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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Helena Guergis, Francine Lalonde, l'hon. Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, l'hon. Dan McTeague, Pierre A. Paquette, Bernard Patry et Beth Phinney.

 

Membres substituts présents : Michael Chong remplace Stockwell Day et Peter Goldring remplace Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Gerald Schmitz, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : George W. Alexandrowicz, professeur, Faculté de droit, Université Queens.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 juin 2005, le Comité reprend son examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 52, la séance est suspendue.

 

À 12 h 3, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne et que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure continuent de siéger en tant que Sous-comité pour discuter des travaux futurs.

 

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2005/11/17 11 h 12