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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
That the Minister of Heritage, before committing herself in the review of the CBC–SRC mandate do comply with the motion that she herself had adopted during the 38th Parliament, part of which reads : « That the government, when establishing this independent task force, do so under the advisement of the Standing Committee on Canadian Heritage”. Further more, that the Standing Committee on Canadian Heritage be offered the opportunity to review and offer modifications to the terms of reference of the CBC-SRC mandate review prior to the commencement of the review. Que la ministre du Patrimoine, avant de se commettre dans la révision du mandat de la SRC-CBC, se conforme à la motion qu’elle a elle-même fait adopter lors de la 38ième législature, et qui se lit en partie comme suit : « Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail indépendant, prenne l’avis des membres du Comité permanent du Patrimoine canadien ». De plus, que la possibilité soit offerte au Comité permanent du Patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC–CBC avant le commencement de la révision du mandat.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 3) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair