Passer au contenu
Début du contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CHAMBRE DES COMMUNES
HOUSE OF COMMONS
CANADA

Le 27 octobre 2004
  October 27, 2004
38e Législature, 1ère Session
  38th Parliament, 1st Session
Le Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
  The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its
PREMIER RAPPORT   FIRST REPORT
Conformément au paragraphe 108(2), le Comité a étudié des questions touchant la Garde côtière canadienne qui ont été soulevées dans le Premier Rapport du Comité permanent des pêches et des océans lors de la 3e session de la 37e législature, rapport intitulé Sécurité et souveraineté : Réinventer la Garde côtière canadienne. Le Comité a approuvé les conclusions de ce rapport, qui est annexé.

  Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters relating to the Canadian Coast Guard raised in the First Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans in the 3rd Session of the 37th Parliament, entitled Safe, Secure, Sovereign: Reinventing the Canadian Coast Guard. The Committee has concurred in the findings of that report, which is appended.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement donne une réponse détaillée à ce rapport.

  Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé.

  A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled.

Respectueusement soumis,   Respectfully submitted,
 
Le président


TOM WAPPEL

Chair