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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 1 février 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 25, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, Mario Silva et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Denis Paradis pour Peter Adams et David Smith pour Jean-Claude D'Amours.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Ken Dryden, ministre du Développement social.

 

Témoins : Ministère du Développement social : Johanne MT Bélisle, directrice générale, Planification ministérielle, initiatives horizontales et relations internationales; Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Politique et orientation stratégique, Cabinet du sous-ministre adjoint. Ministère de la Justice : Julie Lalonde-Goldenberg, chef d'équipe et avocate générale, Services juridiques de DSC/RHDSC. Ministère du Développement social : Susan Scotti, sous-ministre adjointe, Direction générale des secteurs du développement social.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 7 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 48, la séance est suspendue.

 

À 16 h 53, le Comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

 

Il est convenu, — Que le budget de 6 849$ soit adopté pour rembourser les frais liés à l’Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants.

 

Il est convenu, — Que le Comité siège à l’édifice La Promenade les mardis et jeudis à 11 h 00.

 

Il est convenu, — Que les 8 et 17 février 2005, le Comité reprenne son étude du rapport du Sous-comité sur les fonds de l’assurance-emploi et que les 10 et 15 février 2005, il procède à l’examen article par article du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.

 

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/01 16 h 14