PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Raymond Simard.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Judi Longfield et l'hon. Rob Nicholson remplace Bill Casey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Conformément aux paragraphes (1) et (3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la prestation de services aux députés.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Karen Redman, — Que le Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre demande à la Chambre des communes de donner instruction à son Bureau de régie interne de limiter l’utilisation des dix pourcent de la façon suivante :

a) Que les dix pourcent soient limités à la circonsciption même du député.

b) Que les « dix pourcent regroupés » soient abolis.

c) Qu’aucun logo partisan ne soit permis sur les dix pourcent et les envois collectifs.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ken Boshcoff, Dominic LeBlanc, Karen Redman, Raymond Simard — 4; CONTRE : Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, Rob Nicholson, Pauline Picard, Scott Reid — 7.

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

Richard Rumas

2005/11/22 14 h 23