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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 2 novembre 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, président(e).

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Mario Silva et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Alain Boire pour Yves Lessard, Tom Lukiwski pour Ed Komarnicki et Alexa McDonough pour Tony Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Témoins : L'Association de résidence de la rivière Rideau : Braden Hutchinson, vice-président. Développement social et d'innovation d'entreprises : Peter Nares, directeur général; Jennifer Robson-Haddow, directrice de la recherche de la politique et du développement. Tristat Resources : Richard Shillington, directeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 octobre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
 

Peter Nares, Braden Hutchinson et Richard Shillington font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que Peter Adams et Alain Boire déposent auprès de la greffière les chiffres concernant les frais d'administratifs du programme d'économie destiné aux études postsecondaires et que cette information soit distribuée à tous les membres du Comité.

 

À 12 h 29, le Comité entreprend à huis clos l'examen de ses travaux futurs.

 

Il est proposé, -Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées crée un Sous-comité de la condition des personnes handicapées

 

Il est convenu, — Que le Comité reporte sa décision au 16 novembre, lorsque la présidence fera rapport au sujet des ressources disponibles pour ce Sous-comité.

 

Il est proposé, - Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie la question de la garde des enfants dans la perspective de l'Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants rendu public le 25 octobre 2004 et qu'il invite les auteurs de cet examen à présenter leurs conclusions au Comité.

 

Après débat, il est proposé, - Que les mots « lorsque la Chambre reprendra ses travaux auprès la relâche de Noël» soient ajoutés à la fin de la motion

 

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant: POUR: 9 CONTRE: 1

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée par le vote suivant: POUR: 9 CONTRE: 1

 

Il est convenu, — Que des auteurs ou chercheurs du Canada soient invités à faire rapport au Comité au sujet de l'Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/01 16 h 22