous les autres, semble réduire ses dépenses et chercher des moyens d'économiser. Je sais fort bien qu'il existe des exercices de ce genre. Je me demande où se trouve la vérité ici. Avez-vous suffisamment d'argent pour faire votre travail de manière efficace, ou subissez-vous constamment des pressions afin de faire des coupes dans vos activités?
Je vais commencer, puis les autres voudront peut-être ajouter quelque chose.
À mon avis, cela dépend du ministère. Lorsque j'étais à la Défense, c'était plus difficile, comme ça l'est ici d'ailleurs, car les activités y étaient très exigeantes en matière d'investissement et très opérationnelles. Nous administrons une flotte considérable. Dans un ministère tel que celui-ci à forte concentration de capitaux, l'incidence de l'inflation sur les acquisitions et le fonctionnement et l'entretien et les effets du coût des carburants, etc. sont plus graves que ce que j'ai pu observer lorsque j'étais aux Anciens combattants. Cela ne signifie pas que cet autre ministère soit exempt de difficultés.
Si l'on veut regarder le genre de graphiques que Cal est en train de tracer, il serait peut-être intéressant d'en retirer le facteur d'inflation pour jauger certaines de ces choses. Quoi qu'il en soit, la situation est plus difficile dans de grands ministères exigeants en investissement, mais est-ce que nous faisons tout en notre pouvoir pour sabrer dans les coûts administratifs, etc.?
Nous sortons à peine d'un important exercice de ce genre qui a duré deux ans, mais ça ne signifie pas qu'il faut mettre fin à cela. La question est tout à fait fondée. Pour ma part, j'estime cependant qu'il faut que nous demeurions actifs. Il y aura toujours de saines tensions entre ces deux façons de voir les choses, mais en ce moment, nous avons d'assez grandes difficultés à mettre en oeuvre certains des programmes, particulièrement ceux à forte concentration de capitaux, qu'il s'agisse de la garde côtière, des ports pour petits bateaux ou d'autres choses.
Il fait partie d'un livre, nous pouvons vous l'obtenir et nous pourrons peut-être l'étudier en retirant le facteur de l'inflation, afin de voir ce que cela donne.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence parmi nous.
J'ai quelques brèves questions à poser, et d'avance je m'excuse de poser une question que quelqu'un d'autre aurait peut-être posé pendant les quelques minutes où j'étais sorti.
Ma question s'adresse au commissaire. Vous prévoyez consacrer 21 millions de dollars au renouvellement de la flotte de la Garde côtière du Canada, et vos prévisions de dépenses révisées atteignent 3,8 millions de dollars de plus, si je ne m'abuse, ce qui fait donc un total de 24,8 millions de dollars, c'est bien cela? Est-ce que ce montant est juste, ou avez-vous révisé vos chiffres à la baisse?
Non. Nous allons réviser nos chiffres à la baisse, car lorsque nous avons d'abord projeté nos dépenses, nous nous attendions à remplacer plus rapidement le navire océanique scientifique, or cela n'a pas été confirmé dans le dernier budget, comme vous le savez sans doute.
Lorsque le ministre est arrivé en fonction, les gens de partout au pays lui ont demandé si nous avions choisi la bonne stratégie d'approvisionnement par rapport à ces navires, et les choses ont donc été suspendues. Nous avons réexaminé toutes les possibilités à cet égard, ce qui explique notre léger retard par rapport au calendrier des transactions. Nous n'allons donc pas dépenser toutes les sommes prévues cette année, mais il ne fait aucun doute qu'il y aura report de ces crédits et que les montants seront dépensés au cours des années à venir. Nous demeurons persuadés de pouvoir obtenir le premier navire vers 2011, tel que prévu lorsque le programme a été conçu.
Pouvez-vous nous dire pourquoi on avait l'impression qu'il y avait des problèmes en matière d'acquisition?
Le problème tenait au fait qu'on se demandait si nous devions acheter un modèle déjà éprouvé de navires scientifiques ou si nous devions procéder par appel d'offres. C'était avant tout cela. Après réexamen des possibilités, nous avons maintenu le processus d'acquisition de modèle éprouvé.
