SSLR Réunion de comité

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que John Maloney soit élu à la présidence du Sous-comité.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que Libby Davies soit élu vice-présidente (opposition) du Sous-comité.

John Maloney assume la présidence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen des motions de régie interne.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste[s] de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et, par ailleurs, qu'aucun document en provenance d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition, et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants.

Sur motion de Art Hanger, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la deuxième session de la 37^e législature par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage soient réputés avoir été entendus par le Sous-comité durant la présente session.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que le greffier reçoive la directive de préparer un projet de budget opérationnel de 10 000 $, lequel projet de budget est réputé adopté par le Sous-comité, et que ledit projet soit transmis au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile et au Comité de liaison pour fins d'approbation.

À 10 h 08, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.