PACC Rapport du Comité
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 CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
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37e Législature, 3e Session |
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Conformément à l’article 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son |
| TROISIÈME RAPPORT |
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Le 11 mars 2004, la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, a comparu devant le Comité permanent des comptes publics, accompagnée du vérificateur général adjoint, M. David Rattray, afin de présenter les résultats du Rapport de l’examen par les pairs du Bureau du vérificateur général achevé en février 2004 et de déposer ledit rapport ainsi que le Plan d’action du Bureau du vérificateur général. |
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En février 2003, le Bureau du vérificateur général a demandé à plusieurs bureaux de vérification nationaux étrangers s’ils désiraient participer à un examen des pratiques de vérification de l’optimisation des ressources (VOR) du Bureau. L’examen visait à évaluer dans quelle mesure les pratiques de VOR sont conçues de manière à répondre aux normes professionnelles de VOR reconnues et si ces pratiques permettent efficacement d’atteindre l’objectif du Bureau, qui est de produire une information indépendante, objective et corroborée à laquelle le Parlement peut se fier pour examiner le rendement du gouvernement et lui demander des comptes. L’équipe chargée de cet examen, formée au début de 2003, comptait les bureaux de vérification nationaux du Royaume-Uni, de la Norvège, des Pays-Bas et de la France. Le General Accounting Office des États-Unis y a participé à titre d’observateur. L’examen s’est déroulé de juin à novembre 2003 et le rapport a été achevé en février 2004. |
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Mme Fraser a été ravie de pouvoir annoncer au Comité que les résultats de cet examen par les pairs étaient très positifs. Le rapport conclut que les pratiques de VOR du Bureau sont bien conçues et lui permettent d’atteindre efficacement ses objectifs. Le rapport souligne également un certain nombre de bonnes pratiques dans le processus de VOR ainsi que dans le cadre de gestion de la qualité du Bureau. Le rapport des pairs a aussi identifié certaines occasions d’améliorer les politiques et pratiques de VOR du Bureau et a suggéré certaines pistes de solutions que le Bureau devrait tenir compte pour améliorer ses produits de VOR. Mme Fraser a déclaré au Comité que le Bureau allait tirer parti de ces suggestions et a déposé un Plan d’action établi à cette fin par le Bureau. Le Rapport de l’examen par les pairs et le Plan d’action sont déjà disponibles sur site Web du Bureau et Mme Fraser croit qu’il est possible au Comité des comptes publics de déposer ce rapport à la Chambre des communes. Mme Fraser a également suggéré que, si les membres du Comité souhaitaient examiner les résultats du Rapport de l’examen par les pairs, il serait possible de le faire lors de l’audience sur le Rapport sur les plans et les priorités, qui doit être déposé au parlement plus tard au printemps 2004 (9:1000). |
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Le Comité, après examen du Rapport de l’examen par les pairs, souhaite informer la Chambre des communes qu’il a adopté une motion en vue de présenter un rapport du Comité qui permettra de déposer au Parlement le Rapport de l’examen par les pairs ainsi que le Plan d’action du Bureau du vérificateur général (9:1005). |
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Le Comité est très heureux de prendre connaissance des résultats du Rapport de l’examen par les pairs. Voir la validité des pratiques de vérification de l’optimisation des ressources du Bureau reconnue par un ensemble de pairs extérieurs et indépendants ne fait que confirmer l’intégrité du processus de reddition de comptes du Bureau du vérificateur général du Canada et renforcer la crédibilité de ses efforts visant à produire une information objective, corroborée et fiable sur l’administration des programmes et des activités du gouvernement. |
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Le Comité tient à souligner l’excellence du travail qu’accomplissent en permanence la vérificatrice générale et son Bureau afin d’aider l’ensemble des parlementaires à demander des comptes au gouvernement. Tous les Canadiens peuvent être fiers de voir ainsi reconnu le niveau élevé de professionnalisme et de dévouement dont le Bureau du vérificateur général fait preuve dans son mandat. |
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Le Rapport de l’examen par les pairs et le Plan d’action sont annexés au présent rapport. |
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Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 et 12) est déposé. |
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Respectueusement soumis, |
| Le président, |
| JOHN WILLIAMS, DÉPUTÉ |