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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 5 décembre 2006
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Daniel Petit remplace Steven Blaney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Chambre des communes : Roger Valley, kenora.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1 sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le titre abrégé est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Gary Merasty, Anita Neville, Todd Russell, — 7; CONTRE : Harold Albrecht, Daniel Petit, Rod Bruinooge, Brian Storseth — 4.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 13, la séance est suspendue.

À 9 h 13, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'examen de la situation de la Première nation de Pikangikum.
 

Roger Valley fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité annule ses plans pour voyager aux Nations Unies à New York.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende Robert Morales, négociateur en chef pour le Groupe du Traité des Hul'qumi'num sur le processus des traités de la Colombie-Britannique.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord responsable de l'Ontario, sur la situation de la Première nation de Pikangikum.

 

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2007/02/20 15 h 26