Il prendra la place de l'un des navires scientifiques actuels. Il s'agit d'un vaisseau se consacrant avant tout à la recherche scientifique.
Bien.
En matière de gestion de l'aquiculture, je vois deux montants: l'un de 3,4 millions de dollars et l'autre de 4,3 millions de dollars, si je ne m'abuse. Je me demande à quoi tient cet écart. J'aimerais d'abord savoir à quoi sert cet argent. Est-ce qu'on puise à même ces sommes pour payer les salaires des fonctionnaires qui effectuent le travail d'aquaculture au ministère? Est-ce que quelqu'un peu bien m'expliquer cela?
Ce montant est utilisé principalement pour les salaires. Nous avons songé à établir le budget de l'aquaculture sur une base A, comme on l'appelle. Nous avons essayé de stabiliser le financement, puisqu'il s'agit d'un programme qui a été par le passé financé grâce à diverses mesures temporaires. Ce budget est aujourd'hui plus stable. Cet argent serait réservé aux salaires. Les employés ont pour mandat de collaborer avec les provinces et l'industrie afin d'assurer la mise sur pied d'un processus d'approbation approprié pour les nouveaux sites aquacoles, et le type d'appui approprié pour les éléments réglementaires du programme. C'est pourquoi le budget n'est pas très élevé. Il est réservé pour ce qui doit être fait au niveau des besoins réels de l'industrie. On ne parle pas ici de programmes d'appui ou de choses du genre.
Pensez-vous que le ministère un jour mettra sur pied un programme de soutien ou d'appui puisque l'aquaculture pourrait assumer un rôle plus important en raison de l'effondrement des stocks sauvages? Pensez-vous que le ministère pourrait adopter des programmes ou des mesures de soutien? Allez-vous plutôt laisser cette responsabilité aux autres ministères et organismes?
Il est évident que le ministère a offert de l'aide il n'y a pas très longtemps. Il suffit de penser à l'annonce touchant l'établissement de l'organisation Cooke Aquaculture dans le Sud de Terre-Neuve; il est clair que le ministère et d'autres ministères ont mis la main à la pâte pour lancer cette exploitation aquacole.
Nous avons demandé aux provinces, dans le cadre de consultations, ce qui devrait être inclus dans une entente-cadre sur l'aquaculture afin de rationaliser le processus réglementaire au Canada. Nous devons essayer d'éliminer la paperasserie et le fardeau administratif qui empêchent l'industrie aquacole de s'épanouir comme elle doit l'être tout particulièrement en ce qui a trait au nombre de sites et aux programmes de soutien pour l'industrie. Nous avons eu ces discussions, mais les décisions n'ont pas encore été prises.
Pouvez-vous me dire à combien s'élève l'aide offerte par le ministère dans le dossier de Cooke Aquaculture et d'où venait cet argent?
Cette aide s'élevait à 4,3 millions de dollars, je crois — et j'espère qu'on me reprendra si je me trompe — et cet argent venait de notre budget pour le développement des sciences. Nous avons un programme de développement en aquaculture qui fait partie du budget des sciences. Cela s'élevait à 4,5 ou 4,3 millions de dollars.
Il y a donc un montant supérieur; il ne s'agit pas simplement du 4,3 millions de dollars qui est réservé pour la gestion de l'aquaculture. Il y a plus d'argent pour l'aquaculture, n'est-ce pas?
C'est exact, pour ce qui est du 4,3 ou 3,4 millions de dollars, le chiffre exact est 4,3 millions de dollars; le 3,4 millions de dollars est le montant qui avait été prévu dans le RPP. Le montant réel pour le budget des dépenses supplémentaires est 4,3 millions de dollars, et il s'agit là d'un budget distinct de celui pour l'appui aux sciences.
Merci, monsieur le président.
Il y a deux autres sujets: la recherche et développement et la chasse au phoque.
Ma première question, la plus brève, porte sur la chasse au phoque. D'après ce que j'ai constaté, aucun budget supplémentaire n'est prévu par le ministère des Pêches et des Océans pour faire face à la campagne actuelle qui prend de l'ampleur en Europe.
