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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2004, your Committee has considered Votes 1a, 5a and 10a under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2004, votre Comité a examiné les crédits 1a, 5a et 10a inscrits sous la rubrique de CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 10) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 10) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ANDREW TELEGDI
Chair