| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 38 |
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| Le jeudi 23 octobre 2003 |
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Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président. |
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Membres du Comité présents : Larry Bagnell, John Cannis, Joe Comuzzi, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx, Yolande Thibeault et Lynne Yelich. |
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Membres substituts présents : Dick Proctor pour Bev Desjarlais et Joseph Volpe pour Pat O'Brien. |
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Autres députés présents : Joe Fontana. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste. |
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Comparaît : L'hon. David Collenette, ministre des Transports. |
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Témoins : Ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre; Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; André Morency, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des services généraux; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen Kinsley, présidente. |
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Autres participants présents : Ministère des Transports : Gerry Frappier, directeur général. |
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| Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports renvoyé au Comité le mardi 23 septembre 2003. |
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L'hon. David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, André Morency, Ronald Sully et Karen Kinsley répondent aux questions. |
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À 10 h 12, la séance est suspendue. À 10 h 49, la séance reprend. |
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John Cannis assume la présidence. |
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À 11 h 03 Joe Comuzzi assume la présidence. |
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À 12 h 11, la séance est suspendue. À 12 h 28, la séance reprend. |
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À 13 h 04, la séance reprend à huis clos. |
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Sur motion de Stan Keyes, il est convenu avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre sans amendement, du budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique TRANSPORTS. |
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À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Georges Etoka |
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| 2003/10/24 14 h 06 |