SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mercredi 13 avril 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 16 h 24, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Wajid Khan et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Ted Menzies pour Peter Goldring.

Autres députés présents : L'hon. David Kilgour.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste . Chambre des communes : James M. Latimer, greffier à la procédure.

Témoins : Cause Canada : Paul Carrick, fondateur et directeur des projects spéciaux. Aide aux Aînés : Sheldon Gilmer, représentant. Alberta Council for Global Cooperation : Cherie Klassen, directrice exécutive. Conseil ontarien pour la coopération internationale : Eva Morrison, membre, Conseil d'administration.

Le greffier informe le Sous-comité que l'hon. David Kilgour n'est plus membre du Sous-comité.

En conséquence, conformément à l'article 106(3) du Règlement, le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.

Ted Menzies propose, — Que Stockwell Day soit élu président du Sous-comité.

Diane Bourgeois propose, — Que Navdeep Bains soit élu président du Sous-comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Navdeep Bains est déclaré dûment élu à la présidence du Sous-comité.

Navdeep Bains assume la présidence.

Du consentement unanime, sur motion de Stockwell Day, il est convenu, — Que le Sous-comité remercie l'honorable David Kilgour pour son travail en tant que président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi, 23 mars 2005, le Sous-comité entreprend son étude sur l'évaluation du mécanisme de projets ONG.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Ed Broadbent propose, — Que le Sous-comité presse le gouvernement de renouveler son engagement de verser 15 millions de dollars au Fonds de financement du Mécanisme de projets ONG.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que, le consentement unanime n'étant pas obtenu, la motion est reportée à la prochaine réunion du Sous-comité.

À 17 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2006/03/09 14 h 48