HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 19

Séance n^o 19

Thursday, February 17, 2005

Le jeudi 17 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-22, An Act to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related Acts

Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois

Witnesses

Témoins

Department of Social Development

ministère du Développement social

Peter Hicks, Assistant Deputy Minister
Policy and Strategic Direction, Assistant Deputy Minister's Office

Peter Hicks, sous-ministre adjoint
Politique et orientation stratégique, Cabinet du sous-ministre adjoint

Susan Scotti, Assistant Deputy Minister
Social Development Sectors

Susan Scotti, sous-ministre adjointe
Direction générale des secteurs du développement social

Johanne MT Bélisle, Director General
Corporate Planning, Horizontal Initiatives and International Relations

Johanne MT Bélisle, directrice générale
Planification ministérielle, initiatives horizontales et relations internationales

Julie Lalonde-Goldenberg, General Counsel and Deputy Director
Legal Services

Julie Lalonde-Goldenberg, avocate générale et directrice adjointe
Services juridiques

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Danielle Bélisle ((613) 996-1542)

Clerk of the Committee

If time permits, future business will be discussed.

Si le temps le permet, les travaux futurs seront discutés.

2005/02/15 4:14 p.m.

2005/02/15 16 h 14