SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 11 mai 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Navdeep Bains, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, l'hon. Ed Broadbent et Wajid Khan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Ministère du Commerce international : Christine Côté, directeur par intérim, Direction de la politique commerciale sur l'investissement (EBI); Vivien Escott, directrice adjointe, Direction de l'Asie du Sud-Est. Ministère des Ressources naturelles : Lise-Aurore Lapalme, conseillère principale en politique, Direction de l'analyse économique, financière et sociale. Ministère du Commerce international : Vernon MacKay, analyste principal de la politique commerciale, Direction de la politique commerciale sur l'investissement (EBI). Ministère des Ressources naturelles : Michel Miron, conseiller prinicipal en politique , Direction de l'analyse de l'industrie et du développement des affaires; Gary Nash, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux; Louis Perron, conseiller principal en politique , Direction des programmes. Ministère du Commerce international : Carl Pilon, délégué commercial; Ken Sunquist, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et délégué commercial en chef.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 20 avril 2005, le Sous-comité entreprend son étude sur L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 05, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/05/12 10 h 23