Est-ce parce que le montant n'est pas suffisamment élevé? Cela fait-il partie de vos plans et priorités? Comment voit-on cela?
C'est notre priorité, et nous avons du travail à faire au ministère et de concert avec les provinces pour redoubler nos efforts en Europe afin de convaincre les Européens de maintenir leur marché pour nos produits.
Le directeur de la Direction générale de la gestion des ressources et le directeur de la Direction générale des affaires internationales sont actuellement à Copenhague. Ils assistent à une réunion avec le Groenland et la Norvège afin de coordonner nos efforts et ceux des autres pays pour essayer de convaincre la communauté européenne de permettre la vente des produits de la chasse au phoque dans son marché.
Nous avons donc augmenté nos visites et nos efforts. En effet, en août, les ministres assistaient à une réunion avec les membres du Parlement européen. C'est l'une de nos priorités, et nous avons dépensé les fonds nécessaires pour faire face à ce défi.
Puis-je vous soumettre humblement une idée? En tant que comité, nous aurons des recommandations à faire ultérieurement. Néanmoins, je peux vous soumettre mon idée tout de suite.
Aux Îles-de-la-Madeleine, il y a ce qu'on appelle le Centre d'interprétation du phoque. Ce centre a prévu une exposition qui permet aux visiteurs de comprendre ce qui se passe par rapport à la chasse au phoque. D'ailleurs, il aurait possiblement besoin de fonds supplémentaires pour renouveler ou mettre à la sauce du jour le projet en question, qui a commencé en 1994. Or, le centre a également une exposition itinérante. Autrement dit, si on pouvait investir des fonds dans cette exposition, qui exhibe des images et des projets faits par des gens qui chassent le phoque, le loup-marin et qui en vivent, cela nous permettrait d'offrir un témoignage aux Européens ou une façon de présenter à la population européenne le vrai visage de la chasse au phoque.
En ce sens, je vous soumets humblement que le Centre d'interprétation du phoque aux Îles-de-la-Madeleine pourrait servir de fer de lance dans notre campagne visant à faire contrepoids.
C'est une recommandation. Évidemment, nous tentons maintenant plusieurs différentes actions pour convaincre les Européens de maintenir le marché ouvert à nos produits.
Par conséquent, voilà une autre idée que nous pouvons retenir.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Merci de cette pause publicitaire.
En ce qui concerne maintenant la recherche et développement, j'aimerais comprendre ce qu'il en est des montants qui y sont consacrés. J'ai été déçu et surpris quand j'ai eu l'occasion d'aller visiter l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, au sujet d'un dossier lié au homard. En effet, je me suis buté à une réponse voulant que l'institut n'ait pas suffisamment d'argent pour faire des travaux d'aide liés à l'industrie du homard, par exemple des récifs artificiels ou quelque chose du genre. À Terre-Neuve-et-Labrador, je me rappelle aussi avoir entendu des témoins nous dire qu'ils n'avaient pas suffisamment étudié la morue, qu'ils ne savaient même pas encore pourquoi exactement elle avait disparu ou presque disparu.
Par conséquent, j'aimerais comprendre ce qu'il en est de l'argent qui est consacré à la recherche et au développement? De quelle façon voyez-vous votre mandat? Avez-vous l'intention de consacrer des fonds supplémentaires dans le programme de recherche et développement, parce que cela fait partie de la réponse aux différentes crises que nous connaissons actuellement?
Je vais demander à M. Sylvain Paradis, de la Direction générale des sciences des écosystèmes. Merci.de répondre à vos questions.
D'abord, nous avons un très grand programme comprenant plusieurs composantes. Nous venons de terminer un programme de renouvellement des sciences ayant pour objectif de ramener la majorité de la recherche dans une approche écosystémique. Historiquement, nous avions une série de silos de recherche: les pêches, l'aquaculture, les espèces en péril et les habitats. Souvent, il y avait un manque de crossover ou d'horizontalité.
