FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mardi 19 juin 2007

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Wajid Khan, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Johanne Deschamps remplace Francine Lalonde, l'hon. John McCallum remplace l'hon. Ujjal Dosanjh et Brian Storseth remplace Bill Casey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal . À titre personnel : Frédérique Kerr, traductrice.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2006, le Comité reprend son étude sur le développement démocratique.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté en tant que rapport à la Chambre et que le président ou son remplaçant le présente à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre d'ici le 11 juillet 2007.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a), le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et / ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles au plus tard le mercredi 4 juillet 2007.

Il est convenu, — De remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cette étude sur l'aide au développement démocratique comme notre greffière, notre bureau de recherche, les gens de la console, les traducteurs, l'équipe de soutien et toutes les autres personnes, pour nous avoir accompagné durant cette étude.

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2007/06/20 10 h 12