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SVAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mercredi 9 février 2005
 

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Anthony Rota, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Betty Hinton, Gordon O'Connor, Anthony Rota et Rose-Marie Ur.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon pour Gilles-A. Perron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col Claude Rochette, directeur général, Rémunération et avantages sociaux; Captf Frank Vandervoort, directeur, Politique et développement (Solde); Anne Gravelle, directeur, Pension et programmes sociaux.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et autorisé par le Comité permanent de la Défense nationale et des anciens combattants, le Sous-comité entreprend son étude sur la Loi sur la Pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et avantages sociaux.
 

Col Rochette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que des représentants de la Légion royale canadienne soient invités à comparaître le mercredi 16 février 2005 relativement à la nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe .

 

Il est convenu, — Que la Ministre soit invitée à comparaître le 6 avril 2005.

 

À 16 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Angela Crandall

 
 
2005/03/04 11 h 21