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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif; Joann Garbig, greffière législative.

 

Comparaît : L'hon. Tony Valeri, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux; Ginette Bougie, directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Aaron Allen, gestionnaire, Autres régimes législatifs, Secteur des pensions et avantages sociaux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Pierre Rodrigue

 
 
2005/02/23 14 h 35