La stratégie a consisté à bouger dans une approche plus écosystémique pour pouvoir assurer une plus grande intégration de ces programmes. Bien sûr, il n'y a pas de fonds pour tout, mais il y a généralement des fonds stratégiques pour différents programmes de recherche qui sont évalués sur une base de priorité dans le secteur. Dans ce cadre, le ministère a créé ce qu'on appelle le Comité de gestion scientifique, présidé par M. Murray, dont le mandat est de tenir compte de l'ensemble du programme et d'établir des priorités quant à nos activités spécifiques.
Le programme essaie de faire une chose parmi tant d'autres, soit de bouger sous quatre grands principes. D'abord, il y a un programme plus responsabilisé qui répondra aux priorités et politiques réglementaires du ministère. Historiquement, il y avait des blâmes à savoir que nous avions des chercheurs qui faisaient des études plus scientifiques et traditionnelles devant être l'apanage des universités. Maintenant, nous faisons du partenariat pour nous assurer que ces volets sont couverts.
Ensuite, nous voulons un programme plus efficace. Nous nous assurerons donc d'un recrutement stratégique. Nous allons chercher de jeunes chercheurs de pointe. Nous utilisons nos chercheurs plus âgés pour agir comme leaders dans des équipes de recherche plus intégrées. Puis, nous voulons un programme de financement plus viable.
Il y a aussi toute la question du partenariat en place dans le secteur des pêches. Nous avons un programme de collaboration dans le domaine des pêches. En aquaculture, nous avons aussi un programme de collaboration en matière de recherche sur les pêches. Nous travaillons avec plusieurs instituts de recherche. Ce faisant, beaucoup de partenariats sont en cours.
Enfin, nous avons aussi l'intention d'avoir un programme valorisé, qui répondra aux besoins du public plus spécifiquement.
Si je peux me permettre, monsieur Paradis, vous savez très bien qu'en 15 secondes, on ne pourra pas tout passer en revue, mais serait-il possible...
[Traduction]
Il ne reste plus de temps. Je vous ai déjà accordé deux minutes et demie de plus... J'essaie de donner le temps au témoin de répondre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
À la page intitulée « Les différences », vous avez un tout petit montant sous la rubrique Ports de la rivière Conne. Je pose une question parce que je pense que la rivière Conne se trouve dans ma circonscription. Vous indiquez qu'il y a un transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. De quoi s'agit-il? Pouvez-vous me le dire s'il vous plaît?
Ce montant vise à construire un port sur la rivière Conne. Le dossier est déjà à l'étude depuis très longtemps. Nous avons en fait transféré de l'argent au ministère des Affaires indiennes, mais la façon de faire les choses a changé. Nous sommes donc prêts à construire un port. Le ministère des Travaux publics a choisi le soumissionnaire gagnant. Il y a encore quelques petites choses à régler avec la première nation. Une fois que ces détails auront été réglés, nous espérons pouvoir entreprendre la construction du port au cours de l'année financière actuelle, si c'est possible.
Est-ce parce que ce ministère participe avec vous au projet? Je pensais que parce que vous étiez responsable du programme des ports pour petits bateaux, que vous aviez réservé des budgets au cours des deux ou trois dernières années pour la construction d'un port à la rivière Conne.
Je sais que cela été fait. Mais pourquoi ce transfert? Est-ce parce que ce ministère participe à un programme de partage des coûts avec vous?
Non, c'est parce que, comme je l'ai dit, le ministère des Affaires indiennes allait à l'origine surveiller la construction du port. Le port allait en fait appartenir à la première nation. Je devrais...
La bande veut avoir un port qui relève du MPO; ainsi l'argent nous a été retourné pour la construction. Nous serons propriétaire du port. Nous espérons qu'un jour il y aura une administration portuaire.
Je crois qu'on a réglé les choses dans la mesure qu'on sait qui a obtenu le contrat, mais il y a encore des petites choses à régler comme les questions d'accès.
Pas à ma connaissance, et peut-être les choses ont-elles déjà été réglées. La dernière fois que je me suis renseigné, il y a environ une semaine, des questions étaient encore en litige.
