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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 23 mars 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 10 h 42, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, Dominic LeBlanc, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Christian Jobin pour L'hon. Steve Mahoney, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua et L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Walt Lastewka.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Jean Dupuis, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Autres participants présents : KPMG : Mark Brenning, vérificateur judiciaire; Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, Odina Desrochers propose, — Que le Comité des comptes publics obtienne les documents suivants :

  • Tous les documents témoignant de l’utilisation du fonds pour l’unité nationale du Bureau du conseil privé (par exemple, et de manière non limitative : bilan financier annuel de cette réserve, depuis sa création, initiatives financées chaque année par cette réserve ; montants alloués à chaque initiative, etc.)
  • Tous les documents ayant trait à la revue de la gestion effectuée par le Conseil du trésor en 2002 portant sur l'évaluation des activités de publicité et d'opinion publique.
  • Depuis 1995, extraits des cartables de périodes de questions des ministres Paul Martin, Jean Chrétien, Lucienne Robillard, Marcel Massé, David Dingwall, Diane Marleau, Alfonso Gagliano, Don Boudria et Denis Coderre portant sur les contrats de publicité et les commandites.
  • Tous les documents internes à TPSGC ayant servi à établir la « Vérification dirigée de la gestion des commandites à la DGSCC » réalisée en 2000.
 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

À 11 h 04, la séance est suspendue.

 

À 11 h 10, le Comité déclare le huis clos.

 
Il est convenu, — Que le Comité examinera les témoins dans l’ordre suivant :
  1. Dirigeants de sociétés d’État directement impliqués;
  2. Agences de publicité;
  3. Administrateurs;
  4. Dénonciateurs;
  5. Ministres directement impliqués;
  6. Professionnels de l’industrie;
  7. Certains autres ministres;
  8. Bénéficiaires de subventions.
 

À 13 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/03/26 14 h 36