ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Scott Reid et Lloyd St. Amand remplace Glen Douglas Pearson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Tom Pulcine, Directeur général et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée; Wayne Watson, directeur général, Direction des enquêtes et demandes de renseignements.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le mardi, 25 avril 2007.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la lettre envoyée par l’honorable Stockwell Day au président du Comité en date du 19 avril 2007 soit jointe à l’opinion dissidente du Parti conservateur, en annexe du 4e rapport du Comité.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 18