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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 25 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Bureau du commissaire à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire à l'éthique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique.
 

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

 

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Raymond Simard propose, — Que le Comité siège à huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Yvon Godin, Dominic LeBlanc, Judi Longfield, Pauline Picard, Karen Redman, Raymond Simard — 6; CONTRE : Bill Casey, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, Scott Reid — 5.

 

En conséquence, à 12 h 42, le Comité siège à huis clos.

 

À 13 h 12, la séance reprend en public.

 

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/10/25 16 h 55