CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 30 janvier 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 16, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Témoins : À titre personnel : Renata Brum Bozzi, juge de citoyenneté, Bureau de la CIC de Mississauga, Commission de la citoyenneté; Raminder Gill, juge de la citoyenneté, Bureau de la CIC de Toronto (St-Clair), Commission de la citoyenneté. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel C. Simard, juge principal de la citoyenneté, Bureau du Juge principal de la citoyenneté, Commission de la citoyenneté. À titre personnel : George Springate, juge de la citoyenneté, Bureau de la CIC de Montréal, Commission de la citoyenneté; Mina Yung-Fung, juge de la citoyenneté, Bureau de la CIC de Mississauga, Commission de la citoyenneté.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté renvoyée au Comité le mardi 12 décembre 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est invoqué relativement à la recevabilité de certaines questions posées au témoin.

La présidence déclare que les questions sont irrecevables, car elles portent sur l’allégeance politique de la personne nommée, ce qui dépasse la portée de l’examen effectué par le Comité à l’égard des nominations par décret.

La présidence déclare que les questions sont irrecevables, car elles dépassent la portée de l’examen effectué par le Comité à l’égard des nominations par décret, qui se limite aux qualités et à la compétence des personnes nommées en vue de remplir les fonctions du poste.

Sur quoi, Jim Karygiannis conteste la décision de la présidence. La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2007/01/31 14 heures