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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 23 mars 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

 

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Paul Bonwick, Tony Ianno, Judi Longfield, Gary Lunn, Larry McCormick, Brian Pallister et Carol Skelton.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Yolande Thibeault et Yvon Godin pour Libby Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Yves Genest, directeur principal; Suzanne Therrien, directrice.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi .
 

La vérificatrice générale fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

 

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2004/03/24 11 h 31