Monsieur Blais, je suis convaincu que vous voulez poursuivre dans la même veine, soit celle des ports pour petits bateaux.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Paradis, je vais vous laisser poursuivre votre réponse. Toutefois, je vous demande de nous présenter une information beaucoup plus détaillée sur la recherche et le développement des dernières années, de même que sur les répercussions budgétaires éventuelles de l'analyse à laquelle vous procédez actuellement, qui est beaucoup plus globale qu'une analyse silo par silo.
Je vais néanmoins vous laisser le soin de poursuivre votre réponse.
Nous avons fait cette analyse pour définir les principes directeurs du programme des sciences. Nous sommes aussi en train de développer un programme quinquennal de recherche stratégique qui permettra au ministère d'établir des secteurs de pointe qui seront plus intégrés que les secteurs traditionnels, qui étaient ceux des programmes dont nous parlions.
Je vais vous donner un exemple. Nous avons le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, le programme des espèces aquatiques envahissantes et celui de la biotechnologie aquatique. Tous ces programmes requièrent des évaluations des risques, par exemple pour approuver des déplacements de poissons vivants ou d'autres mesures de ce genre. Par le passé, nous avions trois programmes d'évaluation des risques côte à côte. Nous sommes en train d'élaborer une approche plus intégrée afin d'avoir une seule fenêtre pour demander des évaluations des risques avant d'agir.
Dans l'ensemble, la majorité des programmes ont été très stables. Par exemple, le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture n'a pas eu d'impact. Nous avons un programme très stable avec l'industrie, les provinces et les partenaires. Le Programme de gestion de l'habitat du poisson comporte différentes sections de recherche sur le gaz et le pétrole, par exemple. Nous avons le programme lié à l'hydroélectricité.
Nous avons ramené ces programmes sous des centres d'expertise en recherche, dans le but de permettre un intégration nationale, ce qui va beaucoup nous aider. Par le passé, chaque région avait son programme de recherche en hydroélectricité ou sur le pétrole et le gaz. Dorénavant, nous avons des centres d'expertise qui jouent un rôle de leader et qui déterminent les priorités sectorielles du secteur des sciences dans le domaine de la recherche.
Je ne sais pas si je réponds bien à votre question. Il reste encore beaucoup de travail à faire à un niveau très macro pour mieux cibler les secteurs et régler les crises qui sont plus...
Je comprends ce que vous venez de dire, mais comme je vous le disais plus tôt, j'espère recevoir par écrit plus de détails sur votre façon de procéder.
Vous avez dit que l'évaluation des risques est une grille d'analyse. L'évaluation des risques est complètement différente du principe de précaution, n'est-ce pas?
L'évaluation des risques est faite en fonction d'un principe de précaution. On doit évaluer les risques biologiques de certaines activités, principalement dans le secteur des sciences. Prenons l'exemple de la carpe asiatique, qui est entrée au Canada et qui a représenté un risque pour l'écosystème canadien. Nous avons alors procédé à une étude exhaustive sur l'impact de quatre espèces de carpe d'Asie, sur son introduction au Canada. Par la suite, le gouvernement de l'Ontario a décidé d'établir une réglementation pour interdire l'introduction de ces espèces.
Par contre, je vais vous citer un dossier que je connais bien et que le ministère connaît relativement bien: Bennett Environmental Inc., à Belledune. Cette société installera un incinérateur de déchets toxiques qui sera fonctionnel sous peu, prévoit-on. Heureusement, il ne l'est pas encore, mais ça, c'est une autre histoire.
Tout comme la population, nous prétendons qu'aucune évaluation environnementale indépendante n'a été effectuée. Interrogé à ce sujet au début du projet, le ministère des Pêches et des Océans a dit que, selon sa grille d'analyse, les émissions polluantes provenant de la cheminée ne causeront pas de problèmes à l'espèce marine. Cependant, les homards du secteur de Belledune sont capturés non pas à des fins de consommation, mais plutôt pour les éliminer de la chaîne alimentaire.
Il y a déjà une situation problématique à Belledune, dans la baie des Chaleurs. On y projette l'installation d'un incinérateur, il y a le principe de précaution et ainsi de suite. La ressource marine est déjà en danger dans ce secteur, car on y capture le homard uniquement pour l'éliminer de la chaîne alimentaire, et non pas à des fins de consommation. On a l'impression qu'il y a un problème.
