Il est convenu, — Que le Comité adopte le 9e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration convient de ce qui suit :
Que, dans le cadre de son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration :
— Place l’examen de son projet de rapport comme premier article à l’ordre du jour à l’automne 2007;
— Tienne ses réunions pour cette étude en dehors de ses heures normales de séance, à moins qu’il en décide autrement.
Que, dans le cadre de son étude sur le projet de Loi C-57, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration :
— Invite les hauts fonctionnaires du Ministère à donner une séance d’information;
— Que le Sous-comité du programme et de la procédure choisisse d’autres témoins.
Que, dans le cadre de ses études sur les travailleurs sans papier et les travailleurs étrangers temporaires, le système de points, les réfugiés iraquiens et les consultants en immigration :
— Tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se déplacent à Burnaby, en Colombie-Britannique; à Whistler, en Colombie-Britannique; à Calgary, en Alberta; à Fort McMurray, en Alberta; à Moose Jaw en Saskatchewan; à Winnipeg, au Manitoba; à Scarborough, en Ontario; à Mississauga, en Ontario; à Vaudreuil-Dorion, au Québec; et une ville dans l'Atlantique Canada du 15 au 26 octobre 2007.
Que, dans le cadre de son étude sur les réfugiés iraquiens, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration :
— Invite des représentants d’organismes à comparaître devant ses membres à Ottawa..