OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA.

Le crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 95 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 95 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

La question : « Que le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL au montant de 16,702,000.00 $, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 334,040.00 $ » est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

La question : « Que le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX au montant de 2 078 348 000$, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, soit réduit de 296 699.97$ » est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX moins le montant voté en crédits provisoires est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 5 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 10 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR moins le montant voté en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX réduits, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joe Preston, — Que le Comité recommande au Secrétariat du Conseil du Trésor que le terrain que possède la Commission de la capitale nationale et qui est cédé à bail à l’hôpital Queensway-Carleton soit loué à cet hôpital pour la somme d’un dollar (1 $) par année, et que cet hôpital conserve la totalité des recettes générées par ce terrain, le tout étant valable tant et aussi longtemps que l’hôpital occupe le terrain.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « recommande », des mots « , sous reserve qu’il entende les témoins pertinents, envisage de recommander » .

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, sous reserve qu’il entende les témoins pertinents, envisage de recommander au Secrétariat du Conseil du Trésor que le terrain que possède la Commission de la capitale nationale et qui est cédé à bail à l’hôpital Queensway-Carleton soit loué à cet hôpital pour la somme d’un dollar (1 $) par année, et que cet hôpital conserve la totalité des recettes générées par ce terrain, le tout étant valable tant et aussi longtemps que l’hôpital occupe le terrain.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Joe Preston propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre au sujet de l’omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de témoigner une deuxième fois devant le Comité, lorsque ce dernier le lui a demandé et en conséquence, que le Comité recommande la soustraction du montant de 296 699,97$ représentant le salaire du ministre, ainsi que ses frais de déplacement et d’accueil.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 2.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.