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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, October 18, 2005 Le mardi 18 octobre 2005
11:30 a.m. to 2:00 p.m. 11 h 30 à 14 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2005
 
1. Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Patrick Borbey, Assistant Deputy Minister
Corporate Services		 Patrick Borbey, sous-ministre adjoint
Services ministériels
 
Ciuineas Boyle, Director
Access to Information and Privacy		 Ciuineas Boyle, directrice
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
 
Department of Foreign Affairs ministère des Affaires étrangères
 
Michael Calcott, Director General
Executive Services Bureau		 Michael Calcott, directeur général
Direction générale des services exécutifs
 
Jocelyne Sabourin, Director
Access to Information and Privacy Protection Division		 Jocelyne Sabourin, directrice
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 
Department of International Trade ministère du Commerce international
 
Randle Wilson, Director General
Strategic Trade Policy Division		 Randle Wilson, directeur général
Direction de la politique commerciale stratégique
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Michel Bouchard, Associate Deputy Minister  Michel Bouchard, sous-ministre délégué
 
Kerri Clark, Director
Access to Information and Privacy Office		 Kerri Clark, directrice
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 
  
 
 
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
 
2. Study on the possible merger of the Offices of the Information and Privacy Commissioners
 
2. Étude sur la fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Roberta Santi, Assistant Secretary to the Cabinet
Machinery of Government		 Roberta Santi, sécrétaire adjointe du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Patrick Hill, Officer
Machinery of Government		 Patrick Hill, agent
Appareil gouvernemental
 
 
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 

NOTE: Lunch will be provided.

 

NOTA : Le dîner sera disponible.

 
2005/10/14 11:15 a.m.   2005/10/14 11 h 15