Passer au contenu
Début du contenu

SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 28 novembre 2005
 

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Marceau, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, David J. McGuinty, Rob Moore et Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité. À titre personnel : Annik Boutin, traductrice.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 7 juin 2005, le Sous-comité reprend l'étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale.
 

Le Sous-comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que 100 copies bilingues soient imprimées.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport, tel que modifié, au Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

 

À 10 h, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Louise Hayes

 
 
2005/11/28 15 h 54