Je vais tenter de répondre rapidement.
Le problème, c'est que nous sommes en train de parler à deux niveaux. D'une part, il y a les évaluations des risques, qui sont de nature biologique, et d'autre part, il y a le programme plus global d'évaluation environnementale qu'Environnement Canada applique aux grands projets.
Mon travail porte sur les évaluations des risques concernant des espèces précises, sur l'introduction et les mouvements des espèces et des activités de ce genre. Or, vous êtes en train de parler d'une stratégie beaucoup plus large qui englobe plusieurs autres secteurs d'activité et qui est pilotée habituellement par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
On a discuté de ce dossier plusieurs fois. Vous savez sûrement que nous avons demandé au promoteur de changer les plans, ce qui a été fait. Ce changement a rendu inutile une évaluation environnementale par le MPO.
À la suite de discussions entre divers ministères, dont Environnement Canada, on a déterminé que le changement apporté aux plans éliminait la possibilité de répercussions majeures. On sait que dans la baie des Chaleurs, il y a plusieurs causes de pollution. Il y a aussi un volet scientifique, à savoir si la pollution a des impacts sur les espèces. Quant à l'évaluation environnementale, on a accepté le projet après qu'on ait changé les plans.
[Traduction]
Merci, madame Kirby.
Monsieur MacAulay ou monsieur Simms? Quelqu'un veut-il intervenir?
Oui, monsieur Murray.
Monsieur le président, il est intéressant de poser des questions sur le secteur des sciences et sur le financement de ce secteur; je sais que vous voulez en connaître plus long sur ce que nous faisons et nous venons de terminer une initiative importante de renouvellement des sciences. Si cela vous intéresse, quand le temps vous le permet, nous pourrions demander à Mme Wendy Watson-Wright et à d'autres fonctionnaires de venir présenter un exposé au comité sur les sciences. Je crois que le genre de questions qu'on nous pose sont de bonnes questions. Je crois que nous avons essayé d'améliorer le programme des sciences, mais on pourrait peut-être réserver une réunion qui porterait exclusivement sur les sciences.
Je suis d'accord, monsieur Murray. Cela serait une très bonne idée.
Il arrive que des pêcheurs côtiers se posent des questions sur les activités scientifiques auxquelles se livre le MPO. Vous avez probablement entendu des commentaires au fil des ans qui vous indiquent qu'on a certains doutes quant à l'efficacité et la validité des travaux scientifiques du ministère. Vous devez faire des travaux scientifiques et vous devez savoir dans quelle voie vous orienter; cependant, la nouvelle proposition que vous allez présenter au comité... Je crois que si vous assurez une plus grande participation des pêcheurs, dans le cadre de vos consultations scientifiques, je crois que le ministère connaîtrait un meilleur taux de réussite. Est-ce que c'est ce que vous avez l'intention de faire? Je crois qu'il y a plus d'argent réservé au secteur des sciences — c'est absolument essentiel — mais pour assurer la crédibilité du MPO auprès du Parlement et des fonctionnaires, il faut absolument que les pêcheurs aient voix au chapitre pour qu'ils croient ce qu'on leur dit.
Personnellement, j'ai eu divers problèmes au fil des ans, par exemple, sur la pêche au hareng, car les données scientifiques n'appuyaient pas nécessairement ma position, mais les pêcheurs eux appuyaient ma position. Il faut que l'on se penche sur ce genre de choses.
Est-ce là ce que vous avez l'intention de faire?
J'aimerais signaler, comme l'a dit M. Paradis en réponse à la dernière question, que le partenariat est un élément fondamental du renouvellement des sciences. Je crois que nous avons plus de défis à relever dans certains secteurs que dans d'autres. Le ministre est certainement conscient de ce que vous avez mentionné. En fait, nous avons investi je crois 1,2 million de dollars cette année dans un projet conjoint auquel participent les pêcheurs et les scientifiques et qui vise à nous donner une meilleure idée de l'état des stocks de morue du Nord en comparant les stocks dans les zones côtières et hauturière; en fait, cela donne suite à une série de réunions qu'a organisées votre comité dans ce dossier.
