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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le lundi 5 juin 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Albina Guarnieri et Fabian Manning remplace Rahim Jaffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Wispinski, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Paul Morse, directeur principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 mai 2006, le Comité entreprend son étude Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration) ; d'avril 2000, chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration); et d'avril 2003, chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle).
 

Sheila Fraser fait fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2006/06/06 9 h 26