ENVI Document pertinent de comité
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Résolution concernant le détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
telle que adoptée par le Comité de l’environnement et du développement durable
Attendu que la décision unilatérale prise par l’État du Dakota du Nord en vue de détourner les eaux du Devils Lake dans la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg contrevient au Traité des eaux limitrophes conclu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique;
Attendu que cette contravention créerait un précédent lors de futures négociations aux termes dudit Traité;
Attendu que c’est la Commission mixte des eaux internationales qui serait la mieux placée pour examiner ces négociations;
Attendu que cet examen n’a pas eu lieu;
Attendu que le projet de détournement des eaux du Devils Lake doit débuter au mois de juillet 2005;
Et attendu que ce détournement pourrait avoir des effets graves et néfastes au Canada sur les plans écologique et économique;
Il est résolu que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable demande de toute urgence au gouvernement du Canada d’épuiser tous les recours diplomatiques et/ou juridiques possibles pour empêcher le détournement des eaux du Devils Lake, au Dakota du Nord, jusqu’à ce que le projet ait été examiné par la Commission mixte des eaux internationales.