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SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le lundi 24 octobre 2005
 

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la justice le 16 juin 2005.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, David J. McGuinty, Rob Moore et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Mark Warawa remplace Rob Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président. À titre personnel : Peter McCormick, professeur, président du Département de sciences politiques, Université de Lethbridge.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Richard Marceau soit élu à la présidence du Sous-comité.

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que Vic Toews soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que David McGuinty soit élu second vice-président du Sous-comité.

 

Richard Marceau assume la présidence.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 7 juin 2005, le Sous-comité reprend l'étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale.
 

William M. Trudell et Peter McCormick font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffières du Sous-comité,



Diane Diotte, Louise Hayes

 
 
2005/10/28 10 h 30