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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Don H. Bell, Guy Côté, Charles Hubbard, Yvan Loubier, John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister et Monte Solberg.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Judy Wasylycia-Leis.

 

Autres députés présents : L'hon. Denis Paradis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale.

 

Témoins : Coopérative fédérée de Québec : Pierre Gauvreau, directeur général; Denis Richard, président. Association coopérative canadienne : Jean-Yves Lord, directeur général. Agropur, Coopérative Agro-Alimentaire : Serge Riendeau, président. Société coopérative agricole de l'Île aux Grues : Simon Painchaud, président. Alberta Value Chain Cooperative Ltd : Doug Borg, coordonnateur de projet. Peace Country Tender Beef Co-op: Alberta : Neil Peacock, président. Coop Atlantique : Harvie John, directeur général . Saskatchewan Wheat Pool : Fern Nielsen, administrateur. Agriest, Centre Agricole Coop : Éric Dagenais, directeur général. Cultivateurs unis de l'Alberta  : Dave Elliott, trésorier. Conseil canadien de la coopération : Michel Rouleau, vice-président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives.
 

Il est convenu, — Que le comité adopte le budget pour son étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives.

 

À 9 h 08, la séance est suspendue.

À 9 h 09, la séance reprend.

 

Jean-Yves Lord, Michel Rouleau, Denis Richard, Fern Nielsen, Dave Elliott, John Harvie, Serge Riendeau, Simon Painchaud, Neil Peacock, Doug Borg, Éric Dagenais et Pierre Gauvreau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/15 12 h 03