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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, October 19, 2004 Le mardi 19 octobre 2004
9:04 a.m. to 9:48 a.m. 9 h 04 à 9 h 48
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Duty Remission and The Zero-Rating of Tariffs on Textile Inputs: The Canadian Apparel Industry (Fourth Report, 37th Parliament, 3rd session)
 
1. La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
 
  
 
 
2. Study on Small Business Tax Measures; Review of Excise Duties and Taxes: 1. Wine-Makers 2. Small Brewers 3.Jewellers (37th Parliament, 3rd session)
 
2. Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
10:00 a.m. to 10:15 a.m. 10 h 00 à 10 h 15
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Motion of Yvan Loubier • Motion de Yvan Loubier
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2006/02/07 12:59 p.m.   2006/02/07 12 h 59