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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 26 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Joe Preston remplace Rahim Jaffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Daniel Therrien, avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Anna-Mae Grigg, directrice, Gestion des litiges. Agence des services frontaliers du Canada : Susan Kramer, directrice, Exécution de la loi - intérieur du Canada; Kimber Johnston, directrice générale, Direction du développement des politiques et programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les Centres de détention - Certificats de sécurité.
 

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Anna-Mae Grigg, Susan Kramer et Kimber Johnston répondent aux questions.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend.

 

Le président présente le 3e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Bill Siksay , - Que le Comité invite les témoins à comparaître sur les sujets suivants :

Jeudi 9 novembre 2006 - Étude sur les Centres de détention - Certificats de sécurité

  • Amnistie Internationale
  • TASC (Toronto Action for Social Change)
  • Justice pour le Mohamed Harket
  • Mary Foster

Mardi 21 novembre 2006 - Questions touchants les réfugiés

  • ACSEI (Alliance canadienne du secteur de l'établissement des immigrants

Jeudi 23 novembre 2006 - Questions touchant les réfugiés – Accumulation des causes en instance à la Cour fédérale

  • Hauts fonctionnaires de CIC (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
  • Hauts fonctionnaires du Ministère de la Justice

Mardi 28 novembre 2006 - Répercussions des courants de réfugiés dans les banlieues, l’expérience de Burnaby en C.-B.

  • Témoins à déterminer

Jeudi 30 novembre 2006 - Parrainage privé

  • Témoins à déterminer

Les 5, 7, 12 et 14 décembre - Projet de rapport sur les questions touchants les réfugiés

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2006/10/26 14 h 6