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SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 22 novembre 2005
 

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Richard Marceau, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Rob Moore et Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Indigenous Bar Association : Jeffery Hewitt, président. Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law Inc. : Rénald Rémillard, directeur général. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 7 juin 2005, le Sous-comité reprend l'étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale.
 

Jeffery Hewitt fait une déclaration et répond aux questions.

 

Rénald Rémillard fait une déclaration et, avec Diane Côté, répond aux questions.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

 

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 17 h 24, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Louise Hayes

 
 
2005/11/23 9 h 47