Je crois que la question de la morue dans le nord du golfe, en particulier, présente un défi de taille, car il existe un écart important entre la position des scientifiques et celle des pêcheurs; nous avons essayé de collaborer pour en venir à un terrain d'entente. Nous avons pleinement l'intention de tenir compte des connaissances traditionnelles des pêcheurs et des premières nations dans le cadre de nos travaux.
Je ne suis pas convaincu que nous rendrons toujours tout le monde heureux, mais je comprends votre intervention. C'est une intervention valable, et je sais qu'il nous faut travailler plus fort dans ce dossier.
Je ne veux pas critiquer qui que ce soit, mais vous m'avez dit que vous avez consacré 1,2 million de dollars de ce budget de 216 millions de dollars pour consulter les pêcheurs; j'espère qu'on essaiera d'assurer une plus grande participation des pêcheurs et des premières nations. En ce moment, ils sont très rarement consultés. Je sais que 1,2 million de dollars paraît être un montant important, mais si vous pensez que ce montant provient d'un budget global dans le secteur des sciences de 216 millions de dollars, ce n'est quand même pas beaucoup.
Je prenais simplement l'exemple d'un programme qui n'existait pas auparavant mais qui existe cette année. Il y a toutes sortes d'initiatives de partenariats; je ne veux pas être sur la défensive et je ne veux pas donner l'impression que nous croyons que nous consultons suffisamment les pêcheurs et les premières nations.
Vous avez raison, il nous faut probablement faire plus; je crois que nous essayons de faire plus. Dans le cadre du programme de renouvellement des sciences, nous avons essayé de consulter tous les partenaires, et j'inclus dans ce groupe l'industrie de la pêche. Je ne sais pas si M. Paradis...
Je ne vous critique pas, monsieur, et je ne critique pas le ministère des Pêches. Je veux simplement que ce que vous faites mérite plus de respect — et je parle du respect de tous, et j'inclus le gouvernement et les députés.
Nous avons eu une série de programmes de collaboration, comme le programme de recherche conjointe en sciences halieutiques, où le budget était partagé en partenariat avec les représentants de l'industrie et les pêcheurs afin de recueillir des données scientifiques visant à améliorer la validité de nos conseils scientifiques. Nous avons par exemple le programme des pêches sentinelles, où les pêcheurs recueillent des données qu'ils fournissent au ministère.
De plus le ministère a mis sur pied le Conseil consultatif scientifique qui est unique en son genre. Tous les renseignements scientifiques sont présentés lors d'ateliers auxquels participent l'industrie, les universitaires et les ONG afin d'étudier l'état des pêches. Nous pouvons certainement insister plus sur l'état des pêches lorsque nous procédons à ces évaluations. Nous essayons du mieux que nous pouvons d'améliorer le processus de collecte des données en collaboration avec les pêcheurs afin d'assurer la qualité des renseignements.
Avant de lever la séance, j'aimerais m'assurer que nous recevrons des renseignements de nos témoins pour donner suite à des questions qui ont été posées.
Vous avez mentionné que l'annexe A ne figurait pas dans le document que vous avez remis. Pouvons-nous obtenir ce document?
L'autre question porte sur la ventilation du financement. Je ne savais pas si on nous fournirait ces renseignements pour la région de la capitale nationale. Pouvez-vous nous les fournir?
Nous fournirons ces renseignements avant la date de comparution du ministre.
Certaines questions ont été posées lors de la dernière réunion et nous fournirons ces renseignements à la greffière avant la prochaine réunion.
Nous avons également une réponse pour la question qu'a posée M. Carrier sur un passage supérieur. Nous vous fournirons ces renseignements avant que le ministre ne comparaisse devant votre comité.
Je vous en remercie.
Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Cette discussion a été fort enrichissante. J'aurais pensé qu'on aurait peut-être parlé des ports pour petits bateaux, mais...
Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 23 novembre 2006 de 9 heures à 11 heures à la salle 701 de l'édifice de la Promenade.
La séance est levée.