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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 11 mai 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Anita Neville, Alex Shepherd, Paul Szabo et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Ken Epp pour Ted White et Monique Guay pour Gilles-A. Perron.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : CBC/Radio-Canada : Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général; Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial. À titre personnel : Paul Thomas, professeur, l'université du Manitoba.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Pierre Nollet fait une déclaration et, avec Michel Tremblay, répond aux questions.

 

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

 

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude de la charge du secrétaire associé du Cabinet et conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre et de la nomination de Robert Wright faite aux termes du décret 2003-2122, lequel a été déposé à la Chambre des communes le 9 mars 2004, et que le Comité invite M. Wright à comparaître au cours de la semaine du 24 mai 2004.

 

Paul Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/12 16 h 20