HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Proposed Cigarette Ignition Propensity Regulations

Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes

Witnesses

Témoins

Non-Smokers' Rights Association

Association pour les droits des non-fumeurs

Russ Haven, Legislative Counsel
New York Public Interest Research Group

Russ Haven, conseiller législatif
New York Public Interest Research Group

François Damphousse, Director
Quebec Office

François Damphousse, directeur
Bureau du Québec

Physicians for a Smoke-Free Canada

Médecins pour un Canada sans fumée

Neil E. Collishaw, Research Director

Neil E. Collishaw, directeur de la recherche

Imperial Tobacco Canada Limited

Imperial Tobacco Canada Limitée

Donald McCarty, Vice-President
Law

Donald McCarty, vice-président
Affaires juridiques

Pierre Fortier, Vice-President
Corporate Affairs

Pierre Fortier, vice-président
Affaires corporatives

Gaëtan Duplessis, Division Head
Research and Development

Gaëtan Duplessis, chef de division
Recherche et développement

Department of Health

ministère de la Santé

Hélène Goulet, Director General
Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Hélène Goulet, directrice générale
Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

La greffière du Comité

Carmen DePape ((613) 995-4108)

Clerk of the Committee

2004/12/10 5:10 p.m.

2004/12/10